Vendre, Aquitaine | Cession Entreprise

Daniel Margnes

Toutefois, il faut prendre conscience qu'en Aquitaine, les entreprises qui sont à vendre sont majoritairement de petites structures.  [...] Tout d'abord, le comité de pilotage associant le Conseil régional d'Aquitaine, les Chambres consulaires et la Maison de l'Aquitaine, va se réunir régulièrement pour faire avancer les dossiers les plus aboutis et accompagner les autres...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.

Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...

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Date: 2018-06-22 17:39:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

fond de commerce de pizzeria - vente-fonds-commerce.fr

fond de commerce de pizzeria

fond de commerce de pizzeria

Prix : 60 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vend fond de commerce de pizza à emporter / livraison / tex-mex / sandwich Possédant 2 PC avec logiciel de commande et base de donné, plusieurs congelateur, une chambre froide, une réserve, une grande cuisine, et beaucoup d'autre équipement Très bon chiffre d'affaire avec clientèle fidèle...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre

Fonds de commerce restaurant VAR

Fonds de commerce restaurant VAR

Prix : 230 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Racheter un fonds de commerce

 

 

 

Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...

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Site : http://www.lerucher.com

Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...

J. P. = Juridis Périodique.

Obs. = Observation.

OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.

Ord. = ordonnance.

PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.

Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.

Supra = au dessus.

R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...

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Date: 2017-08-26 07:42:39
Site : http://www.memoireonline.com

Région, PACA | Cession Entreprise

Forum création reprise à Nice

Vendredi 7 avril, se tiendra à Nice la 4e édition du Forum de la création et de la reprise d'entreprises. Cet événement a pour but de rassembler professionnels de la création et porteurs de projets. Au programme, une conférence et huit ateliers. Une cinquantaine d'acteurs seront présents dont l'Institut régional pour la création et le développement des...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...

Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE

Prix : 250 000 EUR

Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence

Forme juridique : SARL

Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de cession bis : Cession

Type de clientèle : Particulier (B to C)

Effectif : 4

Motif de cession cession : Autre, précisez...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Arras : comment la ville redynamise le commerce en centre ...

Le commerce en centre-ville se porte bien. Merci pour lui ! Baisse des loyers, conseils pour les implantations, droit de préemption, la mairie donne sa recette

En 2016, le centre-ville a enregistré 50 implantations pour 15 fermetures. Le taux de vacance commerciale a chuté. Il est désormais dans la moyenne nationale.

- A +

Le commerce en centre-ville d'Arras a de nouveau le vent en poupe. Un...

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Site : http://www.lavenirdelartois.fr

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

A VENDRE FONDS GARAGE AUTOMOBILES NORD SEINE ET MARNE ...

GARAGE MECANIQUE REPARATION VENTE VO/ VN (Localisation : 77 Nord Seine et Marne) (Carrosserie et Peinture sous traitées) Sur un axe principal et proche de l'A4 Superficie totale : 3000 M2 - Showroom et bureaux : 400 m2 - Atelier 400 m2 Parking d'exposition pour 25 voitures + Parking AR 25 voitures - Sous sol total 800 m2. Equipement complet et aux normes Locaux spacieux permettant de...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Le dossier de demande de prêt - cession-commerce.com

LE DOSSIER DE DEMANDE DE PR�?T

Dernière mise à jour

le 31/01/2012

Le dossier de demande de prêt comprend l'ensemble des éléments à partir duquel le projet de création ou de reprise d'entreprise pourra être mis en oeuvre avec succès.

Concrètement, il s'agit du support à partir duquel le chargé de clientèle de l'agence bancaire, convaincu de la pertinence des données, sera en mesure...

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Site : cession-commerce.com

LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...

Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. Cadre auquel les parties pourront se référer tout le long de la période des pourparlers étant donné qu'il s'agit souvent du seul écrit exprimant la volonté

 

1. OBJECTIFS ET DEFINITION

Les pourparlers précédant la cession d'une entreprise peuvent être longs. En effet, le repreneur,...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / lettre de projet de reprise d'entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre de reprise d'activite

Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux

CONSULTEZ UN EXPERT

Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux

Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?

Facilitez vos recherches et démarches !

Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !

ÊTRE MIS EN...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Remicom

La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.

Tout pour tout savoir de la création à la transmission.

Nos dernières actualités

Les dernières actualités du réseau Remicom.

18.06.2018

Comment ouvrir son kebab et réussir?

Connu pour sa grande rentabilité, le kebab connaît un succès qui ne se dément pas en Suisse et partout dans le...

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Site : remicom.com

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / reprise d'entreprise suisse / reprise d entreprise en suisse / salon de la reprise d'entreprise

ECC-Conseils - Cabinet d'Experts Comptables et Conseils

contactez directement nos experts comptables ou envoyez-nous un email à eccconseils@eccconseils.com .

Missions

ECC-Conseils a l'ambition de vous servir tous les jours un peu plus en contribuant pleinement à la vie de votre entreprise.

NOS MISSIONS

De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de...

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Date: 2014-12-01 17:10:19
Site : http://eccconseils.com

Bourse de la transmission / Bourse de la transmission

AFFAIRES

À REPRENDRE

Ce site vous permet d'accéder à toutes les opportunités qui correspondent à vos critères de recherche: département, secteur d'activité, voire chiffre d'affaires, prix de cession et effectif si vous souhaitez les préciser.

En un clic supplémentaire, vous découvrirez l'intégralité de l'annonce sur le site...

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Site : https://reprise-entreprise.bpifrance.fr

Thèmes liés : cession reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Je veux racheter une entreprise, à quoi dois-je penser - MDE

Acheter une entreprise présente a priori l'avantage immédiat de gérer une structure qui a déjà du chiffre d'affaires, des résultats - éventuellement à développer. Les étapes traditionnelles des créateurs (recherche des premiers clients, se faire connaître au minimum du marché, etc.) sont déjà réalisées. Dans un certain nombre de situations, l'investisseur peut se rémunérer...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Cession & transmission d'entreprise: Chambre de Commerce

Cession & transmission d'entreprise

Se lancer dans la création d'une entreprise, c'est bien souvent avoir l'impression de réaliser un rêve : celui de devenir son propre patron. Pourtant, lorsqu'il s'agit de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale, d'autres alternatives à la création sont possibles. Parmi celles-ci : la reprise d'une entreprise existante.

La transmission est une...

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Site : http://www.cc.lu

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...

Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.

Au niveau de...

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Site : https://www.over-blog.com

Artisanat : des aides à la reprise et à la cession en Bretagne

La Semaine nationale de la création-transmission d'entreprise artisanale s'est achevée le 20 novembre dernier. Or, au cours de la prochaine décennie, ce sont des milliers d'entreprises artisanales qui pourront faire l'objet d'une reprise. On en recense 2 700 en Bretagne. Coup de projecteur.

Un stage pour préparer l'installation

En ce qui concerne la reprise d'entreprises artisanales, des ateliers individuels et collectifs sont organisés dans le département de façon régulière qui abordent des thématiques diverses comme l'indispensable évaluation de l'entreprise et les négociations à mener avec le...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale bretagne / transmission reprise d'entreprise artisanale / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / aide a la reprise d'entreprise en bretagne

Reprendre un commerce : 5 conseils indispensables pour ...

Vous souhaitez reprendre un commerce ? Découvrez quelles sont les clés et les étapes à suivre pour une reprise d'activité réussie.

1. Etudiez l'emplacement du commerce

Si vous projetez de reprendre un commerce, commencez par étudier attentivement son lieu d'implantation. Jetez un coup d'oeil dans la rue et le quartier, et observez les autres commerces afin de savoir si certains sont...

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Date: 2017-09-10 18:14:06
Site : http://edito.agorabiz.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / reprise d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / aide de l'etat pour reprendre un commerce

I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente

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2017-02-01T10:06:08.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

1

L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-02-10 22:05:58
Site : http://www.fbls.net

Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...

Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.

Le

est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :

soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,

soit en cédant le droit au bail seul.

Le droit au bail ayant une valeur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce droit au bail / bail fond de commerce

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Création, reprise d'entreprise

12 | 05 | 2010

Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.

Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Entreprise, Plomberie | Cession Entreprise

Rapport CA et prix - EVALUATION

Je suis en tractation concernant la reprise d'une tpe de plomberie chauffage dans le Gard Antériorité de l'entreprise 23 année d'existance. Entreprise sérieusement réputée..Cette affaire fait 180 000EUR de CA. Comment puis-je évaluer au plus juste le rapport CA et prix de vente de l'entreprise.  [...] La valeur d'une entreprise se fait avant tout par sa...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Banque centrale européenne — Wikipédia

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...

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Date: 2018-06-08 11:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...

2,1

42 %

Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.

Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment créer ou reprendre une entreprise | CCI Paris Île ...

Créer ou reprendre une entreprise

A+A-

Créer ou reprendre une entreprise

De la définition du projet à la mise en relation entre cédants et repreneurs, la CCI Paris Île-de-France accompagne créateurs, cédants et repreneurs dans leurs démarches.

La micro-entreprise de A à Z

Création d'entreprise

Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et devenir auto-entrepreneur ? Qu'il s'agisse du statut, du régime fiscal ou social, ou encore des grandes étapes de création, le guide de...

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Date: 2018-06-21 20:11:20
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / reprise entreprise cci ile de france / creation et reprise d'entreprise / reprise d entreprise paris

APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-06-22 14:31:15
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...

Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement.  [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Financement entreprise: fonds de commerce ...

Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce

Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce

Financement fonds de commerce d'hôtel

Marché de hôtellerie

Selon une étude CBRE, en 2012, le parc hôtelier français était composé de 17 000 établissements totalisant 1.2 millions de lits. Bien que la France soit le pays le plus visité au monde, la France...

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Site : http://www.cartefinancement.com

Les news immobilières - www.immoRP.com

10/01/2017

Où et comment faut-il enregistrer son bail ?

Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.

S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...

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Date: 2017-01-10 22:07:14
Site : http://www.immorp.com

Comment reprendre un commerce ? (Guide des étapes et conseils)

Reprendre un commerce n'est pas toujours une chose facile et simple à réaliser, car il faut prendre en compte de nombreuses choses. Pour cela, vous trouverez dans cet article un guide des étapes à la reprise d'un commerce ainsi que des conseils.

Guide des étapes à la reprise d'entreprise

Pour reprendre un commerce, voici les étapes qu'il faut suivre pour bien réussir sa reprise : -...

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Site : https://www.over-blog.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Financement fond de commerce : votre expert

fournir un K-Bis (- de 3 mois)

ETAPE 2

K-Bis de moins de 3 mois

présentation de votre activité et entreprise

CNI du gérant et associés à + de 25%

3 dernières liasses fiscales

comptes des holdings (si holding)

l'objet du financement et son montant

le carnet de commandes actualisé

détail des engagements hors bilan

3 derniers relevés de compte

état des privilèges (sur infogreffe)

plan...

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Site : https://www.opticourtage.com

Comment trouver une entreprise à reprendre - Les-aides.fr

Comment trouver une entreprise à reprendre

31 août 2015

La recherche de l'entreprise à reprendre représente une phase importante du projet de reprise. Le repreneur doit pour cela définir sa cible. Seul ou accompagné, il peut ensuite effectuer sa recherche. De nombreux outils d'annonces d'entreprises à céder ont été mis en place. Ils permettent aux repreneurs d'identifier des entreprises...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise / comment trouver une entreprise a reprendre / reprise d activite entreprise

Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...

5 Textes de référence

Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?

Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.

Dissolution ou liquidation ?

Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...

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Site : https://www.legalife.fr

Transmission universelle du patrimoine - Adrien Bonnet

Transmission universelle du patrimoine

 

Si une société veut acquérir une autre société, il lui est possible d'emprunter une technique propre au droit des sociétés qui est la fusion-absorption prévue par le Code de commerce.

La société qui exploite une entreprise se laisse absorber par une autre société intéressée pour la reprise de son...

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Site : https://www.adrienbonnet.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / transmission patrimoine societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / acte de cession fonds de commerce

Le catalogue de la CCI de La Rochelle dédié aux activités ...

Consulter le catalogue complet

Registre Accessibilité

Venez construire votre propre registre et bénéficiez des conseils d'un spécialiste dans le domaine de l'accessibilité dans les ERP. Depuis le 30 septembre 2017,...

En savoir +

TPE & PME gagnantes sur tous les coûts !

Profitez d'un accompagnement par un expert pour identifier et mettre en oeuvre des actions vous permettant de faire des...

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Site : http://www.larochelle.cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise cci / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Acquisition du contrôle d'une société

Acquisition du contrôle d'une société

Acquisition du contrôle d'une société

Principe

Le repreneur achète la majorité ou la totalité du capital social de la société et en paie le prix au cédant. S'il veut détenir le contrôle absolu, il doit acquérir les 2/3 des actions d'une société anonyme ou des parts sociales d'une SARL qui représentent la majorité aux assemblées générales...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / achat d'une societe anonyme / reprise d une societe / achat d une societe / cession reprise d activite

Cession de droit au bail : quelles démarches

Comment mener une cession de droit au bail ?

09/12/2014 11:09

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Afin de mettre en place une cession de son droit au bail, tout professionnel est tenu de respecter une certaine marche à suivre pour être en conformité avec les différentes formalités de l'opération. Certaines doivent s'effectuer avant la cession, d'autres après.

La cession de droit au bail :...

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Site : limmobilierdunmondequichange.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Fidextra Expert Comptable Lyon - Transmission – Reprise ...

Nos savoir-faire spécifiques

Accompagnement à la reprise

Sous l'impulsion d'Hervé Durand, dirigeant de FIDEXTRA, qui a managé de nombreuses acquisitions et cessions de sociétés lors de sa carrière en entreprise, notre cabinet a développé une expertise spécifique en matière d'accompagnement à la reprise d'entreprise.

En savoir +

Conseil fiscal et patrimonial

La conviction de notre équipe est qu'elle doit aller au-delà du rôle traditionnel de l'expert-comptable et vous apporter la plus-value d'un conseil élargi....

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Site : http://www.fidextra.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise

Le Redressement Judiciaire | Cession Greffe

faq

LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Les entreprises présentées sur ce site sont mises en vente sur décision de l'administrateur judiciaire et des Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Dans la grande majorité, elles fonctionnent aujourd'hui normalement, mais leur exploitation future dans des conditions analogues, ne permettra pas...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire

N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de ...

N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de l'assujettissement

Edition n° 88 du 15 décembre 2000

T.V.A.: Point de départ et point final de l'assujettissement

1. Position du problème

Certains professionnels de la comptabilité sont parfois confrontés aux questions suivantes :

à partir de quelle date, une personne, morale ou physique, devient-elle assujettie à la T.V.A?

Ceci...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce

Guide pour acheter un fonds de commerce | immo-et-habitat.com

Accueil » Guide pour acheter un fonds de commerce

Guide pour acheter un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce est une transaction très fréquente dans le milieu professionnel. C'est une affaire assez complexe qui ne s'improvise pas. Pourtant, peu de gens la maîtrise. Pour acheter un commerce déjà existant, il faudrait d'abord prendre en compte certains éléments. Ce petit guide...

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Site : http://immo-et-habitat.com

Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce

La vente de fonds de commerce

La mise en vente :

Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).

Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...

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Site : https://www.cabinet-catry.com