Articles sélectionnés pour le thème : projet professionnel reprise d'entreprise
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Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-10 17:56:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Dossier ...
» Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Élisab
| Le 17/03/2015 à 14h57
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il ouvre droit à un ensemble de mesures de reclassement et à une allocation spécifique de...
Date: 2017-09-10 23:48:07
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com
Fournisseurs
Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Regard croisé sur l'intérêt d'un audit social lors d'une ...
L'audit social adapté à la reprise d'une PME fait rarement l'objet de recherches dédiées en sciences juridiques comme en sciences de gestion. Fort de ce constat, le présent article a pour objectif de combler ce vide en déterminant en quoi cet audit consiste et quel est son intérêt. Les disciplines des auteurs permettent de mettre l'accent sur les différentes facettes de l'audit social,...
Site :
http://www.transfair.pro
La transmission des entreprises familiales
Blog actu
Vous êtes ici : Accueil > Blog actu
La transmission des entreprises familiales
Le 10 mai 2013
La transmission des entreprises familiales
La transmission des entreprises familiales est une préoccupation très ancienne qui remonte à 1683. Aujourd'hui, en 2013, le législateur s'est de nouveau intéressé à cette question en raison de l'affaiblissement des transmissions...
Site :
http://www.cabinet-tonin.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / conseil en transmission et reprise d'entreprise
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise
Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise / contrat reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
L'externalisation informatique - Medef Loire ...
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pour gagner en compétitivité
Une entreprise externalise toujours une partie significative de son système d'information : de nombreux logiciels tels systèmes d'exploitation, outils de bureautique ou gestionnaire de base de données sont produits par des sociétés tierces.
Au-delà de ces classiques, l'externalisation des autres postes de la direction des systèmes d'information est...
Site :
http://www.medef-44.fr
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée ...
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Martin Bourdier
Gaël Hardy va poursuivre l'aventure lancée par Remi Crézé
Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée
Véronique Maignant, le 03.02.2017
Fondée en 1908, la serrurerie-ferronnerie rennaise Quinton vient d'être reprise par Gaël Hardy. Pendant six mois, lui et Rémi Crezé, le cédant, ont travaillé ensemble pour...
Site :
https://www.bretagne-economique.com
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .
École nationale supérieure d'arts et métiers
Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Informations
Bac + 3 à bac + 8
Divers
École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.
Affiliation
Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au
19 février 2016
est École nationale supérieure d'arts et métiers [5]...
Date: 2017-09-07 20:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise
DOSSIER CREATION-REPRISE D’ENTREPRISE - SlideServe
G°) LES CAUSES DE LA REUSSITE
H°) LES CAUSES DES ECHECS
janvier 2007 CJD
Toute création d'entreprise est d'abord un acte individuel qui mobilise ce qu'il y a de plus créatif chez l'homme....
Cependant, créer son entreprise est aussi une aventure risquée, et qui mérite d'être considérée comme telle !
CRÉER SON ENTREPRISE....... individuel qui mobilise ce qu'il y a de plus créatif chez...
Site :
slideserve.com
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Je veux racheter une entreprise, à quoi dois-je penser - MDE
Acheter une entreprise présente a priori l'avantage immédiat de gérer une structure qui a déjà du chiffre d'affaires, des résultats - éventuellement à développer. Les étapes traditionnelles des créateurs (recherche des premiers clients, se faire connaître au minimum du marché, etc.) sont déjà réalisées. Dans un certain nombre de situations, l'investisseur peut se rémunérer...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / contrat d'accompagnement reprise entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / projet professionnel reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / contrat d'accompagnement reprise entreprise
Accueil - Cabinet Rostaing, expert-comptable
Diplômé Expert-Comptable
Implanté depuis 1993 en Franche-Comté, à Morteau et Montbéliard, le Cabinet Rostaing accompagne au quotidien et en toute indépendance depuis plus de vingt ans, des entreprises, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs ou associations dans leur développement et leur croissance.
Présent à vos côtés à toutes les étapes de la vie de...
Site :
http://www.cabinet-rostaing.com
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)
Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...
Site :
https://www.unedic.org
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Communiqués de presse - Socomec.fr
28/06/2017
Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique
Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.
19/06/2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...
Site :
http://www.socomec.fr
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
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Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...
Salon CREER 2017 Lille Grand Palais - Guide du créateur d ...
Business Women : Entreprendre dans le bien-être 18 juin 2018
Le bien-être et le développement personnel sont dans l'air du temps. Mais, pour monter son entreprise dans ce secteur, quel type de produit ou de service faut-il lancer pour percer ? Les fondatrices de Trucs de Nana, She is Morning et Serial Yoggeur partagent leur expérience dans Business Women. Une vidéo proposée par Demain TV...
Site :
http://guideducreateur.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / reprise d activite entreprise / creation et reprise d'entreprise
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Panorama des transmissions de fonds de commerce
Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...
Site :
http://www.lerucher.com
Prêt immobilier et caisse d’épargne
0
La Caisse d'Epargne propose une gamme complète de services bancaires à l'intention des ménages qui désirent s'investir dans un immeuble d'entreprise. Le crédit, qui s'étale au maximum sur une durée de 15 ans, est rémunéré à un taux des plus bas sur le marché. Au débiteur de choisir le mode de remboursement compatible avec ses moyens financiers.
La Caisse d'Epargne peut avancer...
Site :
http://www.immobilier-d-entreprise.com
Thèmes liés : pret reprise entreprise caisse d'epargne / immobilier d entreprise achat / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
reprise entreprise pme pmi - bce-associes.com
La démarche transmission entreprise
Les deux parties en cession et reprise d'entreprise
BCE Associés affiche une expertise en cessions et reprises d'entreprises sur des secteurs ouverts comme l'agroalimentaire, l'industrie technique, le négoce B2B, les services B2B. La démarche est impulsée par 2 règles:
1°. Bien connaître le projet de l'intérieur
o un diagnostic exhaustif et...
Site :
bce-associes.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / reprise et transmission d'entreprise
reprise entreprise pme pmi - bce-associes.com
La démarche transmission entreprise
Les deux parties en cession et reprise d'entreprise
BCE Associés affiche une expertise en cessions et reprises d'entreprises sur des secteurs ouverts comme l'agroalimentaire, l'industrie technique, le négoce B2B, les services B2B. La démarche est impulsée par 2 règles:
1°. Bien connaître le projet de l'intérieur
o un diagnostic exhaustif et...
Site :
bce-associes.com
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / reprise et transmission d'entreprise
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
Présentation - Fondation de la 2è chance
La Fondation de la 2e Chance a pour objet d'accompagner des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd'hui en situation de grande précarité, mais manifestant...
Site :
http://www.deuxiemechance.org
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise
Département TI | Spécialistes en gestion de parc ...
Retour
Spécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
en savoir +
projets ti
Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
Site :
https://departement-ti.com
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir
Le passage à l'acte
95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...
Site :
https://www.generali.fr
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour ...
> Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes
Actualité de l'emploi
Le Stade de l'emploi : un salon incontournable pour décrocher un emploi à Rennes
Rendez-vous jeudi 23 mars au Roazhon Park pour le Stade de l'Emploi ! Pour la quatrième année consécutive, le club rennais organise le Stade de l'Emploi dans les travées du ROAZHON PARK.
Le Stade de...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
Contrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site :
http://www.formations-funeraires.com
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Les aides à la reprise - Le Moniteur Belge du fonds de ...
Les aides à la reprise
Les aides à la reprise
LE FONDS DE PARTICIPATION
Le fonds de participation propose deux types de prêt pouvant permettre de financer la reprise d'entreprises. L'intervention du fonds de participation reste purement financière et n'implique pas une immixtion dans la gestion de l'entreprise. Le fonds de participation s'adresse aux P.M.E. artisanales, commerciales,...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
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La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...