Articles sélectionnés pour le thème : achat d'un fonds de commerce par une commune
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Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
BIC – Plus-values et moins-values – Exonération des plus ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l'exonération
I. Portée de l'exonération
A. Principe
1. Cas général
1
L'exonération prévue à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) s'applique aux plus-values nettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / loi plus value vente fond de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value
Agence immobilière Angoulins sur mer – Imap Immobilier à ...
Agence immobilière Angoulins sur mer
Imap Immobilier
Bienvenue sur le site de votre agence ORPI Imap Immobilier
Présent depuis plus de 15 ans sur le secteur d'Angoulins, de Châtelaillon, Salles-Mer, Saint-Vivien et alentours ...
Contacts
2 Avenue du Commandant Lisiack
17690 Angoulins sur mer
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L'estimation ORPI...
Site :
https://www.orpi.com
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LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - arnaques-infos.org
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX
LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" -...
Site :
arnaques-infos.org
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Fonds De Commerce Le Plateau-Mont-Royal ... - logisquebec.com
Tous les biens meubles, appareils et équipements servant à l'exploitation de l'entreprise.
Addenda
Le restaurant a une capacité intérieure de 27 places et 15
à 20 places, selon la disposition, sur la terrasse.
Idéal pour développer un concept de franchise. Le
restaurant sous-loue un espace à une crèmerie (pour la
saison 2017) ce qui rend le loyer plus que raisonnable
(moins de 1 500$ plus taxes) et les...
Site :
https://www.logisquebec.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
A vendre fonds de commerce à Montereau fault yonne – Achat ...
Fiable, réactive, impliquée
30/07/2017
Philippe M.
5.00
Béatrice a été une exellente négociatrice à l'écoute et très professionnelle je n'ai pu que me louer de ses services, je la recommande sans problème à mes amis,
23/06/2017
Jacqueline G.
5.00
Mes Rousselot was extremely professional, helping us in every detail even after the sale was done. I have only the best...
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http://www.rousselot.optimhome.com
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Vendre à l’étranger : le nouvel eldorado des marchands ...
Vendre à l'étranger : le nouvel eldorado des marchands français
par Frédéric Klotz - Il y a 5 mois
La concurrence sur le marché intérieur étant particulièrement vive, le commerce transborder est devenu un nouveau levier d'accélération pour les marchands sur internet. Selon la Fevad , 68% des e-commerçants vendent à l'étranger en 2017, la Belgique, l'Espagne et l'Allemagne étant les...
Site :
http://www.info-ecommerce.fr
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Conditions générales de vente, quai des viandes
Conditions générales de vente :
Définitions
QUAI DES VIANDES : marque commerciale, propriété de la SARL B CAEN au capital de 12 500 EUR dont le siège social est sis au centre commercial St Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR et immatriculée au regietre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 340 362 979 QUAIDESVIANDES.FR : site Internet...
Site :
http://www.quaidesviandes.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / conditions de vente du fond de commerce / vente vehicule occasion societe generale / vente appartement societe generale / vente de vehicule societe generale
Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...
Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Accueil Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.
Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150...
Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 14/09/2017
Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 713 885 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...
Site :
https://www.relaiscolis.com
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / conditions generales de vente societe / rue du commerce remboursement bon d'achat / code bon d achat rue du commerce
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de reprise d activite a temps partiel / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / exemple lettre de reprise d'activite
Nos convictions - John Paul
David Amsellem
Founder & Chairman
David Amsellem est diplômé de l'école d'ingénieurs Centrale Supélec en 2001 et a débuté sa carrière en tant qu'actionnaire-fondateur de Poweo. Décrit par son mentor Charles Beigbeder comme « un travailleur acharné, monstrueusement efficace », David Amsellem a été dès ses débuts défini par une éthique de travail rigoureuse combinée à une...
Site :
https://www.johnpaul.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / strategie d'entreprise pme / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe
le crédit affecté - Institut national de la consommation
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-09-10 22:03:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / duree credit achat fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia
(février 2010)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Confédération française des...
Date: 2017-09-10 19:04:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
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L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr