Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d un fond de commerce
→ 544 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
Loi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-09-10 05:12:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / creation reprise cession entreprise / compromis de vente d un fond de commerce
La liquidation judiciaire - Infogreffe
Partie 1
La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2017-09-11 03:56:49
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce
Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment ...
Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment sauver une entreprise en difficulté ?
La liquidation judiciaire (à ne pas confondre avec le redressement judiciaire) permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Bail commercial : changement d'activité d'un local ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'activité exercée dans un local commercial doit être expressément indiquée dans le bail : le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. Plusieurs procédures dites de déspécialisation sont prévues selon que le locataire souhaite changer d'activité, la compléter par une autre activité, ou partir à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / reprise d activite commerciale / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / lettre de reprise d'activite
Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Le passage à l'acte
95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...
Site :
https://www.generali.fr
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
Nos partenaires
Le recouvrement des impayés
Quand un recouvrement à l'amiable est impossible, le contentieux judiciaire est inévitable. Il convient alors d'agir à temps en engageant la bonne procédure devant le tribunal compétent.
Tenter un recouvrement amiable
$1044
Hormis la situation du client ayant déposé son bilan dans laquelle le créancier doit suivre une procédure bien...
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / contrat de vente d un fond de commerce / cours droit commercial fond commerce
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'un vehicule de societe a un salarie / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site :
https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Cession d’entreprise : une exonération possible ...
Accueil » Actualités » Actualités » Cession d'entreprise : une exonération possible
Cession d'entreprise : une exonération possible
13 mars 2014
La transmission doit porter sur une entreprise individuelle ou une branche complète d'activité.
Sont principalement concernées par l'exonération de la plus-value, les transmissions réalisées par :
- les entreprises relevant de l'impôt...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / cession entreprise individuelle plus value
Investir en LMNP location meublée en 2017 - Calci Patrimoine
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec un locataire en place / achat d'un fond de commerce plan comptable
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014
Communauté conjugale - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. La communauté d' acquêts est le régime des biens qui, en France, est adopté par défaut. Après deux ans de mariage,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Agence Immobilière Vesoul ⇔ Immobilier Vesoul - Laforêt ...
L'immobilier à Vesoul - Rioz
Votre agence Laforêt Immobilier à Vesoul et Rioz
2 agences immobilières à Vesoul et Rioz présentes sur le marché immobilier depuis 2006. Nos agences immobilières vous proposent un service de transaction en habitat, achat, vente de maisons et appartements sur Vesoul , Rioz et sa région, achat, vente de terrains à bâtir, ainsi qu'un service de transaction...
Site :
http://www.laforet.com
Thèmes liés : achat vente local commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / agence immobilier achat commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce
Agence immobilière Roanne et Villeurbanne, Ginet Immobilier
* Honoraires charge vendeur
Location étudiant Roanne / Lyon / Villeurbanne
Notre agence immobilière vous accompagne dans la recherche d'une location étudiant sur Roanne, Lyon et Villeurbanne.
Pour la location d'un appartement ou studio meublé, pour un T1, nos offres restent nombreuses et variées à proximité du centre ville comme des centres universitaires concernés de la...
Site :
https://www.ginet.fr
Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce
Comment réussir le recouvrement de créances ? – Chevalier ...
Son rôle dans le process JUSTICE/AIMABLE est central.
Il donne la crédibilité du discours.
Il garantit la fiabilité du process contentieux.
4 la société de recouvrement
Elle doit :
- qualifier la créance (contestations, nature des difficultés),
- recueillir les informations sur la solvabilité,
- donner...
Site :
https://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / conditions de vente du fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
La cession du bail commercial : formalités et sanctions
Cession de votre bail commercial
1. LES FORMALITÉS À RESPECTER
La vente du droit au bail requiert de respecter plusieurs règles telles qu'une information au bailleur, un état des lieux préalable. Elle entraîne différents effets et conséquences tant entre le bailleur et le cédant, qu'entre le cédant et le cessionnaire et qu'entre le bailleur et le cessionnaire.
1°) Un état des lieux...
Site :
http://www.nsavocatsparis.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / garantie cas cession fond commerce
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
.
Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Site :
http://www.formation-vente-directe.com
Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / salon de l a reprise d entreprise / creer societe vente a domicile / societe de vente a domicile / reprise d'entreprise et contrat de travail
Procédure d'injonction de payer - Recouvrement de créances
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés
Contrat mis à jour le 04/10/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...
Date: 2018-06-22 19:59:22
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts ou vente de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Hôtel Restaurant en vente en ... - hotels-a-vendre.com
TRES BEL HOTEL-RESTAURANT-TRAITEUR DANS UNE BELLE VILLE PROVENCALE !
Etablissement comptant moins d'une dizaine de chambres, ayant une magnifique TERRASSE extérieure, une très belle salle intérieure et une autre en sous-sol (env. 90 couverts). La cuisine est propre et très fonctionnelle.
Pour convenance personnel le restaurant n'est ouvert que le soir, c'est dire le POTENTIEL d'évolution possible. L'établissement dispose d'un contrat...
Site :
http://www.hotels-a-vendre.com
Thèmes liés : fond de commerce hotel restaurant a vendre / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Acte de cession de parts sociales d’EURL avec ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
Contrat mis à jour le 20/06/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
A noter : la cession de parts sociales d'EURL doit toujours...
Date: 2017-09-10 13:54:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés avec agrément des associés
Contrat publié le 08/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris,...
Date: 2017-09-10 22:44:21
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...
Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Accueil Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.
Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150...
Conditions de vente - fr.loccitane.com
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-09-10 19:43:20
Site :
http://fr.loccitane.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-09-09 20:40:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / prix de vente d une societe
Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes
Compte-rendu minute du Conseil Municipal
Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.
Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h
Ordre du jour :
a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours
Travaux à venir :
La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie
Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie
Emmaüs - route...
Site :
http://www.forum-saint-aunes.fr
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
Tout sur le rachat de credit
Inscrivez-vous à notre newsletter !
Nos partenaires bancaires
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : simulation rachat de credit immobilier societe generale / societe generale rachat de pret immobilier / societe generale particulier rachat de credit immobilier / societe generale rachat de credit immobilier / pret immobilier fond de commerce
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise
La transmission des entreprises familiales
Chaque entrepreneur indépendant, société, entreprise
familiale se voit confronté(e) tôt ou tard à la question difficile de lavenir de lentreprise, question qui comporte certains choix cruciaux : céder lentreprise au sein de la famille ou
au sein du propre environnement de travail ou vendre à une personne externe ?
Quel que soit le choix que lon opère, reprendre ou transmettre...
Site :
http://www.peeters-law.be
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / cession entreprise individuelle plus value / loi plus value vente fond de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value / garantie cas cession fond commerce
Courtier credit immobilier, credit consommation, rachat de ...
Empruntis.com, en tant que comparateur,
vous offre la possibilité de faire le tour des banques en quelques clics !
Définition de votre projet
Vous remplissez en quelques minutes notre formulaire en ligne en précisant votre projet.
Comparaison des offres
Empruntis.com compare les offres de financement de ses partenaires bancaires et vous propose les solutions les plus adaptées à votre...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : simulation rachat de credit immobilier societe generale / societe generale particulier rachat de credit immobilier / societe generale rachat de credit immobilier / societe generale rachat de pret immobilier / pret immobilier fond de commerce
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D ...
lexinter.net
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du...
Date: 2011-10-25 16:44:24
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Lexique monétique et paiement électronique : Bluepaid
Lexique monétique
VAD (Vente à distance)
L'activité commerciale qualifiée « Vente à Distance » ou « Vente Par Correspondance » recouvre différents modes de commercialisation, qui utilisent un large éventail de vecteurs : des documents écrits (journaux, catalogue de vente, etc...) aux techniques de communication les plus avancées (Télé-achat, Internet, etc...). Ces modes de...
Site :
https://www3.bluepaid.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Gerance vente d'une boulangerie. - Boulangerie net
Message par Lionel » mercredi 25 nov. 2009, 11:42
Marie a écrit :
Merci Reivilo pour tous ces renseignements, très intéressant.
En gros, c'est une promesse d'achat de longue durée couverte par le contrat de location-gérance.
Les loyers versés pendant la période de location peuvent-ils être déduits du montant du prix de vente ?
Effectivement le montant des loyers versés peuvent très bien être déduits du...
Site :
http://www.boulangerie.net
Thèmes liés : exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / vente d une boulangerie / promesse de vente d un fond de commerce / fond de commerce gerance
Corniche des Maures et îles d'Or, randonnée Côte d'Azur
Équipement
Hébergement :
Vous serez logés en chambre de 2 personnes. Vous pouvez choisir, sous réserve de disponibilité, une chambre individuelle.
L'hôtel à Hyères classé *** est situé à 15 min à pied de la gare SNCF et du centre ville. Il dispose d'une grande terrasse à l'ombre des oliviers et d'une piscine pour un moment de détente.
L'hôtel au Lavandou classé ** est situé dans...
Site :
chamina-voyages.com
Thèmes liés : vente hotel provence cote d'azur / vente hotel restaurant cote d'or / vente hotel cote d'azur / contrat de vente d un fond de commerce
Vente de mon local commercial : Quels sont les pièges
Perfia vous conseille pour vendre vite et au bon prix vos locaux commerciaux
Perfia est expert agréé dans l'immobilier commercial et professionnel
Le processus de vente d'un local commercial est composé de 3 étapes
L'estimation
L'estimation est l'étape clé du processus.
Se tromper à cette étape, c'est
o Prendre le risque de ne jamais conclure la vente si le prix proposé est trop...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / prix de vente local commercial / vente local commercial loue
UraMin — Wikipédia
2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]
Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...
Date: 2017-09-07 21:34:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance multirisque professionnelle et responsabilité ...
Mettez votre entreprise à l'abri des imprévus !
En ce moment, votre 1er mois d'assurance est offert*.
Vous souhaitez en savoir plus ? Un conseiller vous rappelle !
* Pour toute nouvelle souscription d'une Multirisque Pro du 22 mai au 23 juin 2018, sous réserve d'acceptation par l'assureur. Offres soumises à conditions non cumulables avec d'autres opérations promotionnelles en cours sur...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance valeur venale fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / fond commerce valeur mobilier / contrat de vente d un fond de commerce
Dépannage volet roulant Île-de-France Tel : 06.25.46.70.89 ...
Contacts
Dépannage volet roulant Île-de-France
N'attendez pas et contactez le meilleur service de dépannage dans le dep$ si votre rideau métallique est cassé, quel que soit la raison. Ne laissez pas votre magasin sans protection infaillible, contactez DEMAINJACHETE.FR, une société de dépannage en termes de stores à Île-de-France, vous pouvez y trouver de nombreux autres services hormis...
Site :
http://www.demainjachete.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant ile de france / vente fond de commerce en ile de france / vente d'un local commercial plus value / vente commerce ile de france / entreprise batiment a vendre ile de france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Déduction pour capital à risque
SIMULATION
Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .
CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE
1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / fonction d achat dans l entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe