Articles sélectionnés pour le thème : cession reprise d activite
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Reprise et Rachat de meubles d'entreprise > simon-bureau
Nous jouissons d'un pôle d'activité dédié à la reprise des meubles de votre entreprise. Ces reprises font souvent suite à des déménagements partiels, des transferts d'immeuble ou du renouvellement du mobilier. La globalité de nos prestations est effectuée avec professionnalisme.
Le rachat : une estimation respectueuse
La reprise de vos meubles est régulièrement abordée lors de...
Site :
https://www.simon-bureau.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Remicom
La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.
Tout pour tout savoir de la création à la transmission.
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19.06.2017
Bar, café, restaurant, comment choisir le type de commerce pour reprendre une activité ?
Avant de se lancer dans une reprise de société, il est important...
Site :
remicom.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise
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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
Bercy réduit l’abattement applicable aux plus-values de ...
Les Pigeons avaient obtenu gain de cause, lorsque le gouvernement avait décidé de taxer les plus-values de cession de parts et d'actions comme des salaires, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils avaient ainsi obtenu que des abattements spécifiques soient appliqués pour le calcul de la plus-value, de manière à ce que la plus-value nette (NDR : c'est-à-dire la plus-value...
Site :
http://blogs.lentreprise.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / creation et reprise d'entreprise / cession reprise d'entreprise
Reprise d'une entreprise rurale - Transentreprise
Témoignages - reprise / cession d'entreprise
Reprise d'une entreprise rurale
A 37 ans, la vie professionnelle d'Olivier THOMAS prend un tour nouveau. En reprenant une société à Venouze dans l'Yonne spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements dédiés à la traite des bovins, il passe du statut de salarié à celui de dirigeant d'entreprise.
Transartisanat : Pourquoi avez-vous choisi de reprendre une entreprise ?
Olivier THOMAS : J'étais employé dans une entreprise d'usinage aluminium dans l'Yonne. Depuis toujours, j'avais...
Date: 2010-01-18 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en milieu rural / reprise d entreprise en milieu rural / cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
Traitement comptable et fiscal des scissions partielles ...
Publié le 25 août 2012 par coppens
1. Principes o Une fusion ou une scission classique entraîne le transfert de l'intégralité du patrimoine d'une société ou de plusieurs sociétés à l'occasion d'une dissolution sans liquidation. La scission partielle obéit à un tout autre principe. Considérée par le Code des sociétés [1] comme une « opération assimilée à une fusion ou à une...
Site :
http://www.coppensfiscaliste.be
Thèmes liés : reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / plan de reprise d'activite exemple / non reprise d activite / plan de reprise d'activite
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
Ce qu'il faut savoir sur la reprise d'entreprise
Je trouve que la reprise d'une entreprise est une alternative intéressante à une création proprement dite. D'ailleurs, les opportunités de reprise suivent une courbe à forte croissance pour les années à venir.
Une reprise d'entreprise est un projet complexe, pour la réussir il convient de s'y prendre de la bonne manière. Voilà pourquoi je vous propose ci-après tout ce qu'il faut savoir...
Site :
https://www.sud-seminaires.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La reprise d'entreprise vue par les repreneurs | Ithaque ...
La reprise d'entreprise vue par les repreneurs
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La reprise d'entreprise, vue du point de vue des repreneurs qui en ont fait l'expérience, a fait l'objet d'une étude très intéressante réalisée conjointement par la Société Générale et la CCI - Entreprendre en France . Revue de détails.
Les résultats de cette étude ont été présentés jeudi 1 décembre 2011, lors d'un...
Site :
http://www.ithaquecoaching.com
Dettes, Redressement judiciaire | Cession Entreprise
Un repreneur qui acquiert les titres d'une société auprès d'un cédant reprend en effet toutes les dettes de la structure juridique. Néanmoins si la cession se passe dans le cadre d'un redressement judiciaire, c'est peut-être avec l'administrateur qu'il faudrait évoquer les possibilité de reprise. [...] Serait-il également possible de reprendre le fonds de commerce plutôt que les...
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...
Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.
Par Jean-Louis Falcoz
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT
POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX
LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE
N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008
JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471
DATES D'APPLICATION
Lorsque la loi ne renvoie pas...
Site :
https://www.fusacq.com
D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - Accueil
D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PROPOSITION D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Où trouver l'information ?
Toute cession d'entreprise fait l'objet d'une publicité par voie de presse et, sur internet, notamment sur le site www.eas.ajmj.fr.
Qui ?
Les tiers peuvent formuler une proposition, au regard de l'Article L. 642-3 du Code de...
Site :
scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'entreprise en liquidation
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com
CFCA Consulting | CFCA Consulting
CFCA Consulting vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre projet d'achat ou de vente d'une entreprise.
CFCA...
Site :
http://www.cfca-consulting.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / achat et vente d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / offre de reprise d activite
RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Vendre - acheter une entreprise dans les Alpes de Haute ...
Vendre - acheter une entreprise dans les Alpes de Haute Provence
La chambre de commerce et d'industrie territoriale vous accompagne dans vos démarches de cession et de reprise d'entreprise.
Transentreprise
Le réseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie
Un réseau partenarial de proximité
Créé en 1985, le réseau regroupe aujourd'hui :
80 départements,
460 conseillers CCI et CMA,
2.500 partenaires professionnels : notaires, agents immobiliers, experts-comptables, avocats, mandataires judiciaires,...
Date: 2017-09-10 21:56:54
Site :
http://www.digne.cci.fr
Le viager d'entreprise, une solution innovante pour la ...
LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE ET LE VIEILLISSEMENT DES ENTREPRENEURS EN FRANCE
Le rapport « Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions » remis le 7 juillet dernier au Ministre de l'Economie souligne les difficultés à venir, en France, en terme de transmission d'entreprise.
Nos outils pour réussir votre investissement...
Site :
leblogpatrimoine.com
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...
ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes
Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...
Site :
http://tous-entrepreneurs.bettr.com
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Bien préparer sa cession d'entreprise - Les-aides.fr
Bien préparer sa cession d'entreprise
28 septembre 2015
Céder son entreprise peut intervenir quel que soit l'âge du dirigeant, et pour de nombreuses raisons. Dans le cas d'un départ à la retraite, le cédant dispose de temps pour anticiper son départ de l'entreprise. Il peut dérouler sereinement toutes les étapes pour bien préparer la cession.
Le dirigeant qui cherche à céder son...
Site :
les-aides.fr
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Convention de successeur.Nlle jurisprudence l'affaire ...
Nouvelle jurisprudence
En vertu des dispositions des articles 719 du code général des impôts (CGI) et 720 du CGI , entrent dans le champ d'application du droit d'enregistrement :
- d'une part, les cessions de fonds de commerce ou de clientèles ;
- d'autre part, les conventions à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un...
Date: 2018-06-22 19:53:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Publié le
07.07.2015
Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild
L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières
Ce...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Publié le
07.07.2015
Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild
L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières
Ce...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite
Home [aspin-avocats.com]
tél. +33 (0)1.81.80.42.50
Audacieux, Singulier
Cabinet audacieux et singulier, nous avons fait le choix de réunir au sein d'une structure à taille humaine une équipe à même de traiter l'ensemble de vos problématiques de fiscalité professionnelle et personnelle, offrant une forte complémentarité.
Nous nous engageons, forts de cette équation, à mettre notre expertise à forte valeur...
Site :
http://aspin-avocats.com
Matra (entreprise) — Wikipédia
Satellites d'observation : Spot , Helios
Radiomètre du satellite METEOSAT
Matra Espace devient la co-entreprise franco-britannique Matra Marconi Space en 1990 en fusionnant avec la division aérospatiale de GEC - Marconi . Après l'apport des actifs de Matra à Aerospatiale-Matra, elle devient Astrium, filiale d'EADS en 2000 et l'entité Space Systems de la division Airbus Defence and Space d'...
Date: 2017-09-10 08:37:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Comprendre en 5 questions la transmission et la reprise d ...
Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs. Voici quelques explications pour bien comprendre comment la cession-reprise d'entreprise fonctionne.
©Fotolia.com
1. Quelles sont les démarches à effectuer avant de se lancer dans la transmission / reprise d'entreprise ?
Pour le cédant d'entreprise
Transmettre une entreprise se prépare plusieurs mois voire plusieurs années à l'avance. Avant de céder une entreprise, il est nécessaire de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise
Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2017-09-10 21:42:57
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
Site :
https://www.pleinchamp.com
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE ...
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Mots-clés :
Reprise d'entreprise
RAPPEL IMPORTANT DE LA PROCEDURE :
LE DEMANDEUR DOIT DEPOSER, AUPRES DU CFE COMPETENT, LE FEUILLET SPECIFIQUE DE DEMANDE D'ACCRE COMPLETE, ACCOMPAGNE DES JUSTIFICATIFS DE SON ELIGIBILITE A L'ACCRE, LORS DU DEPOT DE LA DECLARATION DE CREATION/REPRISE DE L'ENTREPRISE, AU PLUS TARD DANS LES 45 JOURS...
Site :
https://www.seinemernormandie.cci.fr
MJ-SYNERGIE : Accueil
Le Mandataire Judiciaire
Il est désigné par la juridiction compétente, commerciale ou civile, dans sa décision d'ouverture de redressement judiciaire. Sa désignation est obligatoire dans tous les redressements judiciaires.
Il représente l'intérêt collectif des créanciers, informe le chef d'entreprise sur ses devoirs, ses obligations, mais ne le représente pas.
L'Administrateur...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu