Site : opc.gouv.qc.ca

Classement : 1129 / 1262

2 articles sélectionnés

Politique d'exactitude des prix - Questions et réponses

Politique d'exactitude des prix

Les questions et réponses présentées ici sont destinées à vulgariser les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et son règlement d'application en ce qui concerne l'indication des prix, de même que l'Engagement volontaire sur la Politique d'exactitude des prix. Cependant, la compréhension de l'information contenue dans ce document...

Lire la suite

Thèmes liés : prix de vente d une societe / annonce gratuite vente de commerce / annonce vente de commerce / commerce alimentation generale a vendre / prix vente societe

Achats par Internet - Office de la protection du consommateur

Vol de renseignements personnels

Vérifier si l'Office est intervenu auprès d'un commerçant, si celui-ci a reçu des mises en demeure de...

Lire la suite

Thèmes liés : achat d'entreprise quebec