Indemnités d'expropriation - Principes

© Gilbert GANEZ LOPEZ

Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)

L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...

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Site : http://ggl-exproexpress.fr

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout

Reprendre une concession automobile

Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Le plan de financement(Cours avec exercice corrigé) - Tifawt

Le plan de financement est un document « pluriannuel » prévisionnel établi pour une durée de 3 à 5 ans. Il comprend : Les ressources durables de l'entreprise (CAF, emprunts, cessions d'immobilisations ...), les emplois durables ( acquisition d'immobilisations , remboursement d'emprunt, distribution de dividendes...). Le plan de financement est construit selon une logique de continuité...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / acquisition d'entreprise

L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...

CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications

I. Le contrôle sur pièces

A. Le contrôle formel

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Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Taxe sur la cession a titre onereux de terrains nus rendus ...

Taxe sur la cession a titre onereux de terrains nus rendus constructibles (art. 1605 nonies CGI)  

La Taxe sur les terrains nus (art. 1605 nonies du CGI)

Article 1605 nonies CGI BOFIP

Cette taxe s'applique de plein droit, quelle que soit la qualité du cédant, à la première cession à titre onéreux à compter du 29 juillet 2010 de terrains nus ou de droits relatifs à des terrains nus...

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Site : http://accrediteco.fr

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / prix de vente d une societe / acquisition d'entreprise / cession acquisition entreprises

Mode de détention d’un bien immobilier : en direct ou par ...

Vous vous interrogez sur la meilleure manière d'acquérir un bien immobilier : en direct ou par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière ? Voici quelques éléments de réponse.

Fiscalement équivalent

D'un point de vue purement fiscal, l'acquisition directe ou par le biais d'une SCI assujettie à l'impôt sur le revenu aura le même impact. Les loyers issus de l'investissement...

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Site : http://banque-privee-caisse-epargne-aquitaine-poi ...

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / prix de vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

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2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

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Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / impots sur la vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe

FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...

Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :  

Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33

Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27

Comptes...

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Date: 2017-09-10 23:04:34
Site : http://www.focuspcg.com