Articles sélectionnés pour le thème : commerce en vente
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Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
Achat, Fonds de commerce, Compromis, Vente, Acte | Tout
Pouvons-nous encore nous retracter ?
Nous avons signé une offre d'achat pour un fonds de commerce et nous devrions signer un compromis de vente dans quelques jours et donc faire un versement de 5 %, l'intermediare de l'agence qui va nous faire signer le compromis de vente veux passer a l'acte definitif mais nous n'avons pas eu encore l'accord de la banque. [...] Quoi qu'il en soit, il est...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce
lundi 8 février 2016
Vente du droit au bail ou vente de fonds de commerce ?
La qualification de la vente a une importance de taille car chacun de ces deux types de ventes revêt un régime juridique et des conséquences propres.
Notamment,
- Si la cession du seul droit au bail nécessite le plus souvent l'autorisation préalable du bailleur, au contraire, le bailleur ne peut interdire à son...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce
Le bon coin bar brasserie a vendre, 54 petites annonces Eostis
Vente Fonds de commerce - 44 000 eur - 17/11/2016
fond de commerce bar brasserie licence iv - petite restauration 110 m2 avec a l'etage appartement 2 ch 70m2 et terrasse un loyer 1166euros l'ensemble. bonne affaire saisir !!! libre suite !!!!! nous recherchons des biens vendre ou louer sur calais environs. estimation gratuite sans engagement. dont 10.00 % honoraires ttc [...]
Vente Fonds de commerce - 265 000 eur - 05/11/2016
très bel emplacement pour ce bar brasserie avec jardin privé grande véranda et grande terrasse poss 250 couverts mieux à faire très beau potentiel fermé le dimanche la...
Site :
http://www.eostis.com
Vendre son commerce, démarche d'une vente de commerce ...
Vendre son commerce sans passer par une agence est une solution avantageuse pour le vendeur comme pour l'acheteur. Afin de réussir la vente de son commerce, il est important de suivre certaines démarches. La rédaction de l'annonce a un rôle important pour trouver l'acheteur plus rapidement. Découvrez nos conseils pratiques.
Vendre son commerce
Vendre son commerce sans passer par une agence...
Date: 2017-09-10 21:49:16
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Vente fonds de commerce Clichy (92110) - 391206
Vente fonds de commerce, surface 100m²
Fonds de commerce - 100 m² - Clichy
Local commercial 100m2 Clichy, bail tout commerce valable jusqu'en 2024, extraction de cheminée, 15m de vitrine linéaire, coin cuisine, w.c sur court intérieure, électricité aux normes, moulures au plafond,...
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152 exemple de lettres de motivation : Commerce Vente ...
La bosse du commerce fait partie de vos qualités, vous avez de vraies compétences de négociateur, mais vous manquez d'inspiration pour votre lettre de motivation. Nous mettons à votre disposition plusieurs exemples de lettres de motivation pour les personnes en recherche d'un poste de commercial - vendeur - négociateur - acheteur à différents niveaux hiérarchiques. Inspirez de nos...
Date: 2018-06-22 13:55:32
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Thèmes liés : vente de commerce en france / vente de commerce en ligne / commerce en vente
Restaurants a vendre - annonces vente fonds de commerce ...
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Vente fonds de commerce restaurant en France et a l'e tranger
« Restaurants à vendre » est un site d'annonces immobilie res de mise en relation entre acheteur et vendeur, spe cialise dans le secteur des CHR (ho tellerie restauration) : vente fonds de commerce et/ou murs de restaurant, brasserie, restaurant d'hôtel, restaurant traditionnel, ethnique ou a the me, pizzeria, crêperie, snack / restauration...
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https://restaurants-a-vendre.com
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-09-10 23:03:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Vente restaurant
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Vente brasserie Lyon: Vente fond de commerce brasserie ...
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Le privilége du vendeur du fonds de commerce | La vente de ...
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
3. Le privilége du vendeur du fonds de commerce
Le vendeur est tenu de l'exactitude des énonciations qu'il peut faire dans l'acte de cession du fonds de commerce, cependant il est fréquent que les cédants cherchent par des clauses particulières à ne pas donner leur garantie sur tel ou tel élément du fonds de commerce cédé.
Les...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement cession fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
Politique d'exactitude des prix - Questions et réponses
Politique d'exactitude des prix
Les questions et réponses présentées ici sont destinées à vulgariser les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et son règlement d'application en ce qui concerne l'indication des prix, de même que l'Engagement volontaire sur la Politique d'exactitude des prix. Cependant, la compréhension de l'information contenue dans ce document...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : prix de vente d une societe / annonce gratuite vente de commerce / annonce vente de commerce / commerce alimentation generale a vendre / prix vente societe
Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...
