Articles sélectionnés pour le thème : dossier de reprise d entreprise
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Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les demandes de financement pour :
le lancement d'une société lorsqu'un business plan laisse apparaître un besoin de financement supérieur...
Site :
http://www.recherche-partenaire.net
Financement des véhicules - Kilomètres Entreprise le ...
Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...
Date: 2017-09-10 21:02:06
Site :
http://www.kilometresentreprise.com
Je veux créer mon entreprise, comment l’Assurance chômage ...
Vous pouvez utiliser vos allocations chômage comme une aide pour financer le lancement ou la reprise d'une entreprise : 45 % du montant global des allocations qui vous restent sont mobilisés et vous sont versés en deux fois.
Un premier versement est effectué à la date de création ou de reprise de l'entreprise, et le solde 6 mois plus tard. C'est l'Aide à la reprise ou à la création...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise
Région_Bretagne - Une aide régionale pour créer ou ...
Chomâge et création d'entreprise
Une aide régionale pour créer ou reprendre une entreprise
Dans son programme d'aides régionales pour favoriser la création et la reprise d'entreprises en Bretagne, la Région a décidé de renforcer le fonds de garantie qui accompagne les projets des demandeurs d'emploi. Une mesure jugée prioritaire face à la crise.
Depuis sept ans, le fonds de garantie...
Site :
http://www.bretagne.bzh
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Avis de recrutement Master Entrepreneuriat - AUF
Accueil | Nouvelles | Actualités | Avis de recrutement Master Entrepreneuriat
Avis de recrutement Master Entrepreneuriat
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Appel à candidatures pour le recrutement de la 16ème promotion du Master 2 Entrepreneuriat à l'Institut de la Francophonie pour l'Entrepreneuriat (IFE) à Maurice. Créé en 1999 par l'IFE en collaboration avec l'Université de Bordeaux, le Master 2 Création "Reprise d'Entreprise et Entrepreneuriat" est une formation d'excellence qui s'adresse aux titulaires d'une première année de Master.
Les étudiants qui auront passé avec succès les épreuves...
Site :
https://www.auf.org
Thèmes liés : master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / master creation et reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Reprendre une entreprise artisanale - CM Fort de France
juillet 19, 2017
Reprendre une entreprise artisanale
L'univers des métiers et de l'artisanat est un milieu fascinant et stimulant pour peu qu'on y consacre du temps. Aussi, est-il intéressant de s'investir dans la reprise d'une entreprise artisanale dès que l'occasion se présente. Cette opération nécessite toutefois une parfaite maitrise de tous les paramètres qui entrent en ligne de...
Site :
https://www.cm-fortdefrance.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale / reprendre une entreprise artisanale / reprise entreprise artisanale / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france
Guide de la Création et la Reprise d'Entreprise 2017
Le Guide de 2008 à aujourd'hui
Plein écran
Suivez le guide...
et lancez-vous dans la grande aventure entrepreneuriale !
Pour sa 10e édition, le Guide du créateur et du repreneur d'entreprise met à l'honneur le service client sous toutes ses formes. Dans une économie sous le signe d'une compétition exacerbée, comment se distinguer de ses concurrents et marquer le plus rapidement et le plus durablement possible l'esprit de ses clients et prospects ?
La course à la compétitivité ne passe pas simplement par l'innovation technologique. De plus en plus, c'est sur la qualité de la relation client et du...
Site :
http://www.guidedelacreationdentreprise.com
Thèmes liés : guide de la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / dossier de reprise d entreprise / reprise d activite entreprise
Découvrez le Prêt à la Création d'Entreprise | HSBC
Vous recherchez le meilleur dispositif
de financement pour créer une activité ?
Concrétiser votre projet de création nécessite souvent un financement adapté. Vous pouvez compter
sur le savoir-faire de votre banque HSBC et de son partenaire reconnu : BPI France.
Le Prêt à la Création d'Entreprise(1) (PCE) en partenariat avec BPI France*
Vous envisagez de vous installer ?
En complément de votre prêt bancaire...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise bpi france / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
Financer sa reprise - Création, transmission, reprise d ...
Le financement de votre reprise constitue un élément clé. Vous devez obligatoirement disposer d'un capital personnel à investir. Celui-ci pourra être complété par des dispositifs de financements.
L'apport personnel est incontournable, il doit être idéalement de 30% du coût global du projet pour que les banques acceptent d'étudier votre dossier. N'oubliez cependant pas qu'un prêt bancaire se négocie. Pour mettre toutes les chances de votre côté, présentez un business plan bien ficelé et...
Site :
entreprendre-occitanie.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise
Trouvez l’affaire à reprendre | CCI des Landes
La CCI des Landes vous propose un dispositif complet pour vous permettre de réussir votre projet de transmission ou de reprise d'entreprise.
Vous cherchez la perle rare ? Nous sommes là pour vous aider !
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Complétez le dossier repreneur , en précisant le numéro des annonces proposées par la CCI des Landes, qui vous intéressent.
Envoyez-le par mail à : christine.basly.lapegue@landes.cci.fr .
Un conseiller création d'entreprise prendra contact avec vous.
Optimisez votre...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : dossier projet de reprise d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la ...
Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la rentabilité !!!
Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is.
Nature du projet
Reprendre une PME est un projet stratégique exigeant en compétences pluridisciplinaires, lourd, difficilement réversible, avec des impacts multiples sur une longue durée. Pour toute personne, c'est un changement de cap important, une source de développement personnel et...
Site :
http://www.futuris.ch
Commerçant - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite d'une entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / lettre de projet de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...
je suis actuellement en CDI et je souhaite ouvrir une stratup.
N'ayant pas de grosses économies, je souhaitais démissionner puis trouver un CDD pour aboutir (à la fin du CDD) à un maintien des allocations chômage (ARE) en cas de création ou de reprise d'entreprise.
Je précise que mon entreprise actuelle ne souhaite pas passer par une rupture conventionnelle
J'ai l'impression que la plupart...
Site :
https://www.developpez.net
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
yrytys.com
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...
Votre besoin ?
La reprise d'une société en difficulté
Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.
Le cadre légal de la...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Crédit Agricole Centre France - Le Prêt Repreneur du ...
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer à une offre de financement plus large de votre projet de reprise...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : pret fond de commerce credit agricole / pret reprise entreprise credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Prêt Socama Création - banquepopulaire.fr
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA Création(1) vous permet de financer tous les investissements liés à la création de votre entreprise(2).
Partenaire exclusif des Banques Populaires, la SOCAMA se porte caution pour votre prêt.
Votre prêt bénéficie de la garantie SOCAMA(1).
Votre patrimoine personnel est protégé : les garanties (cautions et sûretés réelles)...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...
Prêts économiques aux librairies
Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.
Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...
Site :
http://www.centrenationaldulivre.fr
Laisné. L'industriel repris par un ancien cadre de l'agro ...
Pour des raisons de santé, Loïc Laisné a cédé son entreprise spécialisée dans la fabrication de plans de travail pour cuisines. À La Chapelle-des-Fougeretz, c'est désormais Xavier Charron le pilote.
«C'est la mort dans l'âme, mais il fallait le faire pour les gens qui travaillent ici.» Loïc Laisné, patron du fabricant de plans de travail, crédences et autres tables pour...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / dossier de reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
Liste des situations à déclarer
Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,
Entrée en formation, rémunérée ou non,
Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,
Congé de maternité,
Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,
Départ à la retraite,
Absence de la résidence...
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée ...
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Martin Bourdier
Gaël Hardy va poursuivre l'aventure lancée par Remi Crézé
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Véronique Maignant, le 03.02.2017
Fondée en 1908, la serrurerie-ferronnerie rennaise Quinton vient d'être reprise par Gaël Hardy. Pendant six mois, lui et Rémi Crezé, le cédant, ont travaillé ensemble pour...
Site :
https://www.bretagne-economique.com
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
FAC – Fiducie Audit et Conseil – Expertise comptable dans ...
Découvrir
Témoignages
Artisan terrassier, j'apprécie la disponibilité, la réactivité du cabinet FAC et les explications claires, concises et accessibles que le cabinet me donne en ce qui concerne la tenue de ma comptabilité ! Je m'occupe uniquement de mon métier, eux s'occupent de toutes les démarches fiscales, juridiques et comptables. La mise en place d'un rendezvous mensuel me permet...
Date: 2018-06-22 17:50:35
Site :
http://www.fiducie-audit-conseil.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / dossier de reprise d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme
Cédants d'entreprise : que faire après la transmission ...
Le contrat d'accompagnement
Si vous avez signé un contrat d'accompagnement avec le repreneur quelle qu'en soit sa forme, sachez que cette période peut être délicate. Vous devrez en effet savoir vous effacer et laisser le repreneur s'affirmer comme le nouveau chef de votre ancienne entreprise.
Ce contrat d'accompagnement peut en particulier porter sur :
le statut du cédant ;
le mode de rémunération s'il y a lieu ;
la présentation des clients et des fournisseurs principaux au repreneur ;
la mise en place des devis ;
la maîtrise de certaines techniques et bonnes pratiques du métier.
L'après cession
Ne plus...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
Crédit professionnel sans apport, prêt entreprise - CSA
Simulation de prêt pour professionnels sans apport, résultat immédiat.
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Vous êtes libre de vos démarches
Demande confidentielle
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Prêt sans apport pour fond de commerce
Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...
Site :
credit-sans-apport.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
Site :
http://www.atousante.com
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
reprise entreprise pme pmi - bce-associes.com
La démarche transmission entreprise
Les deux parties en cession et reprise d'entreprise
BCE Associés affiche une expertise en cessions et reprises d'entreprises sur des secteurs ouverts comme l'agroalimentaire, l'industrie technique, le négoce B2B, les services B2B. La démarche est impulsée par 2 règles:
1°. Bien connaître le projet de l'intérieur
o un diagnostic exhaustif et...
Site :
bce-associes.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / reprise et transmission d'entreprise
reprise entreprise pme pmi - bce-associes.com
La démarche transmission entreprise
Les deux parties en cession et reprise d'entreprise
BCE Associés affiche une expertise en cessions et reprises d'entreprises sur des secteurs ouverts comme l'agroalimentaire, l'industrie technique, le négoce B2B, les services B2B. La démarche est impulsée par 2 règles:
1°. Bien connaître le projet de l'intérieur
o un diagnostic exhaustif et...
Site :
bce-associes.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / reprise et transmission d'entreprise
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
Site :
https://www.economie.gouv.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Ressources documentaires
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Renouveler les générations en agriculture, c'est contribuer au développement des territoires ruraux, à l'aménagement des territoires de Rhône-Alpes et plus largement à la dynamique de l'économie et de l'emploi en Rhône-Alpes. Voilà pourquoi l'ensemble des acteurs...
Site :
http://www.deveniragriculteur.fr
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi
Vos changements de situation
Reprise d'activité professionnelle
Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.
Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :
1/ Au sein de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'activite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr