Articles sélectionnés pour le thème : prix d un fond de commerce
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Peut-on vivre en totale autonomie avec l'eau de pluie ...
Stocker l'eau de pluie
Une source d'approvisionnement alternative va donc représenter un avantage financier de plus en plus important et seule une citerne de taille suffisante permettra de stocker de l'eau avant les sécheresses estivales.
La cuve de récupération est une sorte de citerne mise à l'abri de la chaleur, du gel et de la lumière (pour éviter le développement d'algues,...
Date: 2008-08-09 09:22:00
Site :
http://autonomie.eaudepluie.free.fr
Thèmes liés : prix d un fond de commerce
Occupation gratuite d’un immeuble a usage d’habitation de ...
Prêt à usage
La convention qu'il y a lieu de conclure entre la société et l'associé est celle d'un prêt à usage. L'auteur rappelle que le prêt à usage est un contrat essentiellement gratuit. Si un prix existe alors l'opération est requalifiée en location. (CA Versailles 25 avril 2000 ).
"La résolution par laquelle l'assemblée générale d'une SCI décide d'autoriser l'occupation...
Date: 2017-09-10 22:31:09
Site :
http://www.fidroit.fr
Thèmes liés : reprise d une societe / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / pret reprise entreprise societe generale / prix d un fond de commerce
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une ...
Accueil > Perso > Vos droits > none > Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Vos droits
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Me Mireille Najm Checrallah, Octobre 2013
Le problème - Madame S. détient des actions de nature...
Date: 2017-09-11 04:03:39
Site :
http://www.lecommercedulevant.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
bitcoin et crypto-monnaies - Le blog de Thierry Vallat ...
Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018
Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Alcool - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Le permis de restaurant pour vendre autorise le titulaire à vendre de l'alcool accompagné d'un repas. Les boissons alcooliques vendues doivent obligatoirement porter le timbre de la Société des alcools du Québec (SAQ), l'autocollant de la Régie ou la marque CSP (consommation sur place) pour la bière.
Le permis de restaurant pour servir autorise son titulaire à laisser les clients...
Site :
https://www.racj.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fond de commerce a vendre a la reunion / commerce a vendre a la reunion / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Conseils en cession et rachat d'entreprise
Conseils en cession et rachat d'entreprise
Bail commercial : Congé donné par le Locataire
Si le locataire ne veut pas renouveler le bail commercial, il doit prévenir le bailleur de son départ soit en le signifiant (acte extra judiciaire par voie d'huissier), soit en le notifiant (lettre recommandée avec AR).
Ce congé doit être donné dans un délai au minimum de deux trimestres civils...
Site :
http://www.barbier-associes.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail
Vente appartement maison Cuisia - immobilier-cotebresse.com
Date
Toutes les villes
3 km sud Louhans villa de plain-pied
Ref. 241 : Villa de plain-pied située à 3 km Sud Louhans pour une surface habitable de 91m² .Elle est composée d'une cuisine, un salon/séjour, trois chambres, cellier/buanderie, salle d'eau , WC séparé et combles aménageables.Une dépendance non attenante (ancienne porcherie) de 79m². Maison très saine, très bonne...
Site :
http://www.immobilier-cotebresse.com
Thèmes liés : fond de commerce tabac presse loto / fond de commerce tabac presse / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / prix de vente d un fond de commerce
OVV Garantie financière ventes aux enchères
recueil de vos besoins via nos questionnaires ONLINE spécialisés
analyse de votre demande et émission d'une lettre d'intérêt sous 72h maximum
en cas de besoin d'information complémentaire, un de nos experts vous recontacte pour affiner l'analyse des besoins
ETAPE 2
Constitution du dossier
recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d un fond de commerce / vente aux enchere de vehicule de societe / contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe
Accueil - PME Partner
Voir les annonces
Bienvenu sur le site de PME Partner, le partenaire des TPE et PME en phase de transaction.
Nous accompagnons les cédants ainsi que les repreneurs dans le cadre de transactions d'entreprises, de fonds de commerce et de droit au bail. Notre rôle se définit assez simplement : être le chef d'orchestre de la cession de votre entreprise, ou de l'acquisition de votre cible si vous...
Site :
https://www.pme-partner.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de reprise d activite a temps partiel / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / exemple lettre de reprise d'activite
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-09-06 04:54:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
HILDE COMMERCE - Agence immobilière spécialisée ...
PRESENTATION
Implanté au coeur du 5ème arrondissement de Paris, HILDE COMMERCE intervient sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ainsi que sur la première couronne parisienne.
Dans ce département, spécialement dédié aux locaux commerciaux, bureaux, fonds de commerce et immobilier d'entreprise, une équipe de professionnels, parfaitement au fait des spécificités des locaux...
Site :
http://www.hilde-commerce.com
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial
COMMENT CALCULER LA VALEUR DE SON AFFAIRE ? · Articles sur ...
* Le droit au bail
* Le nom commercial , l'enseigne
* Les licences de restaurant ou de débit de boisssons, les marques , les brevets, les dessins et modèles attachés au fond
Il existe différentes méthodes mathématiques et financières complexes et des methodes empiriques basées sur les bénéfices, les Chiffres d'affaires, la valeur du droit au bail.
C'est la conjugaison de ces méthodes...
Site :
http://articlessurlacreationreprise.unblog.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / methode evaluation d'un fonds de commerce / vente cafe hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Fonds de commerces à remettre | J'Annonce
Etablissement créer en 1991 ***Possibilité de financement loue/achat *** Publique nombreux et varier: Etudiants, touristes, supporter de foot, habitués,... Remise du fond...
EUR 110.000 Liège
Toute la compétence professionnel d'un banquier chez un particulier à votre écoute pour votre dossier de crédit, , je suis une particuliere, Il est important de vous fair...
gratuit...
Date: 2017-09-10 22:04:37
Site :
http://www.jannonce.be
Thèmes liés : annonce fond commerce louer / prix d un fond de commerce
Bar Restaurant à vendre Costa Rica près des plages Côte ...
A vendre murs et fonds de commerce, prix sacrifié cause divorce. Bar Restaurant à Ojochal, agréable village Francophone sur la côte sud pacifique du Costa Rica (provincia de Puntarenas), bordé de belles montagnes et entouré de plages paradisiaques.
Ce bar restaurant est situé à 30 km au sud de DOMINICAL, plage réputée de surfeurs au COSTA RICA.
Situé à l'embouchure du RIO TERRABA...
Site :
https://www.commerces-a-vendre.com
Thèmes liés : commerce bar restaurant a vendre / hotel a vendre costa rica / bar fond de commerce a vendre / mur et fond de commerce a vendre / fond de commerce hotel restaurant a vendre
Communiqués de presse - Socomec.fr
28/06/2017
Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique
Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.
19/06/2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...
Site :
http://www.socomec.fr
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Abus de biens sociaux — Wikipédia
Article détaillé : Abus de confiance .
L'abus de confiance, puni par l'article 314-1 du code pénal, suppose que le délinquant, qui a légitimement obtenu la chose entre sa main, abuse la confiance de celui qui la lui avait remise en ne faisant pas ce qui était convenu.
L'infraction suppose
un détournement de la chose
un préjudice
L'abus de confiance est puni au maximum de
3 ans de...
Date: 2017-09-10 21:26:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : estimation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Contrat Auto-Entrepreneur - myAE.fr : Etablir un contrat
Déjà plus de 101 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment établir un contrat pour un auto-entrepreneur ?
L'Auto-Entrepreneur, dans la mesure où il est vu comme un commerçant et un professionnel au même titre que les autres entrepreneurs indépendants, se doit de respecter les règles de fond et de...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce auto entrepreneur / achat fonds de commerce auto entrepreneur / prix de vente d un fond de commerce / contrat vente fond de commerce
Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable
Proposer des cours de cuisine à domicile est déjà original, mais pour atteindre un public plus large, il faut que vous proposiez une cuisine dont la demande est forte. Baladez vous sur internet et dans les forums pour voir à quelle genre de cuisine les gens s'intéressent. Allez dans les librairies regarder les livres de cuisine qui sont en tête de gondole: cela vous donnera des idées....
Site :
http://www.entrepreneurbio.com
Thèmes liés : comment faire pour vendre son fond commerce / comment vendre son fond de commerce gratuitement / comment vendre son fond de commerce rapidement / comment vendre un fond de commerce / vente fond de commerce la reunion
Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia
Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...
Date: 2017-09-10 06:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Vente Fonds de commerce NANCY 54000 - La Une de l'Immo
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur ce bien. Cordialement,
Contactez l'agence
À propos de ce bien
Parce que le traitement de la cellulite, la perte de centimètres et le raffermissement du corps sont des quêtes éternelles féminines, investissez intelligemment.À vendre fonds de commerce Beauté -Esthétique-Amincissement.Nancy Hyper centre. Ce centre...
Site :
http://www.launedelimmo.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre nancy centre / fond de commerce nancy centre / agence vente fonds de commerce nancy / fond de commerce nancy / prix de vente d un fond de commerce
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier
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Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...
Site :
https://www.pret-simulation.be
Thèmes liés : pret fond de commerce simulation / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
Les principes de la finance islamique - Doctrine Malikite
Les principes de la finance islamique
Introduction
Les principales exigences
Introduction
L'Islam considère l'argent (de Dieu) comme un moyen et une épreuve pour tester la foi du croyant.
Est-ce que le croyant va remercier Dieu en donnant des biens (que Dieu lui a octroyé et gratifié) à ceux qui le méritent et utilisant l'argent dans l'utile et le bien et non dans la désobéissance, la...
Site :
http://www.doctrine-malikite.fr
Thèmes liés : modele offre d'achat d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france