Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite

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Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

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07.07.2015

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Apple Renew - Recherche des modèles

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Apple GiveBack

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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières

1

Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.

I. Personnes et locaux concernés par l'option

A. Régime...

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La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL

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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

|

Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...

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2017-03-08T16:51:13.000+01:00

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

1

Le bénéfice de la réduction d'impôt  "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com

Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...

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Date: 2017-09-10 22:08:53
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-02-10 22:05:58
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Article 1 : Généralités

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