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Fonds de commerce à vendre Lyon - m² D'ENTREPRISE, Lyon
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Fonds de commerce à vendre Lyon
CESSION DE BAIL FONDS DE COMMERCE - 45 M² - LYON 6
Ref. VF026 : Vente de fonds de commerce en RDC traversant de 45 m² avec alcôve non fermée sanitaire et cave. il comporte retouches et coutures composés de 5 machines 1 = Ourleuse 2 = Surjeteuse 3 = Piqueuse...
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m2dentreprise.com
§2. La clause de préférence, Section 2 : La cession du ...
§2. La clause de préférence
I. Présentation de la clause de préférence
446. Notion - Aux termes d'une clause de préférence , une personne, le promettant, s'engage, pour le cas où elle se déciderait à vendre un bien, à l'offrir prioritairement à une autre, le bénéficiaire, qui jouit d'un droit de préemption devant s'exercer aux conditions proposées par un tiers (ou à des...
Site :
lettredesreseaux.com
Restaurant a vendre - Vente restaurant
Restaurant - AUBENAS, LE LAC-D'ISSARLES, LE PUY
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AU COEUR DU CÉLÈBRE LAC D'ISSARLES, HAUT LIEU DU TOURISME ARDÉCHOIS ; Certainement, une des plus belles affaires du Secteur, grâce à son emplacement : Vente d'un F.D.C. de Bar Restaurant Glacier très réputé depuis plus de 20 ans ; 60 C...
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Date: 2017-09-10 18:16:53
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...
Bar - Brasserie - Tabac -
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Secteur Vienne, dans un secteur calme ambiance village, ce BAR / TABAC PRESSE LOTO profite d'un emplacement idéal avec 2 salles distinctes; Avec de belles commissions tabac et jeux, et un bar avec petite terrasse l'été, ce commerce bénéfici...
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Restauration rapide -
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LIVRAISONS DE PLATS A DOMICILE Centre ville...
Date: 2017-09-10 22:41:19
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Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...
Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )
Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...
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Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...
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Commerce à vendre Paris 4 (75004) - Paris 75 - Vente ...
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Le 4e arrondissement, avec ses quartiers administratifs Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame, et une grande partie du quartier historique du Marais, demeure le centre historique et touristique de Paris. Si ses batiments prestigieux comme la Cathédrale Notre-Dame et l'Hôtel de Ville de Paris, en font un quartier culturel et branché. Cet arrondissement a vu...
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