Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...

démission

Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.

Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**

13,4 %

Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)

23,1 %

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat et vente d entreprise

Évaluation - Immobilier commercial: Acheter ou louer - BDC.ca

Évaluation - Immobilier commercial

Voyez ce qui convient mieux à votre entreprise: l'achat ou la location d'un immeuble commercial.

Envisagez-vous un immeuble commercial pour répondre aux besoins de votre nouvelle entreprise ou de votre entreprise en croissance? Bien que la décision d'acheter ou de louer un immeuble soit avant tout une décision d'ordre financier, d'autres facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la meilleure option pour vous et votre entreprise.

Effectuez...

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Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / immobilier d entreprise achat / option d'achat d'une entreprise

TVA local commercial une question importante - perfia.fr

TVA local commercial une question importante Heritiana 2015-11-17T15:02:37+00:00

TVA local commercial

Demandez nous une estimation gratuite

La question d'investir dans un local commercial au travers d'une SCI avec ou sans l'option de la TVA est très importante.

Dans la plupart des cas, les investissements nécessitant des travaux d'aménagement importants par rapport aux produits de...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat immobilier entreprise tva

Exportation — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

Les dix principaux pays pour le commerce international

Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises , lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper...

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Date: 2017-09-10 19:04:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

La transformation d'une entreprise individuelle en société ...

La transformation d'une entreprise individuelle en société

La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur. 

A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.

En effet,...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

des allocations familiales et d'assistance à la famille ;

des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;

des pensions alimentaires ;

de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;

des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;

des indemnités de licenciement, de départ...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition

Plan comptable général - comptanat.fr

Chapitre I - Actifs non financiers

Section 1 - Définitions

Art. 211-1

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Art. 211-2

L'avantage économique futur représentatif d'un...

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Date: 2018-05-25 14:23:54
Site : http://www.comptanat.fr

machines à café d’entreprise - expertmarket.fr

La gestion de votre machine à café

Location ou achat ?

Deux possibilités s'offrent à vous pour équiper votre entreprise d'une machine à café. Vous pouvez louer cette machine ou bien en faire l'acquisition. Quelle solution privilégier ? Cela dépend de la situation de votre entreprise.

L'achat : Si vous disposez d'une enveloppe de départ conséquente pour votre machine à café, l'achat...

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Site : http://www.expertmarket.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / bon d'achat entreprise

La meilleure barre de son 2018 [Tests, avis, guide d'achat]

La taille de la pièce

La garantie

Le type de barre

En fonction de l'utilisation que vous en ferez, il est important de bien distinguer les types de barres de son qui existent.

Vous aurez ainsi le choix entre les barres de son stéréo, ambiophoniques et multimédia pour doper le son de votre télévision. Si la première offre un son de haute qualité pour un prix attractif, la deuxième...

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Site : http://www.monchoixbarredeson.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / bon d'achat entreprise

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe

GGLB CPA : cabinet comptable à Québec | Comptables ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Les services offerts par GGLB

Le tableau de votre situation financière peut s'avérer utile pour vous, vos créanciers et vos actionnaires, car il s'agit d'une source d'information de qualité, fiable et transparente. C'est une assise solide lors de la prise de décisions stratégiques.

La préparation des états...

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Site : http://gglbca.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / achat d'entreprise quebec / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / option d'achat d'une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Dossier de preuves

Ce bloc fait l'objet d'une certification. Sa validation est nécessaire à l'obtention du titre.

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 14526 - Bloc n°2 - Management opérationnel spécialisé / Option 1 : Identifier la stratégie et mettre en oeuvre le changement / Réaliser la mise en oeuvre opérationnelle et le déploiement fonctionnel

Les candidats doivent valider un...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...

Local commercial

Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?

L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.

montant de votre projet

Vous êtes un...

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Date: 2017-09-11 03:56:49
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Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...

Guide des avions de chasse

Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.

Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...

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Site : http://www.chequecadeau.name

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise

La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...

un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.

Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.

Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.

Nomination et mission du liquidateur judiciaire

Qui est le liquidateur judiciaire ?

Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / achat fond de commerce en liquidation judiciaire

Acheter un bien immobilier professionnel : intérêts et ...

La question peut se poser d'acquérir un bien immobilier, utilisé à des fins professionnelles. Pour une activité nécessitant des bureaux ou un magasin, par exemple, peut-être est-il plus intéressant pour l'entrepreneur de disposer de ses propres locaux et d'investir.

 

Pourquoi investir ?

C'est le même raisonnement qui pousse une famille à choisir de rembourser un emprunt plutôt que de...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat de part d'entreprise / achat d'or societe generale / financement achat d entreprise / achat d une societe

Comment reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté est par nature une opération risquée, mais qui comporte de nombreux avantages. Il n'est pas nécessaire de repartir de zéro pour créer une structure. Les contrats avec les clients et fournisseurs sont déjà en place, et le prix d'achat est souvent faible. Un pari risqué mais qui peut rapporter gros pour les entrepreneurs qui sauront rapidement...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : comment reprendre une entreprise en difficulte / reprendre une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte

le crédit et l'achat d'un véhicule pour une société

Crédit Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:14:09+00:00

Le crédit automobile, c'est quoi ?

Le crédit automobile est un financement qui est essentiellement destiné à l'acquisition d'une automobile. On dit alors que le financement est affecté pour l'achat d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire.

crédit automobile

Ce financement est réalisé soit par une banque, soit par un...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / financement achat d entreprise

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...

Financement fonds de commerce

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce

Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.

Quels sont les critères pris en compte par les banques ?

Avant le projet, le premier point...

