Thèmes principaux sur fiscalite cession entreprise

cession entreprise individuelle fiscalite  •  fiscalite cession entreprise 2015  • 

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Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

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Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 
 

Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...

Sebastien

 

La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.

La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...

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Site : https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr

Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise

Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...

La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.

Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise

Lors de la vente de votre entreprise, la fiscalité qui s'applique dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou des actifs de l'entreprise, vente directe ou apport-cession), de la durée de détention de la société, de sa forme juridique et des motivations de la cession ( départ à la retraite , transmission, etc.).

 

Plus concrètement, quelle fiscalité s'applique lors de ma...

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Site : http://www.cb-conseils.com

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle fiscalite / fiscalite cession entreprise retraite / cession entreprise individuelle depart retraite

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Apport cession : Optimiser fiscalement la revente de son ...

EN SAVOIR PLUS

Une personne physique qui détient des actions sur lesquelles il existe une plus-value latente peut réinvestir la totalité du prix de vente de ses actions en franchise d'impôt, grâce à la technique de l'apport-cession, qui consiste en un rachat des titres de sa société d'exploitation par une holding en amont de la cession par la holding des titres de son entreprise à un...

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Site : https://www.anaxago.com

Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / fiscalite cession entreprise / cession entreprise pme / plus value sur vente de parts de societe / conseil en rachat d'entreprise

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Création, Reprise, Cession - Cabinet Expertise Comptable ...

Notre cabinet d'expertise peut réaliser une évaluation de votre entreprise, afin de valider avec vous la valeur réelle de votre entreprise. En mettant en avant ses forces mais aussi ses faiblesses, afin d'y remédier le plus rapidement...

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Site : http://www.cabinet-comptable-solutio.com

Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

 

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle depart retraite

Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.

Notre métier

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...

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Site : http://www.bravard-avocats.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise

Fiscalité de la cession d'entreprise - Boutique LexisNexis

L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les...

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Site : http://boutique.lexisnexis.fr

Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession entreprise individuelle fiscalite / cession entreprise individuelle a une societe / fiscalite cession entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

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Site : https://www.companeo.com

Cession d'entreprise : les bonnes surprises fiscales ...

Cession de valeurs mobilières en 2013, cession d'entreprise en 2014, impôt sur la plus-value... Le point sur les nouvelles dispositions et comment en tirer parti.

La loi de finances 2014 offre des opportunités fiscales qui peuvent se révéler très intéressantes dans l'optique d'une cession d'entreprise ou de valeurs mobilières.

Jusqu'à 85 % d'abattement sur les plus-values de...

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Site : https://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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Site : lerevenu.com

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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Site : lerevenu.com

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

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Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...

Fiscalité et droit des entreprises

02 minutes

Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli

Christophe Pitaud

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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli

L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...

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Date: 2018-06-22 20:07:29
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries

Notaire et entreprise : création, vente, financement ...

Au service de vos ambitions

L'entreprise

Au service de vos ambitions

Notaire et entreprise : un accompagnement de tous les instants

Les notaires de Prud'homme & Baum et leurs équipes vous accompagnent dans le cadre de vos projets d'entreprise : lors de la création de votre société, en cours de vie sociale ou encore lors de la cession ou de la transmission de votre entreprise.

De la création...

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Site : https://www.prudhommebaum.fr

Thèmes liés : fiscalite cession entreprise

Imposition de la cession d'entreprise | Créer sa boîte

Rechercher sur ce site

Fiscalité

Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.

 

L'impôt sur les bénéfices

La cession a pour conséquence immédiate l'imposition de vos bénéfices non encore taxés de l'exercice en cours.

Dans les 30 jours...

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Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / cession centre d'affaires

Fiche de fiscalité d'entreprise (cours et exercices d ...

Fiche de fiscalité d'entreprise (cours et exercices d'application)

Résumé du cours

Fiche en fiscalité d'entreprise. Contient une partie cours essentielle à la compréhension des notions clés en matière de fiscalité. Contient également des exercices d'application concrets permettant de mieux comprendre les données théoriques du cours.

Sommaire du cours

IV/ Les revenus mobiliers régime...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle fiscalite / fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise / cession entreprise individuelle retraite

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine - Cabinet d ...

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

La fiscalité de la cession d'un nom de domaine

Un récente réponse ministérielle (Rép. min. budget n° 20601, JO Sénat Q 30 mars 2017, p. 1279) est venue apporter des précisions sur le régime s'appliquant aux cessions de nom de domaine, en matière de fiscalité directe et indirecte.

En matière de fiscalité directe :

Relèvent des...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

Thèmes liés : fiscalite cession entreprise

La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

CCI Martinique [CCIM] - La reprise d’une entreprise en ...

Fiscalité pour le repreneur

La reprise d'une entreprise en difficulté est risquée mais peut s'avérer payante. Cette opération, souventperçue comme une reprise "à moindre coût", nécessite de mobiliser des fonds pour procéder à l'achat, mais également à la restructuration économique et financière de l'entreprise.

Les offres de cession...

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Site : http://www.martinique.cci.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offres de reprise d'entreprise

Transmission d’entreprise : Fillon pour un gel de la ...

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Mis à jour : 4 février 2016

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François Fillon propose d'instaurer une exonération temporaire d'impôt en cas de transmission aux descendants. Objectif de ce sursis d'imposition : pérenniser...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale

parts sociales ou fonds de commerce ? Conseil cession Rennes

Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entreprise

18 juin 2014

Jean-Marc Tariant cession acquisition d'entreprise 1 Commentaire

Et bien, cela dépend !

Si l'entreprise est exploitée à titre personnel, c'est plutôt le fonds de commerce qu'il convient de céder, tandis que dans le cas d'une entreprise exploitée par une société soumise à l'IS c'est plutôt la...

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Site : http://www.finance-strategie.com

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce

Formation continue en Fiscalité d'Entreprise | HEC Lausanne

2-3, 16-17, 30 nov et 1 déc 2018

Inscription

Avant le 12 octobre 2018

Prix

2'250 CHF

Détails de la Formation

Lors de ce module, les principaux impôts de la vie des affaires seront discutés en détail: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA. Les éléments principaux du droit fiscal international seront aussi abordés, ainsi que les aspects liés au financement d'entreprise, aux fusions-acquisitions et la vente d'entreprise (EXIT) par le biais d'IPOs, d'actions ou de...

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Site : https://execed.unil.ch

Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

L'acquisition d'un bien immobilier par une société soumise ...

Comment le dirigeant peut-il optimiser l'exploitation d'un bien immobilier par son entreprise ? La soumission des plus-values de cession de biens immobiliers au taux normal de l'impôt sur les sociétés empêche t'elle tout schéma de détention d'un bien immobilier par une société ?

Le présent article tentera de répondre à ces questions en proposant des outils au dirigeant afin de lui...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite

Cession d'entreprise : ce qui change - Les Echos.fr

Pour les chefs d'entreprise, la question de la cession se pose aussi en termes de fiscalité. Mal préparée, elle peut coûter très cher. Comment calculer le montant de l'impôt après les allers-retours successifs de la législation.

Lorsqu'il cède sa société, le chef d'entreprise voit son patrimoine professionnel basculer dans son patrimoine privé. Cet événement qui rime souvent avec...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite vente entreprise depart retraite

Parts sociales : cession, nantissement et fiscalité

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Titres de société permettant de s'impliquer dans la vie de l'entreprise, les parts sociales sont soumises à des règles très spécifiques au moment de leur vente.

Définition

Une part sociale constitue un titre du capital d'une entreprise devant posséder un statut commercial, mais pas celui de société par actions, et devant être composée de plusieurs associés. Une part...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / vente de parts de societe fiscalite / vente d'actions societe immobiliere

Fidextra Expert Comptable Lyon - Transmission – Reprise ...

Nos savoir-faire spécifiques

Accompagnement à la reprise

Sous l'impulsion d'Hervé Durand, dirigeant de FIDEXTRA, qui a managé de nombreuses acquisitions et cessions de sociétés lors de sa carrière en entreprise, notre cabinet a développé une expertise spécifique en matière d'accompagnement à la reprise d'entreprise.

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Conseil fiscal et patrimonial

La conviction de notre équipe est qu'elle doit aller au-delà du rôle traditionnel de l'expert-comptable et vous apporter la plus-value d'un conseil élargi....

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Site : http://www.fidextra.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise