Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC

Fiche conseil : Achat des locaux professionnels

Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.

Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer

votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...

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Site : https://www.hsbc.fr

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat local entreprise / acquisition d'entreprise

Biens, Dettes, Entreprise | Tout - achat-vente.cession ...

L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession-commerce.com

L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l'excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit. (total actif total dettes) = actif net.  [...] Aussi, il faut rechercher la...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

RACHAT FONDS DE COMMERCE : La reprise d'une entreprise

Posté: Lun 11 Fév 2013 19:18 

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16

Messages: 368

Citation:

je ne sais pas par où commencé !!

Tout d'abord, épluchez les annonces de ventes de fonds de commerce de bar/tabac/loto. Vous pouvez même vous déplacez dans des études notariales. S'agissant de la banque, celle-ci ne pourra vous financer que lorsque vous aurez un projet particulier en vue.

En effet,...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...

Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?

Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?

Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?

Merci

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réponses

Meilleure réponse:  Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-11T14:22:50.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts societe en commandite simple

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Les mesures provisoires en référé

Introduction

Les dispositions sur l'exclusion et le retrait, sont des procédures « comme en référé », où l'urgence est présumée. Elles bénéficient dés lors de la rapidité d'un référé.

Le Code des sociétés prévoit également des recours en référé, comme la suspension des décisions de l'assemblée générale irrégulières (prévue par...

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Site : http://droitbelge.be

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / cession d un fonds de commerce / conseil en rachat d'entreprise

Statuts SCI - Formulaire à Remplir Word & PDF

Au capital social de : ________ EUR

________

Les associés suivants établissent les présents statuts d'une Société civile immobilière qu'ils ont convenu de constituer entre eux :

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

ARTICLE 1. FORME

La société...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / achat part sociale entreprise

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Comment financer l’achat d’une voiture de société ...

La location longue durée permet d'acheter une voiture de société d'occasion ou neuve

Les limites :

L'agence de location peut demander à l'entreprise de verser un dépôt de garantie

Le dépassement du forfait kilométrique prévu par contrat implique de lourdes pénalités financières

L'entreprise locataire n'est pas rapidement propriétaire du ou des véhicules de société loués

Une fois signé, le contrat de location longue durée doit être respecté sous peine de verser d'importantes indemnités financières

 

LOA ou Location avec Option d'Achat d'une voiture de...

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Site : voiture-de-societe.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d une voiture de societe / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout

Reprendre une concession automobile

Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : ge.com

Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / conseil en rachat d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / tpe pme et grande entreprise

Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout

Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?

je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11.  [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr

La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.

Les apports en société

Les apports en société sont soumis au droit de préemption   (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...

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Site : http://www.saferaa.fr

Les 5 étapes essentielles pour créer son entreprise

etc...

Pour en savoir plus, consultez l'excellent  dossier de l'AFE  consacré au financement

Quelle que soit votre situation, il existe certainement une solution pour votre financement. Mais sachez que pour avoir accès au financement bancaire on vous demandera dans la plupart des cas d'apporter  en fonds propres 1/3 des ressources totales nécessaires pour la réalisation de votre projet et...

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Site : http://www.monpetitbusiness.com

Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / rachat d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une commune

Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia

La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'État Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.

En 1944, la première nationalisation a permis à l'État québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power , qui...

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Date: 2017-09-10 03:38:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / fusion acquisition comite d'entreprise / rachat d'entreprise a montreal / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise

Rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)

Stef > lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 17:35

Je peux prétendre de récupère mon apport de 30000EUR + 75000/2 ?

J ai un peu de mal à saisir

lucini 4778 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 2 juin 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2015 à 19:03

Le 75 000 EUR c 'est l'actif net de...

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Date: 2018-06-02 14:58:49
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : frais notaire reprise entreprise / frais de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise

Modèle de statuts SASU - SAS-SASU.info

Si l'associé unique est une personne morale :

La Société .......,

Société (nom et forme sociale) au capital de ........ euros

ayant son siège social à ..........

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...(ville).... sous le numéro ..........

représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes.

a établi comme suit les...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d un fond de commerce

Socama - Site officiel - Reprise d'entreprise

Une solution pour financer vos projets de reprise d'entreprise tout en limitant votre engagement personnel.

Ses caractéristiques

Pour quel investissement(2) ?

Achat de fonds de commerce, rachat de titres de société(2), matériel ou encore droit au bail, le Prêt SOCAMA Transmission - Reprise concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'une entreprise.

Pour quel montant ?

Son montant peut aller jusqu'à 150 000EUR(3).

Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 84 mois.

Un différé de remboursement est possible sur neuf mois...

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Site : http://www.socama.com

Quelles démarches sont à entreprendre pour le rachat d'une ...

Lorsque vous voulez reprendre un commerce, il y a plusieurs démarches à respecter, dans un ordre chronologique : - Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur les entreprises à reprendre. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur Internet sur les sites d'annonces (comme Leboncoin.fr, Cessionpme.com, ...) ou à la chambre des commerces de la ville où vous voulez reprendre une...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / cession de fonds de commerce formalites greffe

Quelle est la différence entre audit légal et audit ...

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE AUDIT LÉGAL et AUDIT CONTRACTUEL ?

L'audit légal

Le commissaire aux comptes doit assurer aux actionnaires et aux tiers que les états financiers qui leur sont présentés donnent une image fidèle des performances et de la situation financière de l'entité. On parle ainsi d'audit légal.

Les éléments-clés de l'audit légal  sont :

la nomination d'un...

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Site : http://www.groupe-fiba.fr

Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ...

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?

Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?

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Acheter un fonds de commerce revient à dire s'approprier en totalité ou de façon partielle une société. La jurisprudence définit le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments corporels et...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Thèmes liés : acheter fond de commerce sans apport / acheter fond de commerce / achat fond de commerce sans apport / rachat fond de commerce sans apport / evaluation d un fond de commerce

Modèle de business plan gratuit - L'information économique ...

Nous scinderons ce modèle de business plan en 2 parties distinctes : la première présentant le projet, la deuxième les moyens mis en oeuvre de manière chiffrée.

1. Modèle de business plan : le projet

1.1. Le projet

Il s'agit ici de présenter son projet de manière claire et concise. Seront ici renseignés :

L'activité envisagée,

La construction du projet : s'agit - il d'un rachat de...

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Date: 2017-08-15 15:47:55
Site : http://www.pme-dz.com

Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise

Artisans ou commerçants et rachat de crédit - Meilleurtaux.com

Artisans ou commerçants et rachat de crédit

Artisans ou commerçants et rachat de crédit

Artisans ou commerçants, vous avez la possibilité de racheter vos crédits personnels

Vous pouvez par la même occasion profiter de ce rachat de crédit afin de financer un projet personnel (voiture, travaux, électroménager, moto ...).

Il vous est également possible d'obtenir une trésorerie...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : rachat de commerce aide / rachat de commerce / rachat d'entreprise sans apport

La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :

Adresse e-mail*

Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

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Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr

Brittany Ferries - Transports Marins Bretons

Le spectre de la commande de nouveaux navires

Des revendications léonardes... à la création de la BAI

A la fin des années 1960, les organisations paysannes du Léon étaient tout particulièrement revendicatives, souhaitant défendre leurs exploitations et leurs emplois. En effet, ces agriculteurs éprouvaient alors moult difficultés à écouler leurs productions à un prix excédant le...

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Site : https://transportsmarinsbretons.jimdo.com

Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion

Preparer la transmission d'une entreprise individuelle ...

Creer une start-up, la faire grandir, la pérenniser, la chouchouter, lui donner parfois au moins la moitié de sa vie, il arrivera un moment où il faudra penser à sa transmission. Une transmission préparée, c'est lui assurer une continuité et donc protéger les emplois, mais aussi permettre à vos héritiers d'éviter des situations quelques fois querelleuses. Même si plusieurs moyens de...

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Site : https://alioune-seck.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle deces / transmission entreprise individuelle au conjoint

Rachat de Crédit : Étude Gratuite de votre Dossier ...

Voir tous les témoignages

Après avoir essuyé des refus c'est un peu par hasard que j'ai atterri sur le site de keyliance. Dans l'heure même j'ai été contacté par Mme KEBE M. et à cet instant elle a pris notre destin en main pour un rachat de crédits. Elle s'est littéralement battu pour nous, ne lâchant rien et persistant malgré les difficultés. Quelques mois plus tard après un long...

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Site : keyliance.fr

Thèmes liés : societe de rachat de credit a la consommation / societe de credit pour rachat / financement achat d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / conseil en rachat d'entreprise

Rachat de Crédit : Étude Gratuite de votre Dossier ...

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Après avoir essuyé des refus c'est un peu par hasard que j'ai atterri sur le site de keyliance. Dans l'heure même j'ai été contacté par Mme KEBE M. et à cet instant elle a pris notre destin en main pour un rachat de crédits. Elle s'est littéralement battu pour nous, ne lâchant rien et persistant malgré les difficultés. Quelques mois plus tard après un long...

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Site : keyliance.fr

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LA PÉRIODE D'OBSERVATION - decf.descf.free.fr

LA P�?RIODE D'OBSERVATION

 

Au cours de cette période, l'administrateur, ou le débiteur dans la procédure simplifiée, va établir un bilan sur la situation de l'entreprise ; il proposera ensuite dans son rapport, un plan de