Articles sélectionnés pour le thème : cession acquisition d'entreprise definition
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Conseil reprise achat d'entreprise
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Conseil reprise achat d'entreprise
Fort de 25 ans d'expérience en fusions acquisitions, le cabinet Jean-Pierre Rossignol est spécialisé dans le conseil à la reprise d'entreprise auprès des managers. Il a conduit plus de 200...
Site :
http://jp-rossignol.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...
Site :
https://www.companeo.com
Cabinet Richemont Vannes transmission d'entreprise ...
Conseil en fusion acquisition depuis 19 ans, le CABINET RICHEMONT travaille auprès de PME - PMI régionales en Bretagne, Pays de Loire, Normandie. Aux côtés des cédants nous préparons la transmission...
Site :
http://www.cabinet-richemont.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise
La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Cabinet J.-M. Baldo & V. Flauto
Le Cabinet J.-M. BALDO & V. FLAUTO
vous assiste dans les domaines suivants :
Droit fiscal
-Assistance dans l'établissement de déclarations fiscales des particuliers et des sociétés.
-Conseil permanent dans la gestion des problèmes d'impôts ou taxes, recherche d'optimisation.
-Conseil stratégique sur l'adaptation des structures aux objectifs de l'entreprise.
-Assistance auprès des administrations fiscales.
-Assistance dans le cadre du contentieux fiscal.
Droit du patrimoine
-Conseil en transmission familiale d'entreprises et conseils en transmission du patrimoine...
Date: 2011-10-31 10:38:15
Site :
http://www.adaj-avocats.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / definition fusion acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition
Les fusions et acquisitions et culture d'entreprise ...
Les fusions et acquisitions et culture d'entreprise
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« Les fusions et acquisitions et la culture d'entreprise »
Sebastiao Thomas (FI1)
1-Introduction aux raisons d'une fusion et acquisition2-Caractères de fusion et acquisition
3-Causes et conséquences des fusions et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Cession-acquisition.fr
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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://www.cession-acquisition.fr
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...
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Reprise / Cession de société
Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.
Le Cabinet ALBA Avocats intervient...
Site :
https://www.alba-avocats.com
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise societe / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise
La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74
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1 La reprise d'entreprise en générale
2 La reprise d'entreprise en France
Définition
1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.
2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...
Site :
http://www.etudier.com
parts sociales ou fonds de commerce ? Conseil cession Rennes
Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entreprise
18 juin 2014
Jean-Marc Tariant cession acquisition d'entreprise 1 Commentaire
Et bien, cela dépend !
Si l'entreprise est exploitée à titre personnel, c'est plutôt le fonds de commerce qu'il convient de céder, tandis que dans le cas d'une entreprise exploitée par une société soumise à l'IS c'est plutôt la...
Site :
http://www.finance-strategie.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce
UNOFI - Conseil à l'entrepreneur
L'expertise d'UNOFI en appui du notaire
LE DÉPARTEMENT CONSEIL A L'ENTREPRENEUR
L'Union notariale financière a créé un département dédié pour accompagner les clients chefs d'entreprise des notaires et répondre aux questions qu'ils se posent sur l'organisation de leur patrimoine, notamment professionnel.
L'équipe se compose d'une trentaine de personnes : des spécialistes...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / transmission d'entreprise individuelle
Cession-acquisition.fr - Votre spécialiste en ...
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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://cession-acquisition.fr
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....
Création ou reprise d’une entreprise et installation d’une ...
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée
Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : Création ou reprise d'une entreprise et installation d'une activité non salariée.
Par l'épargnant, son conjoint ou la personne qui lui...
Site :
https://www.esalia.com
RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-10T10:22:52.000+02:00
RFPI - Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition des titres augmenté de certains frais ( CGI, art. 150 V ). Lorsque la vente porte sur des titres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / plus value sur vente de parts de societe / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Dissolution d’une société de personne CE 08/11/17 et conc ...
NOTE EFI: On relèvera que, dans cette décision, le Conseil d'Etat modifie son considérant de principe énonçant les correctifs à opérer pour les besoins de la mise en oeuvre de la jurisprudence Quéméner.
L' analyse du conseil d état
Dans le cas où un associé cède les parts qu'il détient dans une société ou un groupement relevant ou ayant relevé de l'un des régimes prévus aux articles 8, 8 ter, 239 quater B ou 239 quater C du code général des impôts, le résultat de cette opération doit être calculé, pour assurer la neutralité de l'application de la loi fiscale compte tenu du régime spécifique de ces sociétés, en...
Date: 2018-06-22 19:49:31
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise definition / conseil acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Mis à jour le 17/05/2017
En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value.
La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de...
Date: 2017-09-10 23:01:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...
Date: 2017-09-10 21:18:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Accueil | Auris Finance
Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.
Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX
J'ai confié à AURIS Finance une mission d'évaluation...
Site :
http://auris-finance.fr
ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils
contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .
Missions
ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.
NOS MISSIONS
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...
Date: 2014-12-01 17:10:19
Site :
http://eccconseils.com
L'attribution d'actions gratuites en 10 questions reponses
Publications | Fiches point de vue
L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EN 10 QUESTIONS REPONSES
L'actualité de fin d'année sur le financement de la sécurité sociale pour 2008 avec pour corollaire l'apparition de nouvelles contributions sociales sur les actions gratuites et les stock options, a relancé le débat sur les instruments de rémunération différée des salariés et dirigeants....
Date: 2016-12-26 10:39:00
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Rachat d'Entreprise : Le Film
Comment racheter une PME et devenir son propre patron ? Ce film pédagogique démontre que racheter une entreprise en France est accessible à la plupart d'entre nous et détaille les étapes d'une reprise d'entreprise réussie. Il a été conçu par un acteur du private equity ayant réalisé plus de 20 acquisitions/cessions pour son propre compte.
Les quatre experts incontournables du secteur...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / lettre de projet de reprise d'entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise / cabinet reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise cci
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Comment déterminer la valorisation d’une entreprise ...
Accueil > Documentation > Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?
Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?
I - LA PROBLEMATIQUE DE LA VALORISATION
S'il existe bien, pour les cédants comme pour l'acquéreur, un sujet délicat à traiter, c'est celui de la valorisation de l'entreprise, objet du processus de cession.
Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que beaucoup de...
Site :
http://www.valorisation-entreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / methode evaluation d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-09-10 19:24:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...
L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés
Publié par Hélène Duvigneau le
1 févr. 2007
Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.
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@ GETTYIMAGES
Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...
Calculer la valeur d'une entreprise en trois méthodes - NetPME
3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives d'avenir
Céder sa société, c'est toucher le fruit d'années de travail acharné. Mais une entreprise en bonne santé ne garantit pas une cession réussie ! Bien valoriser une entreprise est un exercice subtil d'équilibre entre le passé et les perspectives futures de la société...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / fonction achat dans l'entreprise
Rachat d'Entreprise : Le Film - YouTube
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Ajoutée le 20 janv. 2016
Comment racheter une PME et devenir son propre patron ? Ce film pédagogique démontre que racheter une entreprise en France est accessible à la plupart d'entre...
Site :
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Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / lettre de projet de reprise d'entreprise / definition de projet de reprise d'entreprise / cabinet reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise cci
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition
Le plan de financement prévisionnel : définition et exemple
Un emploi est souvent négligé, il s'agit du besoin en fonds de roulement . Et pourtant le BFR est un élément clé. Le fonds de roulement participe à son financement. Uneactivité, nouvelle ou pas, a besoin de ressources pour fonctionner, notamment pour financer ses stocks , et couvrir le décalage entre les encaissements des clients et le paiement des fournisseurs . Il convient donc de...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise
Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / acquisition d'entreprise definition / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
525 000
900 000
(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.
(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR
(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.
(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Entreprise et défiscalisation : achat d'art et réduction d ...
Les entreprises peuvent, elles aussi, entrer dans le cercle convoité des collectionneurs d'art. Et lorsque le législateur fiscal français prévoit un dispositif de faveur en ce sens on ne peut que s'en féliciter !
Encourager l'investissement des entreprises dans des oeuvres originales d'artistes vivants
L'article 238 bis AB du Code général des impôts prévoit une déduction spéciale...
Site :
https://achetezdelart.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise
Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94
700 x 4,60 % = 32,2
1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR
(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
1
Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...
Qu'est-ce qu'un carve-out ?
Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...
Site :
usinenouvelle.com
Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...
Les immobilisations incorporelles
23/10/2008
Avant, l'actif d'une entreprise était presque exclusivement composé d'éléments matériels ; depuis quelques années, les tendances ont tendance à s'inverser, l'investissement immatériel prenant une place croissante dans l'économie.
Les immobilisations incorporelles tant par leur diversité que par leur importance occupent une place de choix dans...
Les garanties de passif et d'actif - Conseils en reprise d ...
Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'une entreprise en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. En effet, les moyens offerts par le droit commun de la vente (garantie de conformité et vices cachés) se sont révélés insuffisants pour une protection correcte du repreneur. La convention de garantie de passif conclue entre les parties...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;
- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / cession entreprise individuelle plus value / plus value sur vente de parts de societe
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...
IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation
1
L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise