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Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise

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Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d'entreprise ou du CSE ?

Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière ? Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des...

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Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise

Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...

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Thèmes liés : bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / bons d achat comite d entreprise

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...

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Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou ...

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Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?

Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de présentation. Que faire face au contrôleur ? Comment ne pas se faire redresser par les...

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A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE (0.2% ...

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A quoi sert le budget de fonctionnement du CE / CSE (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?

Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...

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Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / bon cadeau comite entreprise