Achats groupés comité d'entreprise

Achats-groupes-ce.fr

Fournisseur de Comités d'entreprises depuis 15 ans

Vous êtes élu d'un comité d'entreprise? Offrez à vos collaborateurs et aux salariés de votre entreprise des produits originaux, des idées cadeaux pour...

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Site : http://www.achats-groupes-ce.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / achat groupe comite entreprise / achat d entreprise / achat comite entreprise

Achat groupé pour le comité d'entreprise et association

Vous êtes ici : Guide du comité d'entreprise > Services et avantages aux salariés > Achats groupés

Achats groupés

Les comités d'entreprise ont la possibilité de faire des achats groupés, ce qui a l'avantage de faire profiter les salariés de tarifs plus avantageux...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / achat groupe comite entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Achats groupés | Achats groupés en ligne Achats groupés ...

Offres exclusives aux comité d'entreprise achat de galette Puerh Nouveautés comité d'entreprise le Thé du Temple du Thé, saveur et relaxation au CE. LE TEMPLE DU THE PARIS www.letempleduthe.fr/? Notre boutique à Paris Métro Gambetta. Le Temple du Thé pour des rencontres autour du thé, relaxation et plaisir simple du thé. Coffrets theiere the & cérémonie Accueil » Catalogue » COFFRETS...

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Site : http://www.achats-groupes-en-ligne.com

Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / achat groupe comite entreprise / prix d achat d une entreprise / achat comite entreprise

PME CENTRALE : centrale d'achats groupés pour les ...

dont les Achats Durables et les avantages salariés

PME CENTRALE, UN GAGE DE PÉRENNITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT POUR ADHÉRENTS ET FOURNISSEURS

Bien plus qu'une centrale d'achats, PME CENTRALE vous permet de :

 Participer à une vie de réseau dynamique et conviviale, notamment grâce aux journées et aux matinales

Adhérer à un véritable réseau de sociétés indépendantes, c'est aussi partager, échanger et développer vos savoir-faire en matière d'achats...

Vous impliquer, si vous le désirez, dans le...

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Site : pmecentrale.fr

Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'entreprise du batiment

Achats groupés comité d'entreprise de chocolats et confiseries

Chèques cadeau

Achats groupés

Devenez nos ambassadeurs et faites bénéficier à vos salariés de 20% de remises exceptionnelles sur des produits rares et gourmands grâce à notre offre d'achats groupés.

Pour cela rien de plus simple...

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Site : http://www.comptoirsdegaspard.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / achat groupe comite entreprise

Achats groupés | Achats groupés en ligne Achats groupés ...

Mesure d'audience > Achats groupés vente en ligne

Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E.

Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E. Cadeaux du comité d'entreprise FLEURS spécialiste à Paris 20ème. Cadeaux du comité d'entreprise FLEURS La qualité le choix et le prix qui font la différence.

Fleurs pour Comité d'Entreprise Fleurs du C.E.

Proposition du commerçant pour des...

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Site : http://www.achats-groupes-en-ligne.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat groupe comite entreprise / service achat d'une entreprise / achat et vente d entreprise

Gouvernement d'entreprise, regle, loi, transparence ...

Publications | Fiches point de vue

Approche de la notion de gouvernement d'entreprise

Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international. Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre...

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Date: 2016-12-26 10:34:40
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / achat de part d'entreprise

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-05-02 07:26:47
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

KDOEXPO Achat cadeaux entreprise

Barbe à papa en pot logoté

KDOEXPO vous propose de mettre toutes ses qualités et son savoir-faire au service de vos salariés, partenaires, visiteurs, clients, prospects... N'hésitez pas à faire appel à nous pour tous vos projets d'achat ou de commande d'objet promotionnel original.

Les meilleurs objets des fabricants importateurs et distributeurs publicitaire.

Le plus grand choix d'objets...

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Site : http://www.kdoexpo.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat cheques cadeaux entreprise / service achat d'une entreprise / achat et vente d entreprise

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com

Chèques cadeaux multi enseignes | Mes Achats Moins Chers

magazines

Chèques cadeau multi enseignes

Vous recherchez un chèque cadeau multi enseignes ou un bon d'achat multi enseignes pour vous ou pour offrir ?

Mes Achats Moins Chers vous propose une large sélection de chèques cadeaux multi enseignes pour vous permettre de comparer.

o Chèque cadeau multi enseignes Kadeos :

Accéder à des millions de marques dans des enseignes de renom. Bon d'achat valable dans tous les magasins Printemps, Fnac, Conforama, Surcouf, La Maison de Valérie, Orcanta,...

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Site : http://www.mesachatsmoinschers.com

Thèmes liés : achat cheques cadeaux entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise

Publication du décret précisant les modalités d ...

En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?

Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.

Transmissibilité du droit du salarié à...

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Date: 2017-09-10 21:26:46
Site : https://www.economie.gouv.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-10 08:30:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

Vous êtes ici: Page d'accueil

Conseil d'entreprise

Les missions du conseil d'entreprise  

 

La loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie prévoit l'institution de conseils d'entreprise dans toutes les entreprises qui occupent 100 travailleurs et son renouvellement dans toutes les entreprises qui occupent 50 travailleurs. Par entreprise, il faut entendre aussi bien les...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / centrale achat comite d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte / achat de part d'entreprise

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

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Site : http://cabinetcjp.fr

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

C

CADRE COMPTABLE 

Résumé du Plan de comptes présentant, pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres.

