Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse ...

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse

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Leasing/renting ou achat d'une voiture

06/05/09

[...] Ma situation fait que je vis à BRXL et travail dans un bureau à Liege. (+-100km x2 par jour) . Pour pleins de petites raisons, [...] Et non pas vraiment ! Nous sommes en fin de contrat et il faut remettre le véhicule dans un état de conservation quasi irréprochable le cas...

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Date: 2018-06-15 13:21:32
Site : becompta.be

Accompagnement des personnes sans emploi pour la création ...

Depuis le 1er janvier 2017, toute personne sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, qui souhaite créer ou reprendre une entreprise doit s'adresser aux services compétents du conseil régional pour connaître les modalités d'accompagnement et de conseils pour mener à bien son projet.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation...

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Date: 2018-06-22 19:07:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...

Monsieur le président d'Initiative France,

Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,

Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,

Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,

Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,

Monsieur le président de l'Assemblée des...

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Date: 2018-06-22 21:58:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog

Reprendre une société en liquidation

Note utilisateur 5

(1 vote)

Envoi

Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...

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Site : https://blog.legalvision.fr

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

La démission pour création d’entreprise: inconvénients et ...

La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives

La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives

Mis à jour le 20/07/2017

La démission pour création d'entreprise est une mauvaise idée car le risque de carrière pris par le salarié est très élevé, compte tenu des difficultés liées à la création d'entreprise et au retour à l'emploi. De...

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Date: 2017-09-11 04:03:58
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-06-22 18:32:03
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Petit gain au loto et RSA - Conseiller en économie sociale ...

Petit gain au loto et RSA

Auteur: kelis 

Date:   29/05/2011 11:03

millot : RSA, ce que l'on exclu

Messagede Nicolas59370 » Mar 15 Sep, 2009 à 06:48:17

LES PRESTATIONS ET RESSOURCES A EXCLURE

* L'allocation personnalisée de retour à l'emploi

* La prestation de compensation du handicap enfant

* La prestation de compensation du handicap adulte si elle sert à rémunérer un tiers extérieur...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide financiere pour reprise d'entreprise

Reprises de finance Montréal

Reprises de finance Montréal

Si vous cherchez une maison à bas prix, une reprise de finances par la banque peut être une excellente solution.

Ce n'est pas toujours évident de trouver la bonne propriété dans ce type de situation, car il faut éplucher les publicités régulièrement afin de rester à l'affut des opportunités. Notre service informatisé vous offre la possibilité de nous...

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Site : http://reprisesdefinancemontreal.com

Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / finance reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Comment demander un prêt à la banque - dynamique-mag.com

En phase de créer votre entreprise ou pour le lancement d'un nouveau projet, vous souhaitez obtenir un prêt auprès de votre banque. Pas toujours facile de se voir accorder ce prêt ... Alors comment s'y prendre ?

Ce qu'il faut garder à l'esprit

La banque a pour principale activité le financement de l'économie par le biais de ses entreprises publiques et privées. C'est avant tout une...

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Site : http://www.dynamique-mag.com