Vente restaurant
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Vente d'un fond de commerce par personnes mariées
Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise et de fonds de commerce > La vente d'un fonds de commerce par les personnes mariées
LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LES PERSONNES MARIÉES
Lorsque le vendeur du fonds est une personne mariée, une distinction doit être faite entre les différents régimes matrimoniaux adoptés.
Régime communautaire
Dès lors que le fonds a été créé ou acquis à titre onéreux au cours du mariage, il constitue un acquêt, sauf :
1. si l'acquisition faite suite à la signature d'une promesse synallagmatique de vente conclue antérieurement à la célébration du mariage ;
2. si...
Site :
http://www.montaigne-avocat.com
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / valeur d un fond de commerce
Vente fond de commerce - fonds de ... - achat-commerce.com
Vente restaurant
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Vente bureau, commerce CAEN (14000) - Petite annonce gratuite
Agent Commercial
Résumé de l'annonce Commerce
Cette annonce achat vente bureau, commerce à CAEN (14000), Calvados a été mise en ligne par un professionnel au prix de 328 200 EUR. Ce...
Site :
http://www.topannonces.fr
Thèmes liés : annonce gratuite vente de commerce / annonce vente de commerce / annonces gratuites de commerce a vendre / petite annonce commerce a vendre / achat et vente de commerce
VENTE FONDS DE COMMERCE CAEN 14000 - agence-aci.com
VENTE FONDS DE COMMERCE CAEN 14000 - SURFACE 45M2 - REF 3914
VENTE Fonds De Commerce de 45m2 à caen
Prix
69000 Euros HAI (Honoraires d'Agence Inclus)
Honoraires
non communiqué
Descriptif
FONDS DE COMMERCE CREPERIE BON EMPLACEMENT . GRAND PASSAGE . 28 PLACES. BON MATERIELS CUISINE.BON CHIFFRE D AFFAIRELOYER COMPRIS CHARGES ET TAXE FONCIERE 795 Euros TTC
ACI (Agence Capital Immobilier) : votre...
Site :
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Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente commerce caen
Petites annonces Fonds de Commerce - Achat Vente - Olyneo
Sélectionnez au moins une catégorie et une région
Petites annonces Vente fonds de commerce - Offres
Vous êtes à la recherche d'un fonds de commerce ? Alors vous êtes dans la bonne rubrique! Olyneo publie en effet chaque jour de nouvelles offres de cession de fonds de commerce, des petites annonces sérieuses proposées par des particuliers mais aussi des agences immobilières de confiance...
Site :
http://www.olyneo.com
Thèmes liés : annonce gratuite vente fond de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonces vente fond commerce / achat et vente fond commerce / achat et vente fond commerce france
Agence des CELESTINS - ACHAT et VENTE de COMMERCES TABACS ...
Cabinet Célestins spécialiste en vente de commerces Tabacs, Bars Tabacs en Provence, Avignon
UNIQUE CABINET D'AFFAIRES EXCLUSIVEMENT SPECIALISE EN VENTE
de COMMERCES TABACS et BAR-TABACS en PROVENCE
(Vaucluse, Gard, Bouches du Rhône)
Notre particularité :
Plus de 30 ans de notoriété au service du réseau Tabac
Un professionnalisme à dimension humaine
Un portefeuille de tous les Tabacs et Bar-Tabacs en vente de la région
Une...
Date: 2017-09-10 19:29:23
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Thèmes liés : vente bar tabac presse / achat commerce tabac presse / vente commerce bar / achat bar tabac presse / vente de commerce en provence
Agence immobilière Paris 8 : vente commerce - Immobilier ...
Immobilier et Commerce, agence immobilière à Paris 8, votre conseiller spécialiste de la vente de fonds de commerce et d'immeubles, propose ses services aux professionnels sur la France entière quelque soit leur secteur d'activité commerciale. Pour plus d'informations sur nos prestations, contactez-nous !
Les spécialistes de la vente de fonds de commerce et d'immeuble
Notre agence immobilière s'occupe de...
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Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce
par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2017-09-10 09:52:45
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Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33 ...
Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33) - Bordeaux
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
Cette offre a été deposée par une entreprise.
Vous pouvez y...
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La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais - Michel Simond
Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais
Conseils d'experts pour l'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais
Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...
Le...
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Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de ...
Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de Pornic - Nantes
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Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine ...
Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine (35) - Rennes
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Reprise de commerce : Salon de thé, Sandwicherie / Snack, Café près de Bordeaux - Bordeaux
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Achat commerce particulier Marne
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Acheter dans la Marne directement entre particuliers : des économies importantes !
Acheter un commerce de particulier à particuliers dans la Marne permet de faire des économies substantielles sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur...
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Transactions commerce à Montpellier | Achat fonds commerce ...
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> L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce
La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession et notamment les créanciers qui seraient inscrits sur le fonds de...
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Date: 2017-09-10 20:04:08
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Type de personnalité : franc, honnête, familial
Vision sur cette transaction de vente : deux possibilités : vente du fond de commerce et de la bâtisse OU vente du fond de commerce avec location du local où est situé le garage
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Condition de financement : à...
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Immobilier, agence immobilière PALM IMMOBILIER
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Créé il y a 10 ans à Saint-Pierre, l'agence immobilière Palm immobilier possède une renommée exemplaire en matière de partenariat.
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
bonjour et merci de cet espace...
je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.
à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...
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Achat commerce particulier Nord / Pas-de-Calais
Achats de commerces dans le Nord / Pas-de-Calais
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Acheter dans le Nord / Pas-de-Calais entre particuliers : des économies importantes !
Acheter un commerce de particuliers à particuliers dans le Nord / Pas-de-Calais permet de faire des économies importantes sur les frais d'agence, qui dans ce cas...
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I. Définition légale du fonds de commerce - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires particulières sur le fonds de commerce- Définitions du fonds de commerce
1
Avant de déterminer le champ et les conditions d'application de la législation consacrée aux mesures de publicité en cas de vente amiable ou d'apport du fonds ainsi qu'à...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Comment vendre un fonds de commerce - AddicTill NF525
Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce ? Pour cela vous devez commencer par vous renseigner sur les législations en vigueur et ensuite trouver d'éventuels repreneurs. Pour cela, suivez nos conseils pour vendre votre fonds de commerce sans embûches.
Les normes et les législations en vigueur :
Lorsque vous vendez votre fonds de commerce, les éléments incorporels et les éléments...
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https://www.addictgroup.fr
Fonds de Commerce à Orléans - royale-immobilier.com
Actualités
Fonds de Commerce à Orléans
Agence immobilière d'Orléans implantée depuis plusieurs années, Royale Transaction vous accompagne dans vos projets immobiliers d'achat ou de vente de fonds de commerce à Orléans, Loiret et région Centre.
Annonces de fonds de commerce à Orléans
Ayant une connaissance approfondie du marché CHR à Orléans, dans le Loiret et...
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http://www.royale-immobilier.com
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat fond commerce region centre / annonces vente fond commerce / achat et vente fond commerce
Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values ...
Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme
11e législature
Question écrite n° 18549 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/08/1999 - page 2846
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 11:06:34
Site :
senat.fr
fonds-de-commerce.lu – Achat/Vente de fonds de commerces ...
Achat/Vente de fonds de commerces au Luxembourg et la Grande Region
Menu
Autorisation d'établissement
L'autorisation d'établissement est une autorisation délivrée par le ministère des classes moyennes et permettant d'exercer l'activité renseignée sur celle-ci.
Pour obtenir une autorisation d'établissement il faut fournir un certain nombre de documents qui dépendent de l'activité que...
Site :
http://www.fonds-de-commerce.lu
Thèmes liés : achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une sarl / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce
Vente Commerces Bordeaux 33300 190m2 — id.275333 ...
Ce fonds de commerce à vendre offre également l'accès aux...
Nous vous proposons un fonds de commerce de débit de boisson, librairie, confiserie, jouets, journaux et publications diverses exploité à BORDEAUX. Les éléments du fonds de commerce se composent de l'enseigne, du nom commercial, de la clientèle et de l'achalandage, du droit au bail servant à l'exploitation ainsi que de la...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / loi vente fond commerce / vente location de fond de commerce
Vente fonds de commerce la Réunion 974 - Souslestropiques.com
Vente Fonds de commerce 97432 La Ravine Des Cabris
1 pièce - Ref : 15633442
RAVINE DES CABRIS - CENTRE-VILLE - Proche de diverses structures administratives, et à proximité de nouveaux logements bientôt livrés, ce bien est composé d'un fond de commerce superette sur une superficie de 90m² environ. Vendu à un prix modéré, cette affaire pourrait entre autre, de part son emplacement,...
Site :
http://www.97immo.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce restaurant reunion / prix de vente fond de commerce restauration rapide / fond de commerce a vendre restauration rapide
Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Achat fonds de commerce, vente de fonds de commerce Lille ...
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Agence commerciale Nord Pas de Calais, Picardie
L' agence commerciale Bordeyne Marchand Martinot (B2M) est un cabinet spécialiste du fonds de commerce installé rue Solférino en plein coeur de Lille dans le Nord Pas de Calais. L'agence,...
Site :
https://www.agencebordeyne.com
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