Articles sélectionnés pour le thème : cession d'entreprise en difficulte
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Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
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http://www.campus-electronique.fr
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
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La société anonyme simplifiée en droit marocain | Droit ...
Les avantages de la SAS sont indéniables, en ce sens que les associés conviennent librement de l'organisation et du fonctionnement de la société (article 425).
La libéralisation du management au sein des SAS aurait été un stimulateur efficient quant à l'essor des opérations de capital-risque. Cependant, les dispositions draconiennes, conditionnant l'accès des investisseurs à cette...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'un fonds de commerce par une societe / fond de commerce droit commercial marocain
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
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SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir
* Cette limitation de responsabilité connait quatre exceptions que nous évoquerons
** La cession des parts doit suivre un rigoureux formalisme
*** La suppression de cette exigence date de la réforme de 2003 visant à rapprocher la SARL des sociétés de personnes
3. RESPONSABILITE LIMITEE ET EXCEPTION DES LIMITES
La SARL limite la responsablilité financière des associés les constituant....
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http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : cession parts sociales / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte
familiale | Le blog de la transmission d'entreprise
Comment préparer votre succession de dirigeant de PME,
quelles que soient la taille et la structure juridique de votre entreprise.
POURQUOI PREPARER A TEMPS VOTRE SUCCESSION DE DIRIGEANT?
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur ce sujet de l'anticipation : besoin de réflexion du dirigeant sur son emploi du temps de l'après cession, l'optimisation de son niveau de revenu en retraite, le...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / strategie d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / transmission d'entreprise familiale
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-09-10 19:11:11
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe