Articles sélectionnés pour le thème : prime forfaitaire de reprise d'activite
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Reprise d'activité professionnelle : Lettre accompagnant les documents de reprise d'activité professionnelle, pour la prime forfaitaire (lettre à la CAF)
Vous êtes bénéficiaire du RMI, de...
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Thèmes liés : lettre de reprise d'activite pour caf / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / lettre de reprise d'activite / lettre de reprise d activite
Prime d'activité 2016 - Revalorisation - cogedis.com
Prime d'activité 2016 : le montant forfaitaire mensuel
La prime d'activité 2016 : un dispositif récent
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d'activité consiste en une aide financière permettant d'encourager l'activité, la reprise d'activité et de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs disposant de revenus et ressources modestes.
Versée par la CAF en remplacement du RSA Activité et...
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Thèmes liés : prime de reprise d'activite 2016 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite
Qu’est-ce que la prime forfaitaire mensuelle ? - Previssima
La prime forfaitaire mensuelle est versée en plus de l'ASS et des revenus.
À NOTER
La prime forfaitaire mensuelle continue d'être versée entre le 4ème et le 12ème mois suivant la reprise d'activité même si les revenus qu'elle génère sont supérieurs aux plafonds qui conditionnent le versement de l'ASS.
La prime mensuelle forfaitaire est versée pendant les 12 mois qui suivent la reprise de l'activité professionnelle ou...
Date: 2018-06-22 19:48:39
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Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee
Aide à la reprise d'activité des demandeurs d'emploi prime ...
Vous êtes ici : Accueil / Municipalité / Vos démarches / Vos droits / Formation - Travail / Recherche d'emploi et assurance chômage / Aides à la reprise d'activité des demandeurs d'emploi / Aide à la reprise d'activité des demandeurs d'emploi pri...
Aide à la reprise d'activité des demandeurs d'emploi prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité
Les bénéficiaires de...
Date: 2017-09-10 23:24:33
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Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime reprise d'activite et rsa / aide a la reprise d'activite / prime de reprise d'activite
Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime ...
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La prime forfaitaire mensuelle d'activité est supprimée à partir du 1er septembre 2017. Seuls peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant le 1er septembre 2017 qui ont repris une activité professionnelle, avant cette même date. Les autres demandeurs...
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Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite / reprise d'une activite non salariee
La prime d'activité : c'est quoi au juste
Elle est peu efficace, elle n'est ni une prestation incitative à la reprise d'emploi, ni un soutien au pouvoir d'achat. Le RSA activité est un dispositif d'aide de retour à l'emploi mais il est très peu demandé car trop complexe (taux de recours d'environ 30%).
Qui en bénéficiera ?
Les conditions d'accès pour bénéficier de la prime d'activité sont les suivantes :
résider en...
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Reprise d'activité professionnelle : Lettre accompagnant ...
Reprise d'activité professionnelle : Lettre accompagnant les documents de reprise d'activité professionnelle, pour la prime forfaitaire (lettre à la CAF)
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Reprise d'activité professionnelle : Lettre accompagnant les documents de reprise d'activité professionnelle, pour la prime forfaitaire (lettre à la CAF)
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Prime Reprise Emploi : Un complément ASS de 150€ versé ...
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La prime forfaitaire est une aide de Pôle Emploi. Elle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) qui retrouvent un travail de minimum 78 heures qu'il soit salarié ou non.
La prime forfaitaire mensuelle vient en complément de l'ASS et son montant est de 150 euros par mois. L'aide peut être versée durant les 12 mois qui suivent...
Date: 2017-08-24 08:17:41
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http://aide-sociale.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / prime reprise activite pole emploi
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ? | L ...
La prime de Noël, pour qui, quand, combien, comment ?
Daniel Roucous
Mardi, 13 Décembre, 2016
152,45 euros, montant inchangé depuis 2010 de la prime de Noël pour un bénéficiaire de minima sociaux.
AFP
Une prime de Noël est versée depuis le 13 décembre à certains bénéficiaires de minima sociaux sans démarche de leur part. Pour qui, combien, comment ... lire la suite.
Pour qui ?
Sont...
Date: 2017-09-10 23:27:20
Site :
https://www.humanite.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite caf
Prime de Noël versée aux allocataires rSa
Prime de noël 2010
Prime de Noël
La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l'Etat à la fin de chaque année pour certaines catégories d'allocataires sociaux ainsi qu'aux familles percevant de faibles revenus. Elle concerne quelque 2 millions de personnes en France.
Il existe deux sortes de prime : l'une est versée par le gouvernement via la Caisse d'Allocation Familiale...
Date: 2017-09-11 03:29:48
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf
L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de ...
PREMIÈRE PARTIE : UN DISPOSITIF EN FAVEUR DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
I. UN VOLET DU RSA EN FAVEUR DE LA REPRISE D'ACTIVITÉ
A. LES ANCÊTRES DE L'APRE
La création de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), aux côtés du revenu de solidarité active (RSA), s'inscrit dans la continuité des aides nationales qui, à partir de 2006, ont eu pour vocation...
Date: 2013-10-24 16:23:12
Site :
senat.fr
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Suivre son budget : Les aides au retour à l'emploi (CAF)
Les aides au retour à l'emploi (CAF)
Où êtes vous :
Argent pratique Aides/subventions
Article
Pour aider et encourager les personnes touchant le RMI, l'API ou l'ASS à reprendre une activité professionnelle, la CAF attibue deux primes : La prime forfaitaire et la prime de retour à l'emploi.
Ces aides ont été remplacées à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).
Pour en bénéficier il fallait remplir des conditions :
Bénéficier du RMI (Revenu Minimum d'Insertion), de l'Allocation de Parent Isolé (API) ou de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS).
Reprendre une activité salariée ou...
Site :
http://www.budgetfacile.com
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Intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de ...
Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peuvent, dans certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle reprise, salariée ou non salariée.
A SAVOIR
Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par le décret du 5 mai 2017 cité en référence, en vigueur à...
Date: 2018-06-22 19:44:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Chômage -Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous ...
Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Publié le 04 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © pole-emploi.fr
Vous êtes au chômage ? Si...
Prime de Noël 2017 : montant, date de versement, bénéficiaires
7. Qu'est-ce que la prime de Noël du conseil général ?
Qu'est-ce que la prime de Noël versée par la Caf, la MSA, Pôle emploi ?
La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l'image du revenu de solidarité active (RSA). L'objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu'ils...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime reprise d'activite et rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf
Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires ...
Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime (...)
Intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité
publié le26.10.06 mise à jour13.05.16
Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation Reprise d'emploi
Les demandeurs d'emploi indemnisés qui bénéficient de l'allocation de solidarité...
Date: 2017-09-10 23:24:17
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite pole emploi / calcul reprise partielle d'activite / prime forfaitaire de reprise d'activite
Prime d'activité et RSA: critères d'attribution | Dossier ...
» Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?
Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?
Chantal Masson
| Le 31/01/2018 à 16h21
Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. - © Jacob Ammentorp Lund
Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d'attribution et ceux du calcul de son montant, notamment en cas de...
Site :
dossierfamilial.com
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Aides financières pour les entreprises | CréActifs
Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Aides financières
Aides financières
Les principales aides financières dépendent de votre situation. Il existe ensuite des dispositifs locaux qui dépendent du lieu d'exercice de votre future activité. Renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises , de la mairie de votre ville ou...
Site :
http://www.creactifs.com
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
Plusieurs personnes peuvent obtenir l'aide pour un seul et même projet, à condition :
de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;
que l'une (ou plusieurs) d'entre elles ait la qualité de dirigeant ;
que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts. Ces conditions sont cumulatives.
Quelle...
Date: 2017-09-11 03:48:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Actuchomage.org • Afficher le sujet - ASS, prime ...
de QueenieB » 03 Aoû 2015
Bonjour,
'e
Je m'adresse à vous car je me retrouve dans une situation incompréhensible, en tout cas pour moi. C'est pas faute d'avoir fait des recherches sur le sujet mais je n'ai rien trouvé sur Google qui m'indique ce que je dois faire à présent
Travaillant avec mon compagnon dans son entreprise, j'ai depuis janvier 2015 le statut de conjoint collaborateur....
Date: 2017-09-10 23:51:11
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http://actuchomage.org
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Chômage et prime de noël 2017 - 2018 : Qui y a droit
4 réponses
A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).
L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...
Date: 2018-06-06 21:01:59
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http://aide-sociale.com
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Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne
Sur le même sujet
La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Il est possible de faire une demande à tout moment, que vous soyez allocataire ou non. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle...
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allocation-chomage.fr
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Prime de Noël 2017-2018 : Montant et date de versement
Sur le même sujet
Qui a droit à la prime de Noël ?
Tout d'abord il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA si l'on dépend du régime agricole) qui s'adresse aux bénéficiaires du RSA et la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d'année).
Qui peut toucher la prime de Noël 2017-2018 ou « Aide exceptionnelle de fin...
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allocation-chomage.fr
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / prime reprise d'activite et rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015
Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...
Accueil » Situations particulières » Travailleur handicapé » Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur
Par Marie-Thérèse Giorgio · 5 mai 2011 · 1 commentaire pour
L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés,...
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http://www.atousante.com
Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF
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Prime forfaitaire pôle emploi 150 EUR et prime activité CAF
Posez votre question eleme64 50 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 28 nov. 2016 à 18:04 par liloumiette
Bonjour,
Si l'on touche la prime d'activité car on est en cdd contrat aidé 86h de travail par mois et que Pôle Emploi nous verse 150...
Date: 2017-09-08 14:33:31
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016
Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF
Posez votre question Signaler
Prime forfaitaire pôle emploi 150 EUR et prime activité CAF
eleme64 71 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 12:00 - Dernière réponse : liloumiette
Prime d'activité Posez votre question Signaler
Bonjour,
Si l'on touche la prime d'activité car on est en...
Date: 2018-04-24 14:20:26
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Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Simulation de vos droits à la prime de noël 2016-2017 ...
Comme tous les ans, l'annonce du renouvellement de la prime de noël 2016-2017 s'est fait attendre. Le 13 décembre, Marisol Touraine a officialisé la reconduction de l'aide et de nombreuses personnes se demandent si elles y sont éligibles ou non. L'aide est versée par la CAF ou Pôle Emploi. Mais aucun de ces deux organismes ne proposent de simulateur de la prime de noël.
Afin de savoir si...
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http://prime-noel.org
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Ajuster la taille des caractères
Le revenu de solidarité active (Rsa)
Questions/Réponses
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.
Conditions d'attribution
Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...
Site :
caf.fr
RSA socle et RSA activité : Conditions et montant 2018
Suppresion du RSA activité : un nouveau RSA à compter du 1er janvier 2016
RSA 2018 : tout ce qu'il faut savoir sur le revenu de solidarité active
Le RSA socle a été instauré en métropole en 2009 en replacement du RMI et de l'allocation pour parents isolés. En 2011, le dispositif a été élargi aux départements et collectivités d'outre-mer. Il faudra attendre 2012 pour voir l'aide...
Site :
allocation-chomage.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / prime reprise activite rsa / caf aide a la reprise d'activite / prime de reprise d'activite 2016
La Prime de noël 2016 : Conditions, montant et date de ...
106 réponses
La prime de noël ou prime RSA, qu'est ce que c'est?
Créée en 1998, la prime de noël, appelée souvent à tord la prime RSA, est traditionnellement versée quelques jours avant les fêtes de noël, à partir du 13 décembre selon les différentes CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Elle est de nouveau officiellement renouvelée pour l'année 2016-2017.
Le but de cette prime...
Date: 2017-09-10 13:34:14
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Conditions d'attribution de la prime de noël 2016. Qui en ...
La Corse
Qui a droit à la prime de noël 2016? Les conditions d'attribution
Les conditions pour toucher la prime de noël sont très simple. Il suffit d'appartenir à l'une des catégories pouvant y prétendre. Elles sont détaillées ci-dessous.
Pour l'année 2016, la prime de noël est officiellement renouvelée en date du 13 décembre. Retrouvez ci-dessous la liste des aide sociales vous...
Site :
http://prime-noel.org
Thèmes liés : prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa / prime reprise activite rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime de reprise d'activite pole emploi
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia
Statistiques[ modifier | modifier le code ]
On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.
En janvier 1997 , le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003 [1] . Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires...
Date: 2017-09-10 23:46:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
Envie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n'a pas forcément la capacité d'investir. Cependant, il existe différentes aides afin d'accompagner et d'encourager les créateurs d'entreprises à lancer leur activité.
Qu'elles soient financières, fiscales, sociales...
Date: 2017-09-10 20:20:32
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2018-06-22 19:47:31
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite non salariee / prime reprise d'activite et rsa / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / non reprise d activite
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-09-10 20:22:47
Site :
http://www.onem.be
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com