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Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Véronique Baud

| Le 01/04/2015 à 10h21

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés lorsque l'employeur envisage un licenciement pour motif économique. L'objectif ? Un meilleur accompagnement vers le...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou ...

Reprendre ou pas son travail après une longue maladie ou un accident... lorsqu'on est salarié

Vous sortez d'un arrêt de travail après une longue maladie ou un accident et vous redoutez la reprise du travail ? Retrouverez-vous votre poste, quel accueil vous réserve votre hiérarchie, vos collègues ? Serez-vous assez en forme pour assumer vos tâches comme avant et si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d activite a temps partiel

Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demande de reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...

Local commercial

Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?

L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.

montant de votre projet

Vous êtes un...

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Date: 2017-09-11 03:56:49
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...

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Site : http://www.atousante.com

Vendre, Aquitaine | Cession Entreprise

Daniel Margnes

Toutefois, il faut prendre conscience qu'en Aquitaine, les entreprises qui sont à vendre sont majoritairement de petites structures.  [...] Tout d'abord, le comité de pilotage associant le Conseil régional d'Aquitaine, les Chambres consulaires et la Maison de l'Aquitaine, va se réunir régulièrement pour faire avancer les dossiers les plus aboutis et accompagner les autres...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

Notez cet article :

Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2017-09-10 21:42:34
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

Plusieurs personnes peuvent obtenir l'aide pour un seul et même projet, à condition :

de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;

que l'une (ou plusieurs) d'entre elles ait la qualité de dirigeant ;

que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts. Ces conditions sont cumulatives.

Quelle...

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Date: 2017-09-11 03:48:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Financement fond de commerce : votre expert

fournir un K-Bis (- de 3 mois)

ETAPE 2

K-Bis de moins de 3 mois

présentation de votre activité et entreprise

CNI du gérant et associés à + de 25%

3 dernières liasses fiscales

comptes des holdings (si holding)

l'objet du financement et son montant

le carnet de commandes actualisé

détail des engagements hors bilan

3 derniers relevés de compte

état des privilèges (sur infogreffe)

plan...

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Site : https://www.opticourtage.com

IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille

Le cabinet que vous attendiez

International Génération Conseil & Associés

Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance

 

IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...

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Site : http://www.igcafrance.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise

Prêt STARTEO (Fonds de participation) - info-pme.be

Prêt STARTEO (Fonds de participation)

22/07/2008 14:03

Le Prêt STARTEO a pour objectif de financer le lancement d'entreprise ou d'activité d'indépendant.  Est considéré comme starter: toute activité de démarrage ou exercée à titre principal depuis moins de 4 ans (date de l'inscription à l'INASTI à titre principal).  Le Prêt STARTEO finance également la reprise d'activités par des...

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Site : http://www.info-pme.be

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Dossier ...

» Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Élisab

| Le 17/03/2015 à 14h57

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il ouvre droit à un ensemble de mesures de reclassement et à une allocation spécifique de...

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Date: 2017-09-10 23:48:07
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:08:50
Site : https://www.august-debouzy.com

Plan de reprise d'activité — Wikipédia

Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]

Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...

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Date: 2017-09-10 06:14:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Plan de reprise d'activité — Wikipédia

Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]

Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...

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Date: 2017-09-10 06:14:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise

Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise.  [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...

La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement  de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....

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Site : https://www.compta-facile.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Reprendre Un Commerce Rural : Mode D'emploi - gralon.net

Reprendre un commerce rural : mode d'emploi

Reprendre Un Commerce Rural : Mode D'emploi

Vous rêvez de vivre et de travailler à la campagne ? L'une des solutions pour concrétiser ce rêve consiste à reprendre un commerce rural. Voici un petit guide pratique pour réaliser votre projet de reprise dans les meilleures conditions.

15 juillet 2013

Temps de lecture moyen : 1'47

Comment définir son...

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Site : https://www.gralon.net

Thèmes liés : aide pour reprendre un commerce en zone rurale / commerce en milieu rural a reprendre / commerce rural a reprendre / aide de l'etat pour reprendre un commerce / aide pour reprendre un commerce

Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Solution de sauvegarde et reprise d'activité pour ...

La solution de continuité des opérations et de reprise après sinistre (BC / DR) de COLO-D permet aux grandes entreprises fournissant des services critiques d'assurer le maintien de leurs services TI lors d'une catastrophe naturelle ou de nature humaine. Notre solution BC / DR apporte la tranquillité d'esprit aux leaders TI.

L'architecture de COLO-D1 et COLO-D2 offre un environnement optimal pour les clients qui cherchent à minimiser les risques opérationnels à l'aide d'une solution entièrement redondante.

Infrastructures stratégiquement...

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Site : http://colod.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / offre de reprise d activite

fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat

| Mis à jour le 22/09/2014

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat...

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Site : avocats-picovschi.com

Doux : Vers la fin du poulet export en France | Journal ...

