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4 articles sélectionnés
Loi travail - Connaitre ses droits pour mieux les défendre
22 novembre 2016 Pas de commentaire
Plusieurs décrets d'application relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives résultant de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail , à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ont été publiés au Journal Officiel.
Ces textes précisent diverses dispositions du Code du travail : la...
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise
Le cumul d’un emploi et d’une pension de retraite des ...
- Circulaire interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 précisant les conditions de libéralisation du cumul emploi-retraite introduite par l'article 88 du PLFSS 2009
- Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
- Décret 2014-1713...
Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle
La reprise d’ancienneté – le reclassement des agents de la ...
11 juillet 2014 Pas de commentaire
Les agents contractuels et les salariés, ayant déjà travaillé dans le secteur privé ou comme contractuel de droit public, peuvent bénéficier sous certaines conditions, de la reprise totale ou partielle de l'ancienneté acquise avant leur nomination dans la fonction publique territoriale.
Cette disposition s'applique aux agents fonctionnaires, aux agents...
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite / non reprise d activite
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité
- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d activite a temps partiel
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