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L'imposition des plus-values des sociétés soumises à l'IS
Les plus-values sont normalement soumises à l'impôt. Une taxation réduite s'applique aux plus-values nettes à long terme.
La notion de plus-value professionnelle
Définition
$497
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Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts ou vente de fonds de commerce / vente d'actions societe immobiliere
Transmission du Patrimoine - Donation entre vifs
Le point fort de la rédaction.
La prise en charge par le donateur des frais et droits de donation ne constitue pas une libéralité supplémentaire et, de ce fait, n'entraîne aucune perception complémentaire et distincte de droits. Toutefois, lorsque la clause de l'acte de donation met à la charge des donataires les droits de donation alors que ceux-ci ont été payés par le donateur, la...
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