Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Panorama des transmissions de fonds de commerce

Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...

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Site : http://www.lerucher.com

Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région

Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise

Dynamique & accessible

Composé d'une équipe jeune, dynamique et expérimentée, notre cabinet profite de plus de 30 ans d'expérience dans les métiers du conseil et de l'expertise comptable.

Souplesse & réactivité

Notre équipe est à-même de vous répondre très rapidement, et ce quelle que soit votre demande. Nous nous...

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Site : https://www.secogerec.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Racheter un fonds de commerce

 

 

 

Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...

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Lancement d'une startup - Allocations chômage en cas de ...

je suis actuellement en CDI et je souhaite ouvrir une stratup.

N'ayant pas de grosses économies, je souhaitais démissionner puis trouver un CDD pour aboutir (à la fin du CDD) à un maintien des allocations chômage (ARE) en cas de création ou de reprise d'entreprise.

Je précise que mon entreprise actuelle ne souhaite pas passer par une rupture conventionnelle

J'ai l'impression que la plupart...

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Site : https://www.developpez.net

Salon de la Formation pour adultes | La voix l'étudiant

Salon de la Formation pour adultes

Du vendredi 23 mars 2018

au samedi 24 mars 2018

à Lille Grand Palais

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Les trophées de la formation 2018

A l'occasion du Salon de la Formation pour Adultes de Lille, un jury composé de personnalités du monde de la formation et de l'entreprise décernera les Trophées de la Formation 2018. Il s'agit, dans les quatre catégories retenues (entreprise,...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise

Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Votre projet - Initiative Anjou, membre d'INITIATIVE ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

                                                              Téléchargez la plaquette de présentation d'Initiative Anjou

Une création, une reprise, un...

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Site : http://www.initiative-anjou.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Business plan exemple : le voici ENFIN

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Si vous êtes ici c'est que vous cherchez un exemple de business plan pour votre projet de création ou reprise d'entreprise. Peut être même que vous cherchez un exemple spécifique de business plan pour un restaurant , de business plan pour ouvrir une crèche , une start up, etc.

J'ai une bonne nouvelle pour vous : vous êtes au bon endroit ! et cet...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : exemple projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise

Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société

AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...

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Site : http://www.avocats-jurisconseil.com

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

E N S E M B L E

Créons l'économie de demain !

Au coeur du financement des entreprises en Bretagne

ENTREPRENEURS OU INVESTISSEURS

Acteurs du développement économique en Bretagne

Nos Offres

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE VOUS PROPOSE DES OFFRES DE FINANCEMENT POUR ENTREPRENDRE AINSI QUE DES OFFRES D'EPARGNE ET D'INVESTISSEMENT DANS L'ECONOMIE EN BRETAGNE.

Epargner et Investir

Investisseurs, vous...

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Site : http://www.bretagne-capital-solidaire.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne / reprise d entreprise bretagne / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Reprendre une entreprise | Chambre de Métiers d'Alsace

Reprendre une entreprise

Dans le contexte économique actuel, reprendre une entreprise existante présente de nombreux avantages et offre de réelles opportunités.

En effet, suite aux évolutions démographiques, beaucoup...

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Date: 2017-09-10 20:05:47
Site : http://www.cm-alsace.fr

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Où et comment obtenir des subventions pour la création d ...

Une subvention est une aide financière, non remboursable, accordée par l'État ou une collectivité locale ou encore une fondation. Dans le cas d'une création d'entreprise, la subvention servira à récompenser le porteur de projet en lui permettant de financer tout ou partie de celui-ci. Quelles sont les subventions auxquelles il peut prétendre ?

Les diverses formes d'aides et de...

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Site : https://www.over-blog.com

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée ...

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée

Martin Bourdier

Gaël Hardy va poursuivre l'aventure lancée par Remi Crézé

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée

Véronique Maignant, le 03.02.2017

Fondée en 1908, la serrurerie-ferronnerie rennaise Quinton vient d'être reprise par Gaël Hardy. Pendant six mois, lui et Rémi Crezé, le cédant, ont travaillé ensemble pour...

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Site : https://www.bretagne-economique.com

Cession d’une filiale en difficulté?: quels risques pour ...

Cession d'une filiale en difficulté?: quels risques pour le cédant??

Posté le 13-06-2013

Par Pierre Bonneau, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre

Depuis quelques années se développe un contentieux consistant dans la mise en cause par des salariés de la responsabilité des précédents actionnaires suite à la cession de sociétés connaissant des difficultés économiques. Point...

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Site : http://www.magazine-decideurs.com

Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / reprise d'entreprise en difficulte

Région, PACA | Cession Entreprise

Forum création reprise à Nice

Vendredi 7 avril, se tiendra à Nice la 4e édition du Forum de la création et de la reprise d'entreprises. Cet événement a pour but de rassembler professionnels de la création et porteurs de projets. Au programme, une conférence et huit ateliers. Une cinquantaine d'acteurs seront présents dont l'Institut régional pour la création et le développement des...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Cession entreprise, vente pme - cession reprise entreprise

Les étapes de la cession de votre entreprise

Détail des 5 phases de la cession

 

1- La phase de préparation du projet de cession :

 

Diagnostic de l'entreprise (performances et perspectives - forces et faiblesses)

Analyse des risques liés à l'opération

"Toilettage" comptable et financier

Bilan patrimonial avec notre partenaire (analyse de l'impact de la cession sur la situation patrimoniale et sociale du cédant)

Optimisation de l'organisation économique, juridique et fiscale du projet de cession

2- La phase de préparation au positionnement du projet sur le "marché de la cession" :

 

Constitution de la base des...

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Site : https://www.cession-reprise.fr

Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession reprise entreprise / cession entreprise pme / strategie d'entreprise pme

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...

Aide pour une première création ou reprise d'entreprise

Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015

Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...

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Date: 2017-08-28 13:51:38
Site : http://www.guichet.public.lu

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Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...

Aide pour une première création ou reprise d'entreprise

Dernière mise à jour de cette page le 09-11-2017

Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...

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Date: 2018-06-22 07:51:13
Site : https://guichet.public.lu

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise

La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...

La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.

2180 lectures

- mardi 29 avril 2008

Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).

Dernière mise à jour : 6...

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Date: 2018-06-22 22:11:00
Site : https://www.village-justice.com

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

Composition du dossier

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise

Les aides en milieu rural - Entreprendre en Normandie

Les aides en milieu rural

Etape 5 > Aides à l'implantation en milieu rural

  Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.

   Aides relative à certains secteurs d'activité'

  Aides nationales

Certaines aides accordées par l'Etat au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est...

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Site : http://bn-entreprendre.normandie.fr

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...

Conditions pour en bénéficier

Etre inscrit à l'ANPE en étant soit :

bénéficiaire des allocations d'aide au retour à l'emploi

en période de préavis de licenciement

Signaler à l'ANPE votre projet de reprise ou création

Avoir obtenue l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) qui permet d'avoir une exonération de charges sociales d'un an

Procédure à suivre

Vous...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide anpe pour reprise d'entreprise

Achat / Reprise d’entreprises | TransPaysNormand » Achat ...

Quel plan de reprise et de financement ?

Une fois la cible identifiée et diagnostiquée :

Quelle forme juridique est la mieux adaptée à mon projet ?

Comment vais-je pouvoir trouver les financements nécessaires ?

Qui m'accompagnera dans cette recherche ?

Comment élaborer un business plan ?

Conclusion

En synthèse, les questions que doit se poser un repreneur d'entreprise sont :

Suis-je...

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Site : http://www.transpaysnormand.fr

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?

Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...

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Date: 2017-09-10 18:01:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com