Vente fonds de commerce Paris 10 (75010) - 367132

Fonds de commerce Paris 10

Vente fonds de commerce, surface 40m²

Fonds de commerce - 40 m² - Paris 10

Épicerie Spécialité Italienne : Boutique très bien situé, emplacement...

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Fond de commerce à vendre, secteur Café-Hôtel-Restaurant ...

Vente d'un Fond de commerce à Paris pour 117000EUR, secteur d'activité Café-Hôtel-Restaurant

Fond de commerce à vendre, secteur Café-Hôtel-Restaurant, à Paris

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Description du vendeur

A...

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Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...

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Site : http://www.documentissime.fr

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

 

  

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du...

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Site : http://www.net-iris.fr

contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions

François-Luc SIMON

Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit

Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé,...

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Site : lettredesreseaux.com

Restaurants à vendre - 29 - Finistère

Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)

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Vente restaurant  29 - Finistère  : 96 annonces

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 08/09/2017    Vente restaurant - 29 Finistère

97 200 EUR 

A VENDRE EN EXCLUSIVITE RESTAURANT BREST CENTRE Nouveauté et exclusivité. Restaurant de quartier 50 couverts avec licence...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Restaurant a vendre - Vente restaurant

Restaurant - AUBENAS, LE LAC-D'ISSARLES, LE PUY

Nouveau prix

AU COEUR DU CÉLÈBRE LAC D'ISSARLES, HAUT LIEU DU TOURISME ARDÉCHOIS ; Certainement, une des plus belles affaires du Secteur, grâce à son emplacement : Vente d'un F.D.C. de Bar Restaurant Glacier très réputé depuis plus de 20 ans ; 60 C...

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Date: 2017-09-10 18:16:53
Site : cessionpme.com

Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes

 07/09/2017    Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes

185 000 EUR 

Idéal pour un couple de professionnels

a quelques kilomètres au nord de cannes, ce restaurant lic iii, située dans une ville extrêmement dynamique et très passante, dispose de 24 cvts intérieurs et 24 sur une terrasse ensoleillée surplombant de nombreuses places de stationnement. ouvert le soir que le vendredi et le...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Location Gerance Bar Restaurant - Immojojo

Divers, Bar-le-Duc (55000)>

N.C

Bar le duc.Situé au centre ville de Bar Le Duc. A vendre fonds de commerce rénové avec matériel de restauration. Restauration de type rapide fast food. Le seul restaurant du quartier à proposer des burgers, chicken et couscous. Vente à emporter ou sur place. 12 places à l'intérieur et 10 places à l'exterieure en terrasse. Loyer 560 euros mensuel... Réf...

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Site : immojojo.com

BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...

Hôtels

Améliorations

Le commerce de la société locataire (exploitant un hôtel) relevant de l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953 relatif à la fixation du loyer des locaux construits en vue d'une seule utilisation, la Cour d'appel a écarté, à bon droit, l'application des dispositions de l'article 23-3 du décret.

D'autre part, ayant constaté que la société locataire ne...

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Site : http://www.baux-commerciaux.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / evaluation du prix d'un fonds de commerce

Etude de Mes Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND-DUFOUR et ...

Etude de Mes Xavier BOUFFIN, Virginie BRIAND-DUFOUR et Olivier TERRAT

Notaires à Sézanne et Fère-Champenoise

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Appartement à vendre à SEZANNE (51, Marne), Dans une résidence sécurisée de 140 lots avec concierge et ascenceur. Appartement...

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