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Revenu Québec - Grandes entreprises
Grandes entreprises
Grandes entreprises
Les biens et les services suivants ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) s'ils sont acquis par une grande entreprise (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) :
les véhicules routiers de moins de 3 000 kilogrammes devant être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière pour circuler sur les chemins...
Thèmes liés : pme et grande entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / vente d une societe
Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une ...
Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
FP-2044
Ce formulaire s'adresse à tout acquéreur d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise et...
Thèmes liés : acquisition d'entreprise / acquisition entreprise
Revenu Québec - Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons
Si, après le 17 mars 2016, vous avez fait don de denrées alimentaires que vous transformez, le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 % si, au moment du don, toutes les conditions suivantes étaient remplies :
vous exploitiez une entreprise de transformation d'aliments;
le don a été fait à un organisme de bienfaisance enregistré qui était Les Banques alimentaires du...
Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise
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