Articles sélectionnés pour le thème : cession entreprise en difficulte
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La reprise d'entreprise en difficultés - ECL DIRECT
La reprise d'entreprise en difficultés
Par Xavier de Labarrière Le 01/05/2012 - Mise à jour le 02/07/2015
(2 notes)25
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Reprendre une entreprise en difficulté permet de bénéficier de nombreuses aides fiscales. Nos experts vous éclairent sur les aides fiscales à la reprise d'entreprise industrielle en difficulté.
La reprise d'entreprise en difficultés et les aides fiscales
Le...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
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Les choses à savoir pour reprendre une entreprise en ...
Reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté
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par :Pierre Collaborateur comptable chez Valoxy
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Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d'une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent...
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Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...
ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes
Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
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Cession d’entreprise en difficulté et transfert du contrat ...
Jurisprudence
Cession d'entreprise en difficulté et transfert du contrat de travail - Cass. soc., 30 avril 2014, pourvoi n°12-35.219
27 juin 2014 - Vu : 5066
La reprise d'une entreprise soumise à une procédure collective entraîne de plein droit, la poursuite par le cessionnaire des contrats de travail des salariés attachés à l'entreprise cédée.
Kristell QUELENNEC
Avocat
Le présent...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / contrat d'accompagnement reprise entreprise
Reprise / cession d'entreprise - l-expert-comptable.com
Tout ce qu'il faut savoir sur la reprise et la cession d'entreprise. Si la création d'entreprise peut se faire en partant de zéro, il existe en effet d'autres alternatives à l'entreprenariat, comme la reprise ou la cession d'entreprise. Si vous êtes intéressé ou souhaitez en savoir davantage afin de reprendre ou d'acheter une entreprise, prenez connaissance de nos articles, ainsi que de...
Date: 2017-09-10 21:44:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Entreprise en difficulté Lyon, avocat redressement ...
Vous êtes ici : Accueil > Entreprises en difficulté / Procédures collectives
Aide aux entreprises en difficulté, avocat Lyon 2
Si une société ou une entreprise rencontre des difficultés ou se trouve proche du dépôt de bilan, le Cabinet Pivoine Avocats les assiste dans l'étude de leur situation (actif /passif) et dans le choix d'une procédure appropriée.
Le Cabinet d'avocats situé à Lyon 2 réfléchit à l'opportunité de procédures amiables, telles que la mise en place de plans de prévention (conciliation, mandat ad hoc) et...
Site :
http://www.pivoine-avocats.com
Thèmes liés : rachat d'entreprise en difficulte / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / rachat entreprise en difficulte / cession entreprise en difficulte
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Entreprendre en Guadeloupe - Reprendre une entreprise en ...
Procédure de sauvegarde
L'activité de l'entreprise rencontre des difficultés, mais l'entreprise ne se trouve pas en état de cessation des paiements.
La procédure est ouverte par le chef d'entreprise.
Finalité : réorganiser l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien des emplois et l'apurement du passif.
Le tribunal désigne un...
Date: 2017-09-10 18:13:35
Site :
http://entreprendre-en-guadeloupe.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / cession d'entreprise en difficulte
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle ...
Accueil Actualité Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle
27 juin 2017 Redaction Actualité 0
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d'entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette dérogation est lourde de...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession entreprise en difficulte / vente entreprise en difficulte
Cession d'entreprise - Clause de substitution - Offre de ...
Jurisprudence
Cession d'entreprise : portée de la clause de substitution stipulée dans l'offre de reprise - Cass. Com., 16 septembre 2014, pourvoi n°13-17.189
18 novembre 2014 - Vu : 5333
L'obligation de garantie du substituant à l'égard de sa substituée dans le cadre d'une cession d'entreprise se limite à l'exécution du plan et ne s'étend pas au paiement d'un prêt transféré.
Le...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte
Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr
Dépôt de l'offre
Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté
Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.
Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...
Site :
https://www.pratique.fr
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
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Entreprise en difficulté : mode d'emploi
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La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
La fin de l'entreprise individuelle : cession ou transmission
La fin de l'entreprise individuelle
L'entreprise individelle appartient au créateur, il peut donc, s'il le souhaite, en arrêter l'exploitaton pour diverses raisons notamment pour manque de rentabilité, situation économique délicate, départ en retraite... Lorsque l'entreprise connait des diffucultés importantes, il peut être mis en redressement judiciaire, dans ce cas, le chef d'entreprise...
Site :
http://www.toobusiness.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession entreprise individuelle plus value
Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup
Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)
PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...
Site :
http://www.jurigroup.com
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Reprendre une entreprise en difficulté : que veut dire ...
Posted 18/10/2013 by ET in Rebondir
Reprendre des entreprises en difficulté : qu'est ce que ça veut dire « en difficulté » ?
L
a reprise d'entreprise peut offrir de belles possibilités à tous ceux voulant se lancer à leur compte.
Mais attention, tout comme la création elle comporte des risques bien qu'intrinsèquement différents de ceux rencontrés en création. Il faut absolument...
Liquidation judiciaire : Le point de vue du liquidateur ...
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Redouté des entreprises en difficulté, le liquidateur judiciaire est pourtant l'élément clé lors de la procédure en liquidation d'une entreprise. La loi lui assigne plusieurs missions et droits attachés à son statut de mandataire. Il a notamment un rôle déterminant lors d'une reprise d'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.
Pour liquider son...
Site :
https://www.clic-formalites.com
Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
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Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...
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https://www.companeo.com
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
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La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...
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La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Un avantage majeur : l'exonération de l'impôt sur les sociétés
Outre les avantages de la reprise d'entreprise " traditionnelle " , le repreneur d'entreprise en difficulté bénéficie d'une exonération des bénéfices pendant 24 mois sous certaines conditions :
Les bénéficiaires sont uniquement les entreprises créées depuis le 1er octobre 1988, sous forme de sociétés et soumises à...
Site :
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Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise
L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
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Synthèse - Etape 5 : Choix de la modalité de cession
Etape 5 : Choix de la modalité de cession
Synthèse
Avant de transmettre son entreprise, un chef d'entreprise doit choisir un mode de cession à réaliser. Il doit évaluer les conséquences fiscales et juridiques de sa décision. Avant de fixer son choix, le cédant doit connaître les notions suivantes :
- Le fonds : il englobe les éléments nécessaires à...
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Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...
Qu'est-ce qu'un carve-out ?
Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...
Site :
usinenouvelle.com
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
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Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...
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Cession d'entreprise en difficulté. - Experts de l'entreprise
Depuis 2014, bien que n'ayant pas suscité en pratique un engouement manifeste, la procédure de prepack cession a eu l'occasion de faire ses preuves dans plusieurs affaires et mérite assurément de se développer de manière plus significative compte tenu des...
Date: 2018-06-22 21:40:05
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Aide au financement de la transmission – reprise d’entreprise
L'Aide au financement de la transmission / reprise d'entreprise vise à :
- Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise ;
- Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Bénéficiaires
Projets de reprise concernant ou émanant de porteurs présentant les caractéristiques suivantes :
Micro et petites...
Site :
https://subventions.fr
Les crédits accordés aux entreprises en procédures ...
Les crédits accordés aux entreprises en cas de procédures collectives
Il s'agit de s'interroger sur le sort des crédits apportés en cas de difficultés financières du bénéficiaire. Le crédit, c'est la relation juridique et financière entre un créancier et son débiteur. Lorsqu'un crédit est accordé, il se noue un rapport continu entre les deux parties au contrat. Il repose sur la...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce
fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
| Mis à jour le 22/09/2014
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat...
Site :
avocats-picovschi.com
Chef d’entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au ...
6/06/2014
Chef d'entreprise en difficulté : 5 clés pour échapper au syndrome des 3D
Le syndrome des 3D (pour dépression, dépôt de bilan, divorce) est loin d'être une vue de l'esprit et touche bon nombre de chefs d'entreprise en difficulté. Seul l'ordre d'apparition de ces syndromes n'est pas connu à l'avance. Or, bien que chaque entreprise soit différente, il existe quelques règles ou...
Site :
https://www.valtus.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession entreprise en difficulte
Avocat procédures collectives Lyon, avocat entreprise en ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Procédures collectives
Procédures collectives - avocat en droit des entreprises lyon
Maître Yann LORANG vous apporte son expertise en matière de dépôt de bilan, de plan de continuation ou de plan de cession, de reprise d'entreprise en difficulté, de...
Site :
https://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte
Entreprises en difficulté | ACTY - Cabinet d’avocats d ...
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté
L'accompagnement des entreprises en difficulté implique la mise en oeuvre de compétences spécifiques et diversifiées tant sur le plan du traitement préventif que sur celui de leur traitement judiciaire. Le cabinet ACTY intervient en droit des entreprises en difficulté tant en conseil qu'en contentieux.
Intervention amiable
Assistance juridique : Formalisation des solutions de redressement par restructuration de l'entreprise débitrice et accompagnement postérieurement à la...
Site :
http://www.acty-avocats.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise en difficulte
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
https://www.fusacq.com
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...
Fiscalité et droit des entreprises
02 minutes
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
Christophe Pitaud
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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...
Date: 2018-06-22 20:07:29
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.
Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Contenu de la page
NATURE DE L'AIDE
Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.
Projets de...
Site :
https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr