Articles sélectionnés pour le thème : droit d'enregistrement fond de commerce
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PPT - Les entreprises en difficulté: PowerPoint ...
Avant d'aborder les grandes lignes de la réglementation de l'entreprise en difficulté, il est nécessaire à notre avis de présenter l'environnement économique par lequel est passée la Tunisie durant les deux dernières décennies .
Introduction Générale
L'environnement économique de la Tunisie s'est caractérisé par une mutation qualitative faisant passer la Tunisie d'une économie...
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slideserve.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce tunisie / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Gabon : Creation d'entreprise
Monnaie : Encore une autre dévaluation du FCFA ?
Alors que l'absence d'esprit d'initiative a souvent été présentée comme un obstacle au développement du secteur privé au Gabon, pays dont l'État a été et reste le principal employeur, la création d'entreprise a enregistré ces dernières années une croissance encore jamais enregistrée auparavant. Si le nombre d'entreprises agréées au...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : strategie d'entreprise pme / acquisition d'entreprise definition / conseil acquisition d entreprise / vente d'entreprise en difficulte / acquisition d'entreprise
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
SCI - PARTS SOCIALES - DONATION-CALCUL DE L ... - cridon-so.fr
SCI - PARTS SOCIALES - DONATION-CALCUL DE L'ASSIETTE DES DROITS DE MUTATION
Nota-Bene
Bon de commande autres brochures disponibles
Code :
CBTS441
Modalités de calcul de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit dus à l'occasion de la donation de la nue-propriété des parts d'une SCI à capital non libéré et propriétaire d'un immeuble acquis au moyen d'un emprunt.-Rédactrice :...
Date: 2018-06-22 19:49:01
Site :
http://www.cridon-so.fr
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / cession d'un fonds de commerce par une societe
Conditions de formation et de validité d'un contrat - page ...
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
- Réponse rapide et claire.merci.
I- Conditions de formation du contrat
L'existence d'un contrat est liée à l'expression du consentement des...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / vente d'un vehicule de societe a un salarie / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / vente d un vehicule de societe
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-06-22 19:15:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / aide a la reprise d'activite pole emploi / exemple lettre de reprise d'activite / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / acte de vente d un fond de commerce
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-09-10 23:14:28
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http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / cession vente de fonds de commerce / loi macron vente fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
Histoire du français au Québec: colonie du Canada
C'est avec Champlain que commença la véritable colonisation au Canada. Mais les succès se révélèrent minces puisqu'en 1627, lors de la création de la Compagnie de la Nouvelle-France (ou Compagnie des Cents-Associés), on ne comptait encore qu'une centaine d'habitants dispersés en deux groupes, l'un à Québec (environ 60), l'autre à Port-Royal (en Acadie, aujourd'hui la...
Date: 2017-02-25 22:02:52
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : recherche fond de commerce en ile de france / vente fond de commerce en ile de france / fond de commerce ile de france / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente fond de commerce
Notaire Montréal | Testament, Succession et droit ...
Droit immobilier
C'est l'activité notariale la plus visible et reconnue puisqu'elle concerne toutes les transactions liées à la propriété immobilière. Son critère fondateur est le fait que le notaire rédige des actes authentiques, c'est à dire incontestables, ce qui est très important s'agissant du respect du droit à la propriété en France. Que cela concerne des actes de vente,...
Site :
http://www.notaireenligne.net
Thèmes liés : promesse de vente cession fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / acte de vente d un fond de commerce
Ou acheter ses cigares à Québec | Cigaresdr
Ou acheter ses cigares à Québec
27 Août
Répartition des détaillants.
L'offre est présentement concentrée en haute-ville de Québec et est établie dans des commerces offrant dans la plupart des cas d'autres produits que ceux du tabac. il y a la tabagie J.E. Giguère située sur la rue Buade dans le Vieux-Québec, la tabagie Tabac Tremblay située sur la rue Cartier dans le quartier...
Site :
http://cigaresdr.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2018-06-08 11:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-09-10 14:40:43
Site :
http://serveur.serveur.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-05-14 06:11:07
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http://serveur.serveur.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
ACCAPARER : Définition de ACCAPARER
1. Ce commerce tend, (...), à transporter, pour ainsi dire, la marchandise d'un temps dans un autre, au lieu de la transporter d'un endroit dans un autre. S'il ne donne point de bénéfice, s'il donne de la perte, c'est une preuve qu'il était inutile, que la marchandise n'était point trop abondante au moment où on l'achetait, et qu'elle n'était point trop rare au moment où on l'a revendue....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce