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7 articles sélectionnés

La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016

Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.

Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...

Date: 2018-06-22 18:14:23

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 12 Janvier 2017

Suite à l'adoption de la Loi Travail du 8 août 2016, le système de...

Date: 2017-09-10 20:32:34

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries

L’absence de visite médicale de reprise créé un préjudice ...

Dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés, l'employeur est tenu d'organiser les visites médicales et notamment la visite médicale de reprise. A défaut, le salarié subit un préjudice qui doit être indemnisé.

Dans l'arrêt du 15 octobre 2014 (Cass. Soc. 15.10.2014 : n°13-14969), la Cour de Cassation rappelle une fois encore, les obligations...

Date: 2017-09-10 21:12:30

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 27-10-2015

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Juritravail

Après avoir envoyé une multitude de CV et passé des entretiens d'embauche vous avez enfin décroché le job que vous attendiez et en CDI en plus ! Mais correspond-il en tout point avec ce que vous...

Date: 2017-09-11 03:55:18

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 ...

Refuser d'attribuer un avantage à un salarié qui refuse de communiquer sa feuille d'impôt

Exclure les salariés en CDD ou les apprentis des activités sociales et culturelles du CE

Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des...

Date: 2017-09-11 02:56:52

Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale

Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative

4.2 (59 avis)

Chef d'entreprise, vous devez porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires, comme par exemple, la convention collective applicable au sein de l'entreprise, le règlement intérieur, l'ordre des...

Date: 2017-09-10 18:30:39

Thèmes liés : tpe pme nombre de salaries

Congé maternité : défendre vos droits en arrêt maternité

Préparer votre congé de maternité en 2016

Rédigé par Alexandra Marion

2016 est synonyme d'heureux événement pour vous ? Vous allez bientôt accoucher et vous commencez à vous demander comment les choses vont se passer entre l'arrivée de bébé et votre activité professionnelle ? Sachez que vous pouvez arrêter...

Date: 2017-09-10 21:36:52

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee

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