L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:08:50
Site : https://www.august-debouzy.com

La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

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Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

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Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour

L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...

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Site : http://www.atousante.com

Base de calcul et taux de la contribution formation ...

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 %.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise

Les étapes de votre projet de reprise d’entreprise

l'environnement juridique (engagements, contrats...),

la situation économique et financière.

Attention, la première rencontre n'est pas l'occasion idéale pour parler d'argent. Il s'agit de vous écouter mutuellement pour que chacun soit conforté dans ses intentions.

Demandez à ce que vous soient communiqués les documents et informations qui vous permettront d'effectuer une analyse plus...

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Site : https://www.fiducial.fr

30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...

Monsieur le président d'Initiative France,

Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,

Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,

Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,

Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,

Monsieur le président de l'Assemblée des...

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Date: 2018-06-22 21:58:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2017-09-10 21:51:21
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Plan de Reprise d’Activité informatique : Orbytes prend le ...

Plan de Reprise d'Activité informatique : Orbytes prend le relais !

23 juin 2006

Afin d'anticiper les effets néfastes d'un éventuel sinistre, les entreprises sont tenues de prévoir la sauvegarde de leurs données ainsi qu'un plan de secours permettant une reprise rapide de l'activité. Expert en intégration et infogérance d'infrastructure IT, Orbytes propose des solutions adaptées de mise...

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Site : https://agence-c3m.paris

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique

Espace Gestion 17 | Entrepreneuriat et création d'entreprise

Financement

Nous vous accompagnons dans l'émergence de votre idée de création/reprise d'entreprise.

Nous animons des ½ journées de sensibilisation sur le thème « M'imaginer créateur d'entreprise » et animons les réunions d'informations "êtes vous prêt à entreprendre ?".

Nous évaluons, diagnostiquons, la faisabilité et la viabilité de votre projet ou de votre activité.

Nous...

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Site : https://www.reseau-ecna.com

Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Demande d’aide ACCRE - demarchesadministratives.fr

Un auto entrepreneur a t-il droit à l'Accre ?

Qui peut bénéficier de l'Accre ?

les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptible de l'être : les bénéficiaires d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

les personnes non indemnisées inscrites en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Découvrir les aides | CCI Côte d'Or

L'atelier vous permettra de connaître les principales aides pour la création ou la reprise d'entreprise.

 

Financement Participatif

En 2016, la CCI Côte-d'Or a lancé, en partenariat avec Bulb In Town et d'autres partenaires SA plateforme...

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Site : https://www.cotedor.cci.fr

Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

[Vidéo] Reprise d'entreprise : comment se lancer ? | Le ...

Quels sont les avantages à reprendre une entreprise ? Comment trouver l'affaire qui vous correspond et la financer ? Nicolas d'Arco, chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises à la direction générale des Entreprises (DGE) répond aux questions des entrepreneurs qui voudraient se lancer.

Quels sont les avantages à reprendre une entreprise ?

Nicolas d'Arco, chef...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / comment trouver une entreprise a reprendre / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi

» Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 

Situations et professions particulières

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .

Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-09-09 22:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour ...

> Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes

Actualité de l'emploi

Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes

Rendez-vous jeudi 23 mars au Roazhon Park pour le Stade de l'Emploi ! Pour la  quatrième année consécutive, le club rennais organise le Stade de l'Emploi dans les travées du ROAZHON PARK.

Le Stade de...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Accueil - PME Lab

Accueil admin 2016-05-17T22:54:01+00:00

Accompagner Votre Entreprise De A à Z

De la création/reprise d'entreprise au management, à la stratégie, à la créativité, etc., notre mission est de guider les dirigeants de TPE et PME vers le type de conseil dont ils ont besoin.

Des Guides Thématiques Sur Chaque Problématique De l'Entreprise

Une Sélection d'Experts Consultants Pour Traiter Ces Problématiques

Une Sélection De Cabinets Qui Sont Adaptés Aux Problématiques Des TPE et PME

PME Lab, 1er Portail Dédié Au Conseil Pour Les TPE & PME

Notre portail vous guide à travers les différentes types de conseil dédiés au développement des...

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Site : http://www.pmelab.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Aides au financement à la reprise d’un commerce

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Ces dernières années, aides et soutiens des pouvoirs publics veulent encourager la reprise de commerces de proximité. Pourquoi ne pas en profiter ?

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Indubitablement, l'argent constitue le nerf de la reprise d'un fonds de commerce. Et on estime généralement qu'un apport personnel de 30% établit une bonne base pour négocier avec...

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Site : https://www.century21.fr

La procédure de conciliation et les opérations de ...

Email

Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?

La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...

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Site : usinenouvelle.com

Reprendre une entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Reprendre une entreprise

Reprendre une entreprise

La reprise d'une entreprise demande conseils et expertise. Avez-vous fait le bon choix? Avec ses ressources et son expérience auprès des entreprises du canton, la BCV vous accompagne dans les étapes de votre projet.

Les points clés à étudier

L'analyse du marché et des concurrents

Avant de vous engager concrètement, vous analyserez le marché qui vous intéresse afin de mieux cerner les choix possibles selon vos compétences et vos ressources financières.

L'entreprise est-elle...

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Site : https://www.bcv.ch

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...

?réactioncommentaire

Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.

La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

L'article L5141-1 du code du travail précise  :

Peuvent bénéficier des...

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Site : lailler-avocat.com

La reprise d’une entreprise, un autre moyen d’entreprendre ...

La reprise d'une entreprise, un autre moyen d'entreprendre

Publié le 22/04/2015 à 13:51

578075

Par RDV Relève inc.(MC)

Suivez-nous

On le répète parce que c'est vrai : les PME sont le moteur économique du Québec. Elles représentent 99,8 % de nos entreprises, fournissent 87 % des emplois dans le secteur privé et génèrent la moitié de la richesse créée dans la province.

Une force, oui,...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

Cession + Entreprise + Retraite

Les dirigeants soumis à l' impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'une exonération de la plus- value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise pour cause de départ en retraite. Cette mesure s'applique aux cessions intervenues à compter du 1 er janvier 2006.  [...]

tableau de bord

Avec l'arrivée à la retraite des chefs d'entreprise papy-boomers, un nombre croissant de...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Mis à jour le 25/08/2017

Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il...

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Date: 2017-09-10 18:17:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...

2

Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais

Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....

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Site : youscribe.com

Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance

> Guide des fusions acquisitions > Reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté

La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?

Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés

Avantages

Facilités de restructuration d'ordre humain et...

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Site : http://www.actufinance.fr

fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

T6 | ONEM

01-06-2017

De quoi s'agit-t-il?

Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.

Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.

Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...

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Date: 2018-06-22 16:58:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite - CCI.fr

Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite

Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les cédants et les conseils). Il serait dommage de vous apercevoir en cours de route que votre projet n'est pas réaliste ou qu'il n'est pas fait pour vous ! Il n'est...

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Site : cci.fr

Prêt SOCAMA Transmission-reprise

Prêt SOCAMA Transmission-reprise

Visuel produit

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Le prêt SOCAMA transmission-reprise(1) concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'entreprise(2).

Il vous permet de racheter un fonds de commerce, du matériel ou des stocks, d'acquérir les titres d'une entreprise(3) dans le but de reprendre une entreprise pour vous installer à votre...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Vendre un plan de reprise d'activité ( PRA ) à votre ...

En tant que DSI parfois incompris par votre direction, voici 5 conseils sur la manière dont vous pourriez prouver à votre direction, sans heurt, l'importance de la récupération des données après un sinistre.

N'utilisons plus utiliser l'expression « disaster recovery »

Lorsque vous utilisez le mot « disaster » (« sinistre » en anglais), votre manager pense à toutes sortes de catastrophes naturelles à faible probabilité.

Et si votre direction...

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Site : http://www.atout-dsi.com

Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite en anglais / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d activite entreprise

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Le Prêt Repreneur du ...

 

marché

Vous projetez de reprendre une entreprise ? Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole vous aide à mettre toutes les chances de votre côté.

Un financement sur mesure

Vous empruntez la somme dont vous avez besoin, de 7500 EUR à 150 000 EUR. Vous fixez la durée de vos remboursements sur 7 ans maximum.

Pas de garantie personnelle !

Avec le Prêt Repreneur du Crédit Agricole, vous n'avez...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel

Vous préparer à reprendre - CCI.fr

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Vous préparer à reprendre

Êtes-vous sûr de votre projet ? Avez-vous vérifié que vous aviez tout en main pour le mener à terme ?

Mots-clés :

Reprendre une entreprise, les leviers de la réussite

Vous souhaitez reprendre une entreprise : c'est une démarche longue, peut-être déroutante, qui va vous engager en termes de temps et de coût, vous et d'autres personnes (les...

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Site : cci.fr

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...

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Date: 2017-09-11 00:28:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-09-11 00:28:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Les aides à la création d’entreprise « RACINES-CLEFE

Veuillez vous identifiez en haut de page, à droite pour accéder au contenu.

Les aides à la création d'entreprise

Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d'ordre administratif... Ces aides peuvent se cumuler.

Important : elles s'adressent le plus...

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Site : http://racines-clefe.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

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Date: 2017-09-10 03:04:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?

Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Crédit vendeur immobilier

Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...

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Site : https://ekonomia.fr

La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...

© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.

Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise

Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-09-10 21:38:45
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:42:34
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...

Prêts économiques aux librairies

Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.

Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...

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Site : http://www.centrenationaldulivre.fr

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Une entreprise, c'est un projet de longue haleine. Pour avoir une chance d'avoir un crédit sans apport, on doit d'abord être sûr que notre société a une chance d'être rentable. Dossier complet.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Se protéger des impayés : affacturage ou...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...

Référence

Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise de la région Rhône-Alpes

Année de création : 2017

Stat. juridique : sasu

08/09/2017

Type : Bien-être - beauté - santé

Centre minceur et beauté installé dans le coeur du 6 ème arrondissement de Lyon , à 50 m du cours Franklin roosevelt . A céder . Local de 133 m 2 sur 2 niveaux 6 Cabines équipées et 2 bureaux d'entretiens . 1 cab : Eplation...

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Site : http://www.franchise-cession.com

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise / annonce reprise d'entreprise lyon / annonce de reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise