Cession d’une filiale en difficulté?: quels risques pour ...

Cession d'une filiale en difficulté?: quels risques pour le cédant??

Posté le 13-06-2013

Par Pierre Bonneau, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre

Depuis quelques années se développe un contentieux consistant dans la mise en cause par des salariés de la responsabilité des précédents actionnaires suite à la cession de sociétés connaissant des difficultés économiques. Point...

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Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / reprise d'entreprise en difficulte

La cession de parts sociales à 1 € symbolique

Oui à la cession de parts sociales pour 1 euros symbolique ! Mais attention... à utiliser avec prudence !

La validité de la cession de parts sociales pour 1EUR symbolique

A bien y réfléchir la cession de parts sociales pour 1EUR symbolique est plutôt attrayante. Toutefois, l'opération n'est pas sans risque si l'on se réfère à la jurisprudence en la matière. En effet il a été décidé...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : cession parts sociales / prix de vente d une societe / cession d'entreprise reprise des salaries / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'entreprise en difficulte

IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...

+ 40 %

+ 70 %

Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / reprise partielle d'activite / plan de reprise d'activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre

Fonds de commerce restaurant VAR

Fonds de commerce restaurant VAR

Prix : 230 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...

Paul Gorguet est avocat à Paris

× Rejeter l'alerte

Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant :  La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.

Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?

L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...

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Site : entreprise.news

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition ...

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Date: 2015-04-13 13:18:31
Site : greffe-tc-paris.fr

Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

A VENDRE FONDS GARAGE AUTOMOBILES NORD SEINE ET MARNE ...

GARAGE MECANIQUE REPARATION VENTE VO/ VN (Localisation : 77 Nord Seine et Marne) (Carrosserie et Peinture sous traitées) Sur un axe principal et proche de l'A4 Superficie totale : 3000 M2 - Showroom et bureaux : 400 m2 - Atelier 400 m2 Parking d'exposition pour 25 voitures + Parking AR 25 voitures - Sous sol total 800 m2. Equipement complet et aux normes Locaux spacieux permettant de...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cédants d'entreprise : que faire après la transmission ...

Le contrat d'accompagnement

Si vous avez signé un contrat d'accompagnement avec le repreneur quelle qu'en soit sa forme, sachez que cette période peut être délicate. Vous devrez en effet savoir vous effacer et laisser le repreneur s'affirmer comme le nouveau chef de votre ancienne entreprise.

Ce contrat d'accompagnement peut en particulier porter sur :

le statut du cédant ;

le mode de rémunération s'il y a lieu ;

la présentation des clients et des fournisseurs principaux au repreneur ;

la mise en place des devis ;

la maîtrise de certaines techniques et bonnes pratiques du métier.

L'après cession

Ne plus...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

Total bilan (brut)

1 000

La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.

Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...

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Date: 2017-09-09 15:51:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

La mise en uvre de la GAP | La garantie d'actif et de ...

5. Les clauses complémentaires à la garantie d'actif et de passif

4. La mise en œuvre de la GAP

Les parties ont toute latitude pour déterminer les modalités de mise en œuvre de la garantie de passif.

Quand on parle de modalité de mise en œuvre, on évoque le droit à l'information du cédant.

Il s'agit de l'obligation pour le cessionnaire d'informer le cédant garant en cas de survenance...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / plus value sur vente de parts de societe / cession d'entreprise reprise des salaries

L’officine de pharmacie : une entreprise

avocats à la Cour

L'officine de pharmacie : une entreprise... pas comme les autres

Une officine de pharmacie se présente comme le regroupement de deux types d'éléments : des hommes (les pharmaciens et leurs préposés) et des éléments d'actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, stocks). A cela peut s'ajouter, si l'officine est exploitée sous forme de société, une...

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Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://www.officine-pharma.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe

Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...

J. P. = Juridis Périodique.

Obs. = Observation.

OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.

Ord. = ordonnance.

PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.

Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.

Supra = au dessus.

R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...

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Date: 2017-08-26 07:42:39
Site : http://www.memoireonline.com

Comment aider ses enfants à reprendre l'entreprise familiale

Le souhait de nombreux entrepreneurs est, un jour, de passer le flambeau à ses enfants. Cécilia Larrivière, Responsable de l'ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole S.A., aborde les principales précautions pour une transmission sereine.

Quelles questions se poser avant une transmission familiale ?

Ce projet sera tout d'abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités...

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Date: 2017-09-10 20:15:47
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe anonyme / transmission de l'entreprise familiale / reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :

Adresse e-mail*

Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

|

Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Zadig avocats

ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :

 

- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,

 

- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...

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Site : http://www.zadig-avocats.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire

La présentation du projet de reprise de l'entreprise

Comment passer de l'état de salarié à celui de chef d'entreprise

samedi, avril 28, 2007

La présentation du projet de reprise de l'entreprise

J'ai enchaîné les présentations aux banques cette semaine, 6 rendez-vous au total.

Comme annoncé la semaine dernière j'ai présenté un projet complet construit autour d'un plan en quatre parties:

Le repreneur

La société et son marché

Le...

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Date: 2017-09-10 21:18:21
Site : http://objectif-reprise.blogspot.com

Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / presentation projet reprise entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...

La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.

Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...

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Date: 2017-09-10 21:42:57
Site : https://www.credit-agricole.fr

Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce

par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires

La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...

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Site : http://www.pic-inter-blog.com

Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33 ...

Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33) - Bordeaux

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y...

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Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / specialiste vente fond de commerce restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente d un fond de commerce

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.

La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?

Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...

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Site : murielle-cahen.com

Comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la ...

La comptabilisation des actifs d'une activité reprise à la barre du tribunal est effectuée sur la base des énonciations de la décisions du tribunal de commerce. Mais certains jugements peuvent laisser subsister des doutes sur les valorisations à attribuer aux actifs. La Commission des études comptables de la CNCC est souvent saisie de cette difficulté. Elle en outre récemment pris...

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Site : http://www.rj-assistance-services.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite

Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de ...

Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de Pornic - Nantes

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y...

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Site : http://www.bitwiin.fr

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / annonce vente fond de commerce coiffure / vente d un fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce

Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine ...

Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine (35) - Rennes

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y...

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Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / annonce vente fond de commerce coiffure / reprise d'entreprise ille et vilaine / vente d un fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce

Reprise de commerce : Salon de thé, Sandwicherie / Snack ...

Reprise de commerce : Salon de thé, Sandwicherie / Snack, Café près de Bordeaux - Bordeaux

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez...

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Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / vente fond de commerce bordeaux

Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...

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Site : https://www.companeo.com

Expatries - Banque Transatlantique

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Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...

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Site : https://expatries.banquetransatlantique.com

Quels indicateurs d’analyse selon la phase de vie de l ...

Le graphique ci-dessus montre le cycle courant d'une exploitation : création, croissance, maturité, déclin... ou revitalisation. La règle de base est que le nombre d'indicateurs doit être limité, cinq ou six maximum par exemple. Ceux-ci doivent être faciles à mettre en place et à suivre, ils doivent permettre des actions correctrices le cas échéant.

1 o En phase d'installation ou de...

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Date: 2018-06-22 19:50:12
Site : https://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d activite entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / cession reprise d activite

Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...

Divers Services -

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A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Crêperie - Pizzeria -

Nouveau prix

Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...

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Date: 2017-09-10 18:16:08
Site : cessionpme.com

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Date: 2017-09-10 19:13:17
Site : cessionpme.com

Reprise de commerce : Esthétique / salon de beauté, Salon ...

Reprise de commerce : Esthétique / salon de beauté, Salon de coiffure, Autres services à Nantes - Nantes

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous...

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Site : http://www.bitwiin.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / annonce vente fond de commerce coiffure / annonce gratuite vente fond de commerce

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...

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2017-03-08T16:51:13.000+01:00

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

1

Le bénéfice de la réduction d'impôt  "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Antilles Télévision — Wikipédia

Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]

Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...

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Date: 2017-09-10 03:50:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'un fond de commerce en france

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Qu'est-ce qu'une société par actions simplifiée (SAS ...

Qu'est-ce qu'une société par actions simplifiée (SAS) ?

Une société par actions simplifiée offre à ses associés une grande liberté s'agissant de son fonctionnement. Ils pourront notamment l'organiser via les statuts.  La Société par Action Simplifiée (SAS) peut être unipersonnelle c'est-à-dire avec un associé unique (SASU) ou pluripersonnelle s'il y a au moins deux...

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Date: 2018-06-22 21:01:20
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / achat par une societe anonyme de ses propres actions / achat par une societe de ses propres actions / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une societe anonyme

La Poste en lice pour racheter Monte Paschi Banque

La banque toscane est présente en France depuis 1990. Monte Paschi Banque fait de la banque privée et de détail, des services aux entreprises et aux professionnels de l'immobilier. (Crédits : Reuters)

Selon nos informations, une « data room » aurait été ouverte pour que l'entreprise publique audite les actifs, des agences au portefeuille de clients, de la filiale française de la banque...

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Date: 2017-07-31 15:04:51
Site : latribune.fr

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / offres de reprise d'entreprise

Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...

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Date: 2017-09-07 09:49:32
Site : journaldunet.com

Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en ...

Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17) - La rochelle

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y postuler gratuitement !

Contenu de l'offre

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les caractéristiques suivantes :

Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17)

Nombre de salariés :...

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Site : http://www.bitwiin.com

Société | Marseille : la cession de six McDonald's ...

Marseille : la cession de six McDonald's franchisés mal digérée

370 salariés de la chaîne, entre Vitrolles et Marseille, vont être repris. Certains s'inquiètent.

Par Chanaël Chemin

À l'occasion du CE, certains salariés du franchisé sont venus crier leurs inquiétudes quant à leur devenir. Photo CH.C

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Cette annonce a du mal à passer. Hier, alors que des rumeurs couraient depuis des...

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Site : laprovence.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / non reprise d activite / salon de la reprise d'entreprise marseille / cession reprise d activite / cession reprise d'entreprise

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-02-10 22:05:58
Site : http://www.fbls.net

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

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Création, reprise d'entreprise

12 | 05 | 2010

Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.

Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Reprendre l'entreprise familiale - CCI.fr

Vous souhaitez reprendre l'entreprise familiale ? Une chance !

 

Vous allez vous épargner certaines étapes du parcours du combattant du repreneur type. Ce n'est pas pour autant que cette reprise va être un long fleuve tranquille. Il y a quelques écueils qu'il va falloir éviter.

 

Votre légitimité

Notamment au regard du personnel, êtes-vous légitime pour reprendre ? Travaillez-vous...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Reprise du fonds de commerce | Dépôt de bilan ...

Je vais vous parler aujourd'hui de la reprise d'un fonds de commerce postérieurement à une liquidation judiciaire ou du moins dans le cadre d'une procédure collective.

Lors de la recherche d'une affaire à racheter à la barre du tribunal de commerce, il est possible de trouver certaines opportunités sur le site internet des administrateurs et des mandataires judiciaires qui y postent...

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Site : http://www.depotdebilanparis.com