Nicolas Goualan 23 mars 2018

0 Temps de lecture : 3 minutes

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Terrena a annoncé ne plus pouvoir soutenir financièrement Doux au 31 mars. Seul MHP, leader de la volaille en Ukraine, a fait une proposition de reprise. Éleveurs et salariés, inquiets, attendent de connaître le projet.

Si la situation de l'entreprise Doux fait couler...

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Site : https://www.paysan-breton.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise

A.S.P.A.J.

     - du nom de l'entreprise cible ou du nom de

l'administrateur judiciaire en charge du dossier 

Vous abonner par mail aux annonces paraissant sur le site 

Trouver des informations...

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Site : http://www.aspaj.fr

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / annonces reprise entreprise en difficulte

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-09-10 20:14:23
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / impots sur la vente d une societe / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d activite entreprise

Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re

Mandat ad-hoc

  L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.

  La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.

  Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE ...

il y a 3 mois

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1 CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE PROJET A DE L AVENIR

2 JE M INFORME Matinée Futur Artisan HORAIRES DE LA MATINÉE 9h à 12h La Matinée Futur Artisan est une réunion d information proposée et prise en charge par votre CMA. Porteur d un projet, j ai une présentation de la démarche de création d entreprise et des...

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Site : http://docplayer.fr

F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

une prime au reclassement pour un emploi d'au moins 6 mois repris avant la fin du 10 ème mois du CSP. Son montant est égal à 50 % des droits restants à l'ASP.

Reprise d'activité durant le CSP

Des périodes d'activité professionnelle, validées par le conseiller référent, peuvent être effectuées pendant le CSP, sous forme de CDD ou d'intérim, d'une durée minimale de 3 jours, dans la...

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Site : https://www.arftlv.org

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs

Votre financement

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...

Le CIF (Congé individuel de formation)

Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...

Le Financement dans le...

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Site : http://www.creactifs.com

30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...

Monsieur le président d'Initiative France,

Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,

Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,

Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,

Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,

Monsieur le président de l'Assemblée des...

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Date: 2018-06-22 21:58:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

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Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition ...

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Date: 2015-04-13 13:18:31
Site : greffe-tc-paris.fr

SOS Villages : reprendre une entreprise, les infos ...

Perillos, un village abandonné dans les Pyrénées-orientales. Source: ann.blogzoom.fr

Changer de vie pour reprendre une affaire en milieu rural nécessite souvent un accompagnement. Informations pratiques, liens vers des sites spécialisés... quelques clés pour vous aider dans votre démarche de reprise d'entreprise.

Aides financières

Interlocuteur privilégié pour tous les porteurs de...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi

Qu’est-ce que la prime forfaitaire mensuelle ? - Previssima

La prime forfaitaire mensuelle est versée en plus de l'ASS et des revenus.

À NOTER

La prime forfaitaire mensuelle continue d'être versée entre le 4ème et le 12ème mois suivant la reprise d'activité même si les revenus qu'elle génère sont supérieurs aux plafonds qui conditionnent le versement de l'ASS.

La prime mensuelle forfaitaire est versée pendant les 12 mois qui suivent la reprise de l'activité professionnelle ou...

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Date: 2018-06-22 19:48:39
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2017-09-10 03:23:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise

Petit gain au loto et RSA - Conseiller en économie sociale ...

Petit gain au loto et RSA

Auteur: kelis 

Date:   29/05/2011 11:03

millot : RSA, ce que l'on exclu

Messagede Nicolas59370 » Mar 15 Sep, 2009 à 06:48:17

LES PRESTATIONS ET RESSOURCES A EXCLURE

* L'allocation personnalisée de retour à l'emploi

* La prestation de compensation du handicap enfant

* La prestation de compensation du handicap adulte si elle sert à rémunérer un tiers extérieur...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide financiere pour reprise d'entreprise

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Le Prêt Repreneur du ...

 

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel

Sécurité sociale : loi de financement 2018 (Dossier ...

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...

Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

avoir atteint l'âge légal de la retraite ;

être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;

avoir cotisé plus de 15 ans et 60...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise

Le réseau CRÉA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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Site : http://www.creachalons.com

Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE - Chef d'entreprise ...

En reprenant la moitié des parts de l'entreprise familiale, une PMI de 32 sala riés, et en laissant à son père et ses oncles l'autre moitié, il estime qu'on lui a fait un cadeau empoisonné. «Non seulement mon père ne m'a pas laissé décider librement, mais lui et ses frères n'arrivaient pas à s'entendre pour organiser la transmission.» Sept ans après, le jeune homme a fini par...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...

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Date: 2017-09-10 21:18:57
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

Information des salariés en cas de cession d'entreprise

La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014. Le décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 est venu en préciser certaines conditions d'application, notamment concernant l'information des salariés en cas de cession.

La loi contient ainsi un Titre II aux termes...

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Site : http://www.conseil-ccc.fr