CALCUL A COÛTS CONSTANTS

Calcul dans lequel les quantités sont valorisées sur la base du coût unitaire constaté pour une année de référence donnée.

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

Cf. Détermination de la capacité d'autofinancement.

CAPITAL INDIVIDUEL

A la création de...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise

Intensiteam – Le Club Avantages qui booste votre entreprise

aussi large que dans un grand groupe !

qui sommes-nous

COMITÉO ET INTENSITEAM

Comitéo est positionnée depuis 10 ans sur le développement des services innovants pour les CE, les associations et les collectivités. Comitéo a depuis étendu son offre de service via la structure Intensiteam afin d'apporter aux salariés des TPE / PME les mêmes avantages que dans un grand groupe.

Comitéo a...

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Site : https://www.intensiteam.net

Thèmes liés : centrale achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / comite d'entreprise achat groupe

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.

Les...

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Site : http://www.sjoa.fr

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle

COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

Publié le

COMMUNICATION

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.

Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe

offre comité d'entreprise gagner de l'argent, réduction ...

Le nouveau catalogue CE Pâques 2018 est disponible.

Hors les pages saisonnières, tout le catalogue est commandable toute l'année. 

Prochaine parution avec...

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Site : http://www.bonbonsgourmands.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise achat groupe / achat pour comite d entreprise / achat groupe comite entreprise

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...

PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO

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Accueil >> Entreprise >>

 

Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?

Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...

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Site : http://calci-patrimoine.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Livre blanc — Wikipédia

Origine du terme[ modifier | modifier le code ]

Adapté de l'expression white paper, le terme "livre blanc" trouve son origine au Royaume-Uni où il s'applique aux documents gouvernementaux, rapports, énoncés de politique dont l'épaisseur est insuffisante pour justifier la forte reliure bleue habituellement en usage. C'est en 1939 que ce terme fut appliqué pour la première fois à un...

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Date: 2018-06-08 11:37:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise

IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...

IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation

1

L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise

Les aides en milieu rural - Entreprendre en Normandie

Les aides en milieu rural

Etape 5 > Aides à l'implantation en milieu rural

  Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.

   Aides relative à certains secteurs d'activité'

  Aides nationales

Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est...

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Site : http://bn-entreprendre.normandie.fr

Plan de continuité d activité – Plan de continuité des ...

7 étapes pour mettre en place un plan de continuité de l'activité

19 mai 2015 11:11

 

Les ruptures de chaîne d'approvisionnement causées par les inondations en Thaïlande de 2011 ou le tremblement de terre qui a touché le Japon en mars 2011 ont fait prendre conscience aux industriels que la notion de continuité d'activité est un élément central de leur stratégie. Un plan de...

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Site : http://www.fmglobal-touchpoints.fr

Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / processus d achat dans l entreprise / reprise d activite entreprise

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

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Date: 2017-09-07 21:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-09-10 04:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

LUTTES SOCIALES - CARREFOUR ANTICAPITALISTE

(VOIR VERSION COMPLETE A LA FIN)

 

Programme du Conseil national de la Résistance

 

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la Résistance n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi-unanimes...

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Site : https://kropotkine.jimdo.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / centrale achat comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / achat et vente d entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Comment réussir la vente de son entreprise ? | 1001startups

Pourquoi vendre son entreprise ? Comment la céder au meilleur prix ? Faut-il rester après la cession ?

Pourquoi vendre son entreprise ?

Le fait de vendre son entreprise peut provenir de plusieurs raisons, en voici quelques-unes :

La rentabilité actuelle n'était pas celle envisagée dans votre business plan.

Vous recevez la proposition intéressante d'un acheteur/grand groupe. Vous...

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Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte / achat et vente d entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bienvenue au CFE-CGC Michelin

Lettre d'information du moi de Mai

 

 

La nouvelle organisation se traduit par une surcharge de travail pour nombre de salariés. Tous les capteurs le confirment : nos contacts directs, la médecine du travail, les études commanditées par l'entreprise auprès d'Alterhego.

 

A Clermont Ferrand, la vague de départs en retraite amplifie le phénomène. Face à ce constat alarmant, nous...

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Site : http://www.cfecgcmichelin.org

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat de part d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Ezbeez | Solution de paie en ligne et comité d'entreprise

Plus de 900 clients utilisent EzBeez

et ils temoignent

Lorsque la DSN est devenue obligatoire pour toutes les PME en janvier 2017, j'ai souscrit à l'offre Ezbeez pour gérer de façon rapide et économique les fiches de paie de mes collaborateurs. En fin d'année, ils m'ont proposé une offre complémentaire appelé EzPremium, qui donne accès à l'ensemble des salariés de mon entreprise à des...

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Site : https://www.ezbeez.eu

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe

Achat durable — Wikipédia

Les industriels veulent améliorer leur image de marque et pour ce faire les achats durables sont une chance :

engagement de l'entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs ;

réduire les transports au maximum afin de diminuer l'impact carbone ;

travailler ensemble afin de trouver de nouveaux procédés de fabrication moins consommateurs de carbone ;

former les futurs acheteurs [1] aux...

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Date: 2017-09-10 05:28:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat produit commerce equitable / achat livre creation d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

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Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

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Site : http://comiti-sport.com

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comment céder une entreprise en difficulté

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune

Comment céder une entreprise en difficulté ?

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Publié le mercredi 30 juin 2010

Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...

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