Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat d'actions entreprise
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Achat et vente: modèles et formulations types conformes au ...
Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) -- plus d'informations!
Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de conditions générales d'achat...
Site :
https://www.contrats-suisses.ch
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat reprise d'entreprise
L'achat-vente d'une entreprise : on transfère les actifs ...
Seules les actions d'une société exploitant une petite entreprise se qualifie pour l'exonération des gains en capital. Toutefois, les autorités fiscales prévoient une multitude de critères à respecter pour que le vendeur puisse bénéficier de cette exonération.
Il arrive que le vendeur ne puisse bénéficier de cette exonération car l'entreprise ne respecte pas les critères requis ou...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Vente entreprise quebec
Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?
Par Me François St-Arnaud, avocat
Lorsque vient de temps pour les parties de conclure une transaction d'achat/vente d'entreprise, une question alors se pose : est-il préférable de faire une vente d'actions ou une vente d'actifs ?
Pour répondre à cette question, il vaux mieux comprendre les implications de chacune de...
Date: 2016-12-23 15:19:02
Site :
http://www.venteentreprisequebec.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / vente d un local commercial / contrat d'achat d'actions entreprise / achat de part d'entreprise / achat d'entreprise quebec
Achat entreprise
L'achat d'une entreprise est une transaction qui requiert de la prudence et une solide expertise. Il comporte des aspects juridiques, comptables et fiscaux importants qu'il est crucial de vérifier avant de conclure une transaction.
Ce site a pour but de vous aider dans vos démarches d'achat d'entreprise et aborde les aspects juridiques et financiers d'un achat d'entreprise. Si vous désirez...
Date: 2012-09-19 01:40:48
Site :
http://achatentreprisequebec.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / bon d'achat entreprise / achat et vente d entreprise
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Achat par la Société de ses propres actions > Assemblée ...
pour 104 271 052 voix exprimées
Objectif
La 4e résolution renouvelle l'autorisation donnée au Conseil de faire acheter par la Société ses propres actions.
Le prix maximum d'achat est fixé à 165 euros par action et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises est limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2007, soit 23 884 471 actions,...
Site :
http://agm.airliquide.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat par une societe de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / option d'achat d'une entreprise
Descriptif du programme de rachat par la société Elior ...
Descriptif du programme de rachat par la société Elior Group de ses propres actions
Date :
1 Year : From Sep 2016 to Sep 2017
Assemblée générale mixte du 10 mars 2017
Regulatory News:
Elior Group (Paris:ELIOR):
I - CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le programme de rachat d'actions propres s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires...
Date: 2017-03-10 18:00:00
Site :
https://www.advfn.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / option d'achat d'une entreprise
Acheter une entreprise - Canada.ca
Acheter une entreprise
Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :
Valeur de l'inventaire et des autres actifs
Acheter une entreprise changera possiblement la façon dont vous remplissez votre déclaration de revenus. Ceci pourrait aussi changer le nombre et type de déclarations et formulaires que vous devez compléter et produire.
Remarque
Vous devez fournir...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Les étapes entourant le processus d'achat-vente d'une ...
Sylvie Bougie No Comments
Nous avons décidé de rédiger un dossier sur les différentes étapes entourant le processus d'achat-vente d'une entreprise puisqu'il comporte plusieurs questionnements, que vous soyez un vendeur ou un acheteur.
Cet article se veut un survol des différentes étapes à intervenir, afin que vous compreniez mieux le processus. Nous vous référerons à d'autres articles...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
La participation - journaldunet.fr
Viadeo
La participation est une mesure qui vise à faire profiter les salariés des bons résultats d'une entreprise. Ce procédé est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés quels que soient leur secteur d'activité ou leur effectif.
Qui est concerné par la participation ?
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un accord sur la...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / contrat d'achat d'actions entreprise
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-05-02 07:26:47
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...
Suivant >
Article 639
La souscription ou l'achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société est interdite. De même, la société ne peut avancer des fonds, accorder des prêts ou consentir une sûreté en vue de la souscription ou l'achat de ses propres actions par un tiers.
Toutefois,...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : achat par une societe de ses propres actions / contrat d'achat d'actions entreprise / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / achat par la societe de ses propres
Comment fonctionne l’actionnariat salarié
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Comment fonctionne l'actionnariat salarié ?
Le 22 septembre 2014
La France est championne d'Europe de l'actionnariat salarié. Retour sur le fonctionnement de ce mode d'investissement qui concerne 3,5 millions de salariés.
82% des entreprises du SBF120 - indice représentatif du marché boursier français - proposent à leurs salariés des plans...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...
L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :
LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU
La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...
Site :
http://www.vigiquebec.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2017-09-10 18:20:48
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / financement achat d entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Date: 2017-09-10 21:13:53
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration
Reprise d'entreprise - Impact fiscal
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :
soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...
Date: 2018-06-22 07:40:35
Site :
http://www.guichet.public.lu
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise
Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...
Christopher Office
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...
Date: 2018-06-21 21:53:30
Site :
http://bloginfluent.fr
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire
Les secrets d'une offre d'achat qui fait gagner de l'argent
Les Secrets d'Une Offre d'Achat
Qui Fait Gagner de l'Argent
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Transcription de la vidéo :
Bonjour,
Dans cette vidéo, nous allons voir l'importance et les points essentiels à prendre en compte lorsque vous faites une offre d'achat pour un bien immobilier.
Restez bien jusqu'à la fin, car je vais vous dévoiler 2 éléments importants :
Nous verrons...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-09-09 22:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...
La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière ...
Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière
par Gilles Carnoy le 6 février 2011
Bruxelles, le [·],
A l'attention de Monsieur [·]
Nous avons le plaisir de vous communiquer par la présente les termes, modalités et conditions de notre offre pour l'acquisition de toutes les actions du capital de la SA Immo [·], en votre qualité d'actionnaire et de mandataire des autres...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / contrat d'achat d'actions entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
525 000
900 000
(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.
(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR
(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.
(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
Comment faire un plan d'affaires | BDC.ca
Si votre entreprise existe seulement dans votre tête, vous pourrez difficilement convaincre les prêteurs, les investisseurs et les actionnaires qu'elle est crédible et que vous utiliserez à bon escient le financement qu'ils vous fourniront. C'est la raison pour laquelle il est important que vous établissiez un plan d'affaires . Cet outil de gestion très reconnu est un document écrit qui...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : financement achat d entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Optimisez votre productivité avec nos solutions de ...
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Date: 2018-06-22 18:43:40
Site :
https://www.apple.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
APRE - Aide au retour à l'emploi : faire une demande d'APRE
15 réponses
Point important : L'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi est une aide départementale qui peut varier énormément d'un département à l'autre. Faute de budget, l'APRE a été supprimée par certains Conseils Généraux.
L'APRE (aide personnalisée de retour à l'emploi) est une aide gérée par les Conseils généraux. Elle est attribuée aux bénéficiaires du RSA soumis...
Date: 2018-06-14 13:15:37
Site :
http://aide-sociale.com
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-09-10 21:07:45
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise
Louise DE LA FREYDIÈRE 18/06/2009 0
Apprécier la viabilité d'une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C'est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société.
Les avantages de la location de titres
Ces mesures légales ont pour finalité et pour...
Site :
http://www.tendance.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-09-10 19:24:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modele : contrat d'agence de publicité - Documents.fr
. le routage
. les affranchissements
L'Agence établit des devis estimatifs avant toute opération. Le statut de mandataire de l'Agence implique que l'approbation des devis par l'Annonceur engage la responsabilité exclusive de ce dernier quant au choix des fournisseurs et quant à la bonne exécution des prestations.
4.2 La délégation de mandat
L'Agence...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
Site :
http://www.atousante.com
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat d’entreprise? Voici votre checklist.
Titres de propriété, assurance, hypothèques, permis, etc.
Propriété intellectuelle
Liste des brevets, marques de commerce, noms commerciaux, droits d'auteur, etc.
Savoir-faire, secrets commerciaux
Contrats de consultation, de licence et/ou de cession de propriété intellectuelle
Employés
Liste des employés, leurs salaires au cours de trois dernières années et bonis payés durant cette période et année d'ancienneté
Entente de non-concurrence, non-sollicitation et/ou de confidentialité entre l'entreprise et ses employés
Sommaire des bénéfices aux...
Site :
http://www.maleklaflamme.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise
Avoir les "parts d'une entreprise" - Salon de discussion ...
Avoir les "parts d'une entreprise"
Posté le 29/05/2007 à 19:12:54
Voila je me pose une question :
Des fois on entend dire qu'une personne a des part dans l'entreprise où elle travaille.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
En quoi cela consiste ? Quel engagement ? Avantages/inconvénients pour le patron ? Pour l'ouvrier ?
Chose assez courante ?
Message édité par PinK ChampagnE...
Date: 2007-06-02 14:30:54
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat part sociale entreprise
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...
Date: 2017-09-10 16:37:29
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise
2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
o...
Site :
http://www.lefevre-expert-comptable.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise