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8 articles sélectionnés

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat...

Date: 2018-05-26 10:45:16

Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF

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Prime forfaitaire pôle emploi 150 EUR et prime activité CAF

eleme64 71 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 12:00 - Dernière réponse : liloumiette

Prime d'activité Posez votre question Signaler

Bonjour,

Si l'on touche la prime d'activité car on est en...

Date: 2018-04-24 14:20:26

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016

Les congés payés : calcul et droits

Titres restaurant

Régime légal

Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d' accords collectifs ou de conventions collectives , généralement plus favorables à leur égard.

En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés...

Date: 2018-06-22 09:51:59

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise

La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages

Formalités

Définition

Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...

Date: 2018-06-22 09:50:16

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / societe civile de construction vente / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe

Rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)

Stef > lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 17:35

Je peux prétendre de récupère mon apport de 30000EUR + 75000/2 ?

J ai un peu de mal à saisir

lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 19:03

Le 75 000 EUR c 'est l'actif net de...

Date: 2018-06-02 14:58:49

Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise

Vendre un logement aux enchères immobilières

Les ventes des Domaines

Lorsqu'on parle de vente aux enchères, on imagine généralement le marteau du commissaire-priseur qui s'abat une fois, deux fois, trois fois, au milieu de lots hétéroclites de meubles, tableaux, livres et autres objets plus ou moins précieux. Ou encore la détresse d'un débiteur malchanceux dont les biens ont été saisis pour être vendus au plus offrant... Ce qui...

Date: 2018-06-22 10:39:39

Thèmes liés : prix de vente d une societe / prix de vente local commercial / societe vente aux encheres / prix vente societe / vente d'un local commercial occupe

Commission de dépassement

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Commission de dépassement

tonygmc 6 Messages postés mardi 5 janvier 2010Date d'inscription 6 janvier 2010 Dernière intervention - 5 janv. 2010 à 12:33 - Dernière réponse : tonygmc 6 Messages postés mardi 5 janvier 2010Date d'inscription 6 janvier 2010 Dernière intervention

Banque et Crédit Posez votre question...

Date: 2018-04-24 22:27:59

Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce

Compromis de vente avec condition suspensive

Eric92 - 2 mai 2010 à 00:17 - Dernière réponse : Renard de l'immobilier

Immobilier Posez votre question Signaler

Bonsoir,

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avec comme condition suspensive "la vente de ma maison (+ adresse) au plus tard le (date).

Le compromis a été...

Date: 2018-05-03 15:41:51

Thèmes liés : vente maison bonne affaire

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