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Date: 2017-09-10 21:57:52
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Banque CIC : Les offres de prêts - vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

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Site : http://www.vos-credits.fr

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Garage McConnery | Concessionnaire GM | Chevrolet Buick ...

Heures d'Ouverture

Divulgation

*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant...

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Site : https://www.garagemcconnery.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Carrefour Chevrolet Buick GMC à Baie-Comeau ...

Heures d'ouverture

Divulgation

*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant...

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Site : http://www.carrefourgm.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Bisson Chevrolet Buick GMC de Thetford Mines,, QC ...

Spark 2018

Divulgation

Offres valables à l'achat d'un VUS ou d'un VUS pleine grandeur GMC 2018 neuf ou de démonstration admissible livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. Le boni de 1 500 $ et le crédit à l'achat au comptant sur le PDSF pouvant atteindre 15 % ne peuvent être jumelés. Le boni de 1 500 $ est une offre incitative du fabricant (taxes incluses) et...

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Site : http://www.bisson-tm.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Conseils pour financer son local commercial - Pourquoi ...

Pourquoi investir dans un local commercial ?

Sommaire

La sous-location d'un local commercial

Après quelques années d'exercice, il peut être judicieux d'opter pour la propriété du local commercial, une solution qui évite de payer des loyers, mais surtout d'enrichir son patrimoine personnel, en particulier si pour un professionnel indépendant, c'est un moyen de préparer sa retraite. Dans le...

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Date: 2018-06-22 19:39:37
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une sci / acquisition et cession d'entreprise

Les 5 étapes du processus d'achat : utilisez ce modèle ...

Ce modèle est pratique pour assimiler les points importants et calibrer sa stratégie marketing.

 

Regardons de plus près chaque étape et voyons les actions à mener.

1 - Reconnaissance du problème

Le processus d'achat  débute par l'existence d'un besoin . Il s'agit de l'écart existant entre une situation présente et une situation désirée . Pour combler cet écart, le consommateur peut...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment

Debarras Marseille 13 - maison | Tel: 06.14.10.78.66 ...

débroussaillage et mise en déchetterie

transport de meubles Marseille

déblaiement de gravats et matériaux

achat de tout matériel occassion

achat de brocante antiquités

revente hors dépot Marseille

DEBARRAS MARSEILLE 13 Achète et déduit de votre devis débarrassage, le matériel d'occassion d'on vous n'avez plus utilité et rachète au meilleur tarif.

DEBARRAS MARSEILLE est partenaire d'...

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Date: 2018-02-22 12:05:26
Site : http://www.debarrasmarseille.fr

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise

Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ...

Choisir un statut juridique est bien souvent une étape délicate lors de la création d'une entreprise. Pour vous aider, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a créé des simulateurs destinés à vous accompagner dans le choix de votre statut juridique et régime d'imposition.

Le simulateur « auto-entrepreneur / micro-entrepreneur »

L'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Thèmes liés : achat de part d'entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Utiliser des clés de produit avec Office 365, Office 2016 ...

Votre compte Microsoft remplace votre clé de produit Office pour de nombreuses tâches, telles que l'activation et la réinstallation d'Office. Consultez les sections ci-dessous pour déterminer si vous avez besoin d'une clé de produit Office et pour savoir ce que vous pouvez en faire si vous en avez une.

Contacter le support à propos de ma clé de produit

Office me demande d'entrer une clé...

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise

liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...

(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )

La procédure de liquidation judiciaire

FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011

La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction achat dans l'entreprise

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat immobilier pret entreprise / immobilier d entreprise achat / pret rachat entreprise taux / financement achat d entreprise

Thibault Chevrolet Buick GMC Cadillac Montmagny/La ...

Thibault

Divulgation

*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant de 4 150 $...

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Site : https://www.thibaultgm.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les différentes formes de commerce organisé (franchise ...

Les différentes formes de commerce organisé (franchise, concession, coopératives etc...)

Bien comprendre les différentes formes de commerce organisé

11/09/2015 12:40:00

Partager :

Le commerce organisé, qui s'oppose au commerce indépendant et au commerce intégré ou succursaliste, peut prendre diverses formes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation,...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise

Immatriculation d’une Entreprise Individuelle | CCI de la ...

Si vous remplissez les conditions de l'ACCRE, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales .

4. Coût de la formalité

Dans le cas d'une micro-entreprise (option micro social simplifié) : gratuit pour le greffe si création.

Si achat ou...

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Site : http://www.moselle.cci.fr

Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune / creation et reprise d'entreprise

Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

L'indispensable garantie d'actif et de passif

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le vendredi 7 novembre 2008

En signant une garantie d'actif et de passif, le cédant s'engage à indemniser le repreneur en cas d'augmentation de passif ou de diminution d'actif postérieur à...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-09-10 20:13:20
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / cci vente d'entreprise / achat de part d'entreprise

Prêt hypothécaire commercial | TD Canada Trust

Ou, pour soumettre une demande, communiquez avec notre Centre de conseils des Services bancaires aux petites entreprises de TD Canada Trust au 1-866-222-3456

ou TTY 1-855-646-8820

Petite entreprise > Crédit > Prêt hypothécaire d'entreprise

Prêt hypothécaire commercial

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Le fait que vous soyez propriétaire de vos locaux offre de la souplesse à votre...

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Site : https://www.tdcanadatrust.com

Thèmes liés : financement achat d entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

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Date: 2017-09-10 03:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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Site : http://www.intracen.org

Thèmes liés : contrat type vente fond de commerce / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce

Concessionnaire automobile GM et ... - Citadelle Chevrolet

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