Articles sélectionnés pour le thème : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
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L’offre de reprise | Dépôt de bilan, redressement ...
Je vais vous parler aujourd'hui de l'offre de reprise d'une entreprise en difficulté.
Une telle démarche peut s'avérer risquée... mais aussi payante.
Deux hypothèses sont envisageables.
Première hypothèse : il y a présence d'une unité globale de production à reprendre, c'est-à-dire un fonds de commerce avec des moyens matériels et humains. Dans ce cas, le mandataire judiciaire...
Site :
http://www.depotdebilanparis.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...
Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.
Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...
Date: 2017-09-07 15:04:00
Site :
http://isal.org
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 18:34
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
https://www.marvellavocats.com
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Le 09 juin 2013
REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations
Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.
En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...
Site :
http://www.pieuchot-avocat.fr
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Redressement d'entreprises - In Extenso
Diagnostic portant sur les causes, l'importance et la nature des difficultés
Détermination de la procédure la mieux adaptée pour y remédier
Accompagnement tout au long de la procédure engagée
Reprise d'entreprises :
Adresser chaque semaine au candidat repreneur, une liste d'opportunités
Sélectionner des cibles correspondant à ses recherches
Intervenir auprès des auxiliaires de...
Date: 2017-09-10 21:01:41
Site :
https://www.inextenso.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cabinet reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup
Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)
PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...
Site :
http://www.jurigroup.com
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
GM&S Industry, l'histoire d'un SOS industriel en Creuse ...
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C'est ce vendredi, à 11 heures, que le tribunal de commerce de Poitiers doit dire s'il poursuit la période d'observation du redressement judiciaire de la société GM&S, de La Souterraine (Creuse) ou s'il ordonne la liquidation judiciaire, mettant ainsi fin à une histoire commencée en 1962.
GM&S Industry, installé à La Souterraine (Creuse), spécialisé dans...
Site :
http://www.lamontagne.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire
vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
Nous sommes le 11 Sep 2017, 03:25
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment ...
Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment sauver une entreprise en difficulté ?
La liquidation judiciaire (à ne pas confondre avec le redressement judiciaire) permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Reprendre une société en liquidation - LegalVision Blog
Reprendre une société en liquidation
Note utilisateur 5
(1 vote)
Envoi
Reprendre une société en liquidation est une opportunité souvent oubliée par les entrepreneurs en quête d'idées. Pourtant, à condition de bien analyser certains paramètres : humains, financiers, secteurs d'activité, marché, clients et prospects, d'identifier les origines des difficultés de l'entreprise, de...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...
Site :
http://www.avocats-jurisconseil.com
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
14h49, le 07 septembre 2017, modifié à 16h51, le 07 septembre 2017
A
L'entreprise GM&S va être reprise @ PASCAL LACHENAUD / AFP
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La justice a validé jeudi la reprise de l'équipementier automobile GM&S par GMD, seule société à avoir fait une proposition.
Le tribunal de commerce de Poitiers a autorisé la reprise de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia
Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux actionnaires pour le rachat de leurs titres [23] . Louis-Dreyfus conseille alors...
Date: 2017-09-10 22:35:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contre-passation d'un effet de commerce escompté
CONTRE-PASSATION D'UN EFFET DE COMMERCE ESCOMPTà 0/00,
APRà^S L'OUVERTURE D'UNE PROCà 0/00DURE COLLECTIVE àEUR L'ENCONTRE DU TITULAIRE DU COMPTE
Sujet proposé par M le Pr Prà¼m,
Traité par Olivier GAMARD, Jean Christophe MONNE et Eric WOLFF, étudiants en maîtrise droit privé à Nancy
1 - QUESTIONS REPONSES
INTRODUCTION :
Avant de nous intéresser aux conséquences de la...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
Economie et Gestion | Le volailler va vers une liquidation ...
Doux Le volailler va vers une liquidation avant une éventuelle reprise
Le groupe Doux, en discussion avec l'ukrainien MHP, compte se placer début avril en liquidation judiciaire en vue d'une éventuelle poursuite d'activité, a-t-on appris vendredi auprès du volailler breton et des syndicats.
« Ce qui reste des activités de Doux, notamment sur la Bretagne et sur la région Vendée, iront en...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Le plan de reprise d’Arc International toujours pas prêt ...
Le plan de reprise d'Arc International toujours pas prêt
© France 3
Envoyer
Le comité d'entreprise extraordinaire du groupe verrier en difficulté Arc International n'a une nouvelle fois pas pu se tenir mardi, faute de plan de reprise en bonne et due forme du fonds américain Peaked Hill Partners LLC (PHP), a-t-on appris de source syndicale.
Par AFP
Publié le 23/12/2014 à 14:56
"L'offre de PHP n'est pas encore finalisée", a déclaré le secrétaire du CE, Frédéric Specque (CGT). Le CE entamé vendredi mais rapidement suspendu n'a en conséquence pas pu se tenir...
Date: 2017-08-04 10:56:49
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
"prêt croissance TPE Bretagne"
Responsable financier
Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »
Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...
Site :
http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Maison Lejaby — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
Né en 1856 dans la petite ville de Nantua (Ain), Louis Neyron est le père fondateur de ce qui deviendra Lejaby. En 1880 il découvre un matériau novateur et isolant présenté comme antiseptique qu'il utilise pour une ligne de sous-vêtements. Louis Neyron s'associe alors à un médecin, le Docteur Rasurel, qui donnera son nom à la première ligne...
Date: 2018-06-08 11:39:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
GM&S: GMD souhaite également racheter les locaux | AM-Today
"Le projet est de racheter les murs pour un million d'euros. Cela me paraît plus simple. Il y a des choses à remettre en état", a déclaré par téléphone à l'AFP Alain Martineau, PDG de GMD. Le loyer est de 180.000 euros par an.
Il a prévu de se rendre jeudi à La Souterraine pour présenter son projet aux salariés qui réclament surtout le maintien de près de 200 emplois, contre 120 retenus par GMD.
"Si on se place dans un point de vue positif, cette annonce signifie que M. Martineau est prêt à investir un million d'euros de sa poche et donc que son intention est de pérenniser le site en s'appuyant sur ses compétences et savoir-faire. Si et...
Site :
https://www.am-today.com
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Voyages Loisirs mis en liquidation par le tribunal de ...
Voyages Loisirs mis en liquidation par le tribunal de commerce de Paris
Depuis le 21 décembre 2016
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Rédigé par Anaïs BORIOS le Lundi 16 Janvier 2017
C'est une autre marque historique du tourisme qui disparaît. Placée en redressement judiciaire depuis octobre 2016, Voyages Loisirs - filiale de France Loisirs et d'Odalys - a cessé ses activités le mercredi 21 décembre...
Site :
http://www.tourmag.com
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Antilles Télévision — Wikipédia
Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]
Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...
Date: 2017-09-10 03:50:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Bata (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La « Société des Chaussures Bata » a été fondée en 1894 à Zlín , aujourd'hui en République tchèque mais qui, à cette époque, faisait partie de l' Empire austro-hongrois . Elle a été fondée par Thomas Bata (en tchèque : Tomás Bata) issu d'une famille de cordonniers depuis trois cents ans. L'entreprise Bata était une société...
Date: 2017-09-10 11:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d entreprise batiment / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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ÊTRE MIS EN...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com