Comité d’entreprise : 166 € maxi pour les bons d’achat en ...

COMITÉ D'ENTREPRISEActivite s sociales et culturelles

Comité d'entreprise : 166 EUR maxi pour les bons d'achat en 2018

Publié le 27 décembre 2017

Par Laurent Milet

Les bons d'achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d'entreprise ne devront pas excéder 166  EUR afin d'échapper aux cotisations sociales. Si ce...

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Bons d'achat à prix réduit | Mes Achats Moins Chers

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Vos bénéficiaires payent leurs achats grâce à ces bons sans toucher à leur budget personnel. Ils peuvent se faire plaisir aussi bien dans de grandes enseignes, des commerces, et sur des sites e-commerce pour effectuer tous leurs achats de consommation courante. C'est une alternative pour augmenter de façon conséquente le pouvoir d'achat de vos salariés. Les envies de cadeaux sont satisfaites, grâce à un large choix d'enseignes partenaires.

 

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Cadeaux et bons d’achat offerts par le CE : ancienneté et ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts par le comité d'entreprise sont considérés comme des avantages en nature, en principe soumis à cotisations sociales.

Toutefois, il existe une tolérance. L'instruction ministérielle du 17 avril 1985 précise que les cadeaux et bons d'achat attribués à un salarié peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales, lorsqu'ils sont attribués en relation avec un événement. La lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024 retient une présomption de non-assujettissement, à condition que le montant attribué par année à chaque...

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Le droit des comités d'entreprise: Bons d’achat : montant ...

mardi 13 février 2007

Bons d'achat : montant maximum pour 2007

Les bons d'achats et cadeaux en nature attribués aux salariés par le CE sont exonérés de cotisations de sécurité sociale si leur montant global n'excède pas en 2007, par salarié, 134 euros, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Si ce montant est dépassé sur l'année civile, les bons d'achat et/ou cadeaux en nature peuvent quand-même être exonérés de cotisations si certaines conditions sont scrupuleusement respectées par le CE :

o première condition : il faut que les bons d'achat et/ou cadeaux aient été...

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Date: 2014-10-03 04:41:32
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Normes ACOSS - entreprise.illicado.com

illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.

En tant que :

CE,

COS (sous réserve de l'applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),

Entreprise de moins de 50 salariés en l'absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget oeuvres sociales,

vous pouvez bénéficier de l'exonération des charges sociales accordée aux bons d'achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :

Téléchargez la fiche information URSSAF

Cas particulier du bon d'achat...

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Site : http://entreprise.illicado.com

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat aux salariés ...

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © Brad Pict - Fotolia.com

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et...

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Cadeaux d'entreprise -Cadeaux et bons d'achat offerts aux ...

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...

Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.

Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Cadeaux et bons d’achat | Ordre des Experts-Comptables ...

Cadeaux et bons d'achat : Ordre des Experts-Comptables Aquitaine

Fiscal

lundi 18 avril 2016 - 11:00

Cadeaux et bons d'achat

Cadeaux et bons d'achat - Critères d'attribution et discrimination

Rappel :

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou par l'employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise) peuvent sous certaines...

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Site : http://www.oec-aquitaine.fr

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Fiscalité entreprise : quelle exonération pour les cadeaux ...

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Magasin LSA

© lev dolgachov

Le comité d'entreprise ou l'employeur peuvent offrir aux salariés des cadeaux et bons d'achat pour les évènements particuliers. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions de la Sécurité sociale. 

En cette période de fin d'année, il...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Actu

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22

La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...

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Site : https://www.netpme.fr

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Les règles relatives aux bons d’achat et cadeaux en nature ...

23 mai 2017

Dans le cadre de la politique sociale du comité d'entreprise (ou DUP), ce dernier consacre généralement une grande part de son budget à l'attribution de bons d'achats aux salariés. Pour rappel, la convention collective 51 prévoit un budget de 1,25% de la masse salariale financé par l'employeur destiné aux activités sociales et culturelles (Article 03.03.1.4 de la ccn51). Il...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

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L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Urssaf.fr

Dans une entreprise, le comité d'entreprise alloue des bons d'achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d'un enfant et pour la rentrée scolaire.

Au cours de l'année, un salarié reçoit les bons d'achat suivants :

un bon d'achat d'une valeur de 50 EUR pour son mariage,

un bon d'achat d'une valeur de 80 EUR pour la naissance de son enfant,

un bon d'achat d'une valeur de...

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Site : urssaf.fr

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billetterie ce, culture et loisirs pour les comités d ...

Billetterie CE, culture, spectacles, loisirs et sports pour les comités d'entreprise avec ProwebCE .

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Site : https://www.prowebce.com

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URSAFF - CE - Cadeaux et bons d’achat aux ... - Ellipce

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Toutefois, l'URSSAF admet par tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Principe :

Lorsque le montant global de l'ensemble des bons...

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Date: 2017-09-11 02:57:05
Site : http://ellipce.fr

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Bons d’achat: MementoCe

Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Site : https://www.mementoce.com

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Bons d’achat - mementoce.com

Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Possibilité d'exclure...

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Site : http://www.carteodyssee.com

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Règles d'attribution de bons d'achat et de cadeaux en ...

Conditions

Introduction

Dans certaines limites, les prestations allouées par les comités d'entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Ces règles s'appliquent également aux prestations versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés et celles dépourvues de comité d'entreprise .

Les bons d'achats et...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Cotisations sociales : Régime social des cadeaux et bons d ...

la fête des mères et des pères

la Ste Catherine et la Saint Nicolas

Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)

la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile.

 

Son utilisation doit être déterminée :

 

L'utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est...

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Site : https://www.gereso.com

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Régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël : les ...

fête des mères et des pères,

Ste Catherine et Saint Nicolas,

Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,

rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement. Par...

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Site : legisocial.fr

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Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.

Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :

Déduction des bénéfices

Impact sur la déduction de TVA

Cadeaux et bons...

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Site : http://www.afigec.com

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L’Urssaf et le CE : cadeaux et bons d’achat exonérés ou ...

Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis aux cotisations de la Sécurité sociale, car ils sont définis comme étant une contrepartie fournie par l'employeur du travail fourni. Pourtant l'Urssaf accorde une certaine tolérance et du coup, une exonération, sous certaines conditions, sur les bons d'achat ou...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

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Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers

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Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question d'un député sur les conditions sur les conditions d'exonération de cotisations de sécurité sociale des cadeaux et bons...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

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Details - Salon des comités d'entreprise - SalonsCE

Demande d'informations

Venez découvrir les nouveautés sur notre plateforme web PASS MULTICADEAUX  avec 5 espaces permettant à vos bénéficiaires de dépenser leur...

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Site : https://www.salonsce.com

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Cadeaux et bons d'achat pour Noël - HappyCE

Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :

Publié le : 24 novembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

Cadeaux et bons d'achat, régime social, Urssaf :

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le Comité d'Entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de...

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Quel est le taux des oeuvres sociales du comité d'entreprise

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Quel est le taux des oeuvre sociales du comité d'entreprise ou du CSE ?

Le budget des oeuvres sociales n'est pas obligatoire mais il est bon pour l'image de la société, le lien social et pour la motivation des salariés de doter le CE d'un budget. Quels sont les obligations minimales en la matière ? Nous allons aborder les principales questions que vous vous posez dans votre gestion des...

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Site : soxia.com

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Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-05-02 07:26:47
Site : http://www.letese.urssaf.fr

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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l ...

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Quels sont les risques en cas de mauvaise utilisation de l'argent du comité d'entreprise ?

En cas de mauvaise gestion du comité d'entreprise (CE), de confusion des budgets, de détournements de fonds, il existe différents risques juridiques qui sont assez peu connus des élus. Les dernières évolutions législatives sur la transparence financière des comités d'entreprise renforcent...

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Cadeau pour comité d'entreprise - cheque-cadhoc.fr

Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.

Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés | Le ...

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les bons d'achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

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Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Attribution de bons d'achat/ cadeaux à vos salariés

Une pratique courante consiste à offrir des cadeaux au personnel notamment lors de leur anniversaire ou pour les remercier. Cependant, la législation est très stricte sur le sujet.

Les prestations allouées par le comité d'entreprise ou par l'employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité...

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Un local pour le comité d'entreprise - Instant CE

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions.

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions (c. trav. art. L. 434-8). Que signifie concrètement cette formulation ?

Les caractéristiques du local

Un local situé dans l'entreprise....

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Site : http://www.instant-ce.com

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Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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Les budgets du comité d’entreprise (CE)

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités...

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Site : legisocial.fr

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Dossiers OfficielCE : Installer un distributeur ...

Les machines les plus courantes sont le distributeur automatique de boissons chaudes, notamment le café mais on trouve aussi des distributeurs de boissons fraîches avec des ingrédients comme l'eau, les fruits ou le thé, ainsi que les distributeurs de snacks, l'offre alimentaire étant de plus en plus diversifiée vers les produits frais comme les...

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Date: 2018-06-22 19:55:45
Site : http://www.officielce.com

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Chèques cinéma - TS30 - La Centrale du Cinéma

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

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Achats groupés comité d'entreprise de chocolats et confiseries

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Intensiteam – Le Club Avantages qui booste votre entreprise

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qui sommes-nous

COMITÉO ET INTENSITEAM

Comitéo est positionnée depuis 10 ans sur le développement des services innovants pour les CE, les associations et les collectivités. Comitéo a depuis étendu son offre de service via la structure Intensiteam afin d'apporter aux salariés des TPE / PME les mêmes avantages que dans un grand groupe.

Comitéo a...

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Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre ...

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Accueil Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais...

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Date: 2018-06-22 21:47:49
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MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-10 08:30:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise

Rôle du trésorier du CSE et comptabilité du comité social ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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