Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE

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Honoraires

Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.

Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...

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Date: 2013-12-15 19:22:26
Site : http://nice-avocat.eu

Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce

La loi Pinel, de nouvelles contraintes pour les bailleurs ...

De nouvelles contraintes pour les bailleurs commerciaux : la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel: Rupture d'équilibre ou amélioration de la législation ?

1) L'encadrement des hausses de loyers

La loi limite la hausse des loyers à 10% en cas de déplafonnement. Cela vise l'hypothèse où, au moment du...

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Site : https://www.altajuris.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > L'achat ou la cession du fonds de commerce

Avocat en droit commercial à Paris 7

Le coût

Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...

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Site : https://www.avocat-emanuelli.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à direction unique

Contrat mis à jour le 14/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...

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Date: 2017-09-09 21:16:02
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Partner's plus reprise, développement et transmission d ...

Vous voulez connaitre toutes nos opportunités...

Partners plus conseil en reprise, développement et transmission d'Entreprise

L'Accompagnement à la reprise, développement et transmission d'Entreprise

Spécialiste du conseil en achat vente et transmission d'entreprise depuis 1997, de nombreuses références de cessions de PME, achats et vente d'entreprises ou prises de participations....

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Site : https://cession-acquisition-societe.com

La Déclaration du Millénaire de l’ONU - un.org

Suivez la réalisation des huit objectifs du Millénaire pour le développement , adoptés par la Déclaration du Millénaire a d'ici à 2015.

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

[sans renvoi à une grande commission (A/55/L.2)]

55/2. Déclaration du Millénaire

L’Assemblée générale adopte la Déclaration suivante :

Déclaration du Millénaire

I. Valeurs et principes

Nous,...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisie ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Conditions de mise en oeuvre

1

La saisie immobilière est régie par les articles L. 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution (CPC. exéc.) .

L'initiative de la mise en oeuvre de la saisie immobilière, mesure d'exécution qui tend à la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'actions societe immobiliere / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...

Christopher Office

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...

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Date: 2018-06-21 21:53:30
Site : http://bloginfluent.fr

Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

 

 

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / prix de vente d une societe / vente d une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...

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2018-02-07T16:38:41.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat

I. Principes généraux

A. Apparition distincte de la TVA sur une facture

(1)

10

Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l'instrument le plus couramment...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-09-06 04:54:41
Site : https://fr.wikipedia.org

IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...

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2014-01-13T14:46:50.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt

1

Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / societe generale rachat de pret immobilier / vente d'actions societe immobiliere / pret immobilier fond de commerce / taux pret bancaire fond de commerce

Déclaration de péril - Outil de l'aménagement

Fiche écrite par Loïg GOURVENNEC, avocat au barreau de Brest - DEA Droit communautaire - DESS Concurrence, consommation et propriété industrielle. 2009

Avertissement : ne tient pas compte des modifications apportées par la loi Alur

Se reporter au document de la Dihal

La procédure de péril (encore appelée police des édifices menaçant ruine) est présentée comme l'« acte par lequel le...

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Date: 2017-09-10 23:17:21
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / fond commerce travaux proprietaire / vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris

La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com

Quelques utilisations pratiques de la SCI :

Exemple 1

Arthur est chef d'entreprise.

Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.

Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.

Exemple 2

Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.

Ils ne veulent pas vendre le bien.

En...

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Site : cabinet-bedin.com

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise / contrat reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco

Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].

Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].

Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.

 

Article 1: Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts...

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Date: 2005-12-12 22:44:10
Site : http://passerelles.eco.free.fr

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'actions d'une societe etrangere

Marine immobilier - Agence immobilière à Dieppe

MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.

Notre équipe est composée de commerciaux tous originaires également de DIEPPE : Sophie CANU, Laurence ROMEFORT, Régis HOULET .

Notre métier premier, c'est la...

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Site : http://www.marineimmobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / vente de murs et fond de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce

Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...

Numac : 2015011516

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...

Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....

Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure

La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.

DETECTIMMOBILIER© est...

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Date: 2017-07-22 17:33:12
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr

La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.

Les apports en société

Les apports en société sont soumis au droit de préemption   (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...

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Site : http://www.saferaa.fr

Les principes de la finance islamique - Doctrine Malikite

Les principes de la finance islamique

Introduction

Les principales exigences

Introduction

L'Islam considère l'argent (de Dieu) comme un moyen et une épreuve pour tester la foi du croyant.

Est-ce que le croyant va remercier Dieu en donnant des biens (que Dieu lui a octroyé et gratifié) à ceux qui le méritent et utilisant l'argent dans l'utile et le bien et non dans la désobéissance, la...

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Site : http://www.doctrine-malikite.fr

Thèmes liés : modele offre d'achat d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france

Conseils en cession et rachat d'entreprise

Conseils en cession et rachat d'entreprise

Bail commercial : Congé donné par le Locataire

Si le locataire ne veut pas renouveler le bail commercial, il doit prévenir le bailleur de son départ soit en le signifiant (acte extra judiciaire par voie d'huissier), soit en le notifiant (lettre recommandée avec AR).

Ce congé doit être donné dans un délai au minimum de deux trimestres civils...

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Site : http://www.barbier-associes.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail

Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin et sans grande importance, mais, par ma part, est probablement le premier acte signant la fin du régime d'exception...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / loi plus value vente fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / location ou vente local commercial

Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

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Site : http://avocats-guedj.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de travail et cession de fonds de commerce

MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...

MonPartenaireFinancier.com, vous pouvez obtenir un diagnostic en ligne immédiat sur la faisabilité de votre projet de prêt hypothécaire. Ensuite, les banques demandent systématiquement des documents originaux pour valider votre demande. Nous, en tant qu'intermédiaire, vous envoyons alors une liste de documents à fournir afin de simplifier vos démarches au maximum.

Un prêt hypothécaire...

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Site : http://www.monpartenairefinancier.com

Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'un fonds de commerce en liquidation / achat et vente d entreprise

Demande de prêt commercial: 5 critères importants pour les ...

Vous êtes ici: Articles Finance > Prêts > Demande de prêt commercial: 5 critères importants pour les banques

Demande de prêt commercial: 5 critères importants pour les banques

Envoyer à un ami

5 critères en ordre d'importance que les banques analysent lors d'une demande de prêt commercial (les 5 « C » du crédit)

Les banques et institutions financières qui prêtent de l'argent à un...

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Site : http://www.creditfinanceplus.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières

1

Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.

I. Personnes et locaux concernés par l'option

A. Régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Statuts types - à éviter pour un collectif ! - Association ...

à éviter pour un collectif !

STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION 1901

Les soussignés :..... .....

Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder.

I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article premier. - Forme.

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les...

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Date: 2018-06-22 19:53:46
Site : http://www.passerelleco.info

Thèmes liés : conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil acquisition d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...

CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications

I. Le contrôle sur pièces

A. Le contrôle formel

1

Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia

Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]

Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...

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Date: 2017-09-10 06:54:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail

Les différentes licences pour vendre de l'alcool

Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences. Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 2006. Pour des impératifs d'ordre public et de santé publique, le droit des licences reste relativement rigide.  En droit français, on distingue 3 types de licences pour vendre de l'alcool:

Les licences de débits de...

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Date: 2017-09-10 22:30:51
Site : http://www.bmformaction.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / bar brasserie restaurant a vendre dans le var / cession d un fonds de commerce / fonds de commerce restaurant paris 2 / acte de vente d un fond de commerce

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2018-06-11 18:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / non reprise d activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale

Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire

Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ

LE BAIL DE LOCATION NUE

I - CHAMP D'APPLICATION

1. Locations concernées

Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.

Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial et loi alur

Qualification de professionnel de l'immobilier ...

Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)

18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes

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En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...

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Date: 2017-09-10 22:51:50
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe / vente d une societe / cession d'un fonds de commerce par une societe

Dépannage volet roulant Île-de-France Tel : 06.25.46.70.89 ...

Contacts

Dépannage volet roulant Île-de-France

N'attendez pas et contactez le meilleur service de dépannage dans le dep$ si votre rideau métallique est cassé, quel que soit la raison. Ne laissez pas votre magasin sans protection infaillible, contactez DEMAINJACHETE.FR, une société de dépannage en termes de stores à Île-de-France, vous pouvez y trouver de nombreux autres services hormis...

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Site : http://www.demainjachete.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant ile de france / vente fond de commerce en ile de france / vente d'un local commercial plus value / vente commerce ile de france / entreprise batiment a vendre ile de france

Achat de murs professionnels - Conseil Patrimonial et ...

Introduction

 

Le but de cette information patrimoniale est de vous permettre de réaliser l'acquisition de vos murs professionnels dans les meilleures conditions juridiques, financières et fiscales

 

Cette information patrimoniale s'adresse :

aux personnes qui veulent connaître tous les modes possibles d'acquisition et de détention des murs professionnels

aux personnes qui désirent...

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Date: 2017-09-10 22:31:20
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / cession d'un fonds de commerce par une societe / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / taux credit achat fond de commerce / prix de vente d une societe

Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment ...

Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment sauver une entreprise en difficulté ?

La liquidation judiciaire (à ne pas confondre avec le redressement judiciaire) permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...

En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'un vehicule de societe a un salarie / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe

GFE Epargne Retraite - Investissement immobilier locatif ...

Evénements et salons

Vous avez acheté un ou plusieurs appartements sur une des résidences Appart'City® dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite®. Suite à la fusion de notre GROUPE avec Park & Suites, les interlocuteurs ont changé pour la relation propriétaire.

Afin que vous soyez contacté dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir utiliser les contacts ci-dessous selon...

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Site : http://www.gfe-epargne-retraite.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / societe vente appartement / societe specialisee dans la vente

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SMETH - Cession de fonds de commerce - annonces-legales.fr

Les Echos (Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire)

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 02/11/2017 enregistré le 16/11/2017 au Service des Impôts des Entreprises de ERMONT, bordereau numéro 2017/929, case numéro 4, la société SARL LE JAKAR, au capital de 2000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 794229112, domiciliée 71 Grande rue 95550 BESSANCOURT représentée par Monsieur FARHAOUI Jaouad,

a cédé à

la société SARL PALMYR, au capital de 1000 Euros,...

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Site : https://www.annonces-legales.fr

Thèmes liés : annonces legales vente fonds commerce / annonce cession fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce fond de commerce restaurant

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Investir en LMNP location meublée en 2017 - Calci Patrimoine

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec un locataire en place / achat d'un fond de commerce plan comptable

Communauté conjugale - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. La communauté d' acquêts est le régime des biens qui, en France, est adopté par défaut. Après deux ans de mariage,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Mineur et Auto-Entrepreneur ?

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : achat fonds de commerce auto entrepreneur / vente fond de commerce auto entrepreneur / fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

La cession du bail commercial : formalités et sanctions

Cession de votre bail commercial

1. LES FORMALITÉS À RESPECTER

La vente du droit au bail requiert de respecter plusieurs règles telles qu'une information au bailleur, un état des lieux préalable. Elle entraîne différents effets et conséquences tant entre le bailleur et le cédant, qu'entre le cédant et le cessionnaire et qu'entre le bailleur et le cessionnaire.

1°) Un état des lieux...

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HILDE COMMERCE - Agence immobilière spécialisée ...

    

PRESENTATION

Implanté au coeur du 5ème arrondissement de Paris, HILDE COMMERCE intervient sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ainsi que sur la première couronne parisienne.

Dans ce département, spécialement dédié aux locaux commerciaux, bureaux, fonds de commerce et immobilier d'entreprise, une équipe de professionnels, parfaitement au fait des spécificités des locaux...

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