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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Congé de maternité : ces droits que vous ignorez…
Futures mamans et futurs papas, voici tout ce qu'il faut savoir en matière de congé parental.
Quatorze semaines, c'est la durée de congé de maternité pour les futures mamans. Ce congé est échelonné en deux phases de sept semaines chacune, avant et après l'accouchement.
Pour les futurs papas, la législation du travail a prévu une période de congé d'une durée de trois jours, appelée...
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
société Anonyme (sa) - Entreprendre.ma
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Société Anonyme (SA)
La société anonyme est une société Commerciale par sa forme quel que soit son objet. Elle est faite pour les grandes entreprises et les associés, appelés actionnaires, ne sont responsables des dettes sociales qu'à Concurrence de leurs apports. La personnalité juridique de la société est très affirmée, Son...
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / cession societe anonyme
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