La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

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L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

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Vente et achat d’actifs : les incidences fiscales à ...

Nombre d'années requis pour rembourser l'emprunt (en capital)

9,65 ans

Bénéfices avant impôts et après salaire/retrait requis pour rembourser l'emprunt

1 931 247 $

1 219 512 $

 

Un acheteur individuel doit donc générer 711 735 $ de bénéfice (après retrait personnel et avant impôts) de plus qu'une société pour éliminer la dette relative à l'acquisition. En utilisant une...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : vente d'actions societe / achat et vente d entreprise / vente d actions d une societe / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe

Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

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Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital

Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?

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Accueil >> Entreprise >>

 

Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.

Quand utiliser...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...

Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?

Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / imposition vente entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / reprise d entreprise individuelle

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Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...

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Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...

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Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...

En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus values non taxés, réalisés au titre de l'année. Mais heureusement, comme pour tout principe, il y a des...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

Vous vendez votre entreprise - Fiscalistes.com

Vous vendez votre entreprise

Aperçu général

La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces différentes étapes et enjeux.

Au niveau commercial, les principales étapes du déroulement de la...

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Date: 2016-10-26 14:39:22
Site : http://fiscalistes.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat d entreprise / imposition vente entreprise

TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news

Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche

TVA et double imposition : la CJUE tranche

Temps de lecture : 16 minutes

Cet article a été lu 3036 fois

La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion

Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...

La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.

Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...

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Date: 2017-09-10 20:02:21
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : fiscalite vente entreprise individuelle / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Quelle fiscalité en cas de cession d’entreprise

Lors de la vente de votre entreprise, la fiscalité qui s'applique dépend du schéma de cession retenu (vente des titres ou des actifs de l'entreprise, vente directe ou apport-cession), de la durée de détention de la société, de sa forme juridique et des motivations de la cession ( départ à la retraite , transmission, etc.).

 

Plus concrètement, quelle fiscalité s'applique lors de ma...

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Site : http://www.cb-conseils.com

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle fiscalite / fiscalite cession entreprise retraite / cession entreprise individuelle depart retraite

Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values ...

Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme

11e législature

Question écrite n° 18549 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/08/1999 - page 2846

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:06:34
Site : senat.fr

Vendez votre entreprise non-incorporée sans payer d'impôt

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Aperçu général

La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces...

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Date: 2016-10-26 14:39:20
Site : http://www.fiscalistes.com

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-09-10 20:14:23
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / impots sur la vente d une societe / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d activite entreprise

Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Déclaration d'une cessation d'activité

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Site : https://www.service-public.fr

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

1

Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

10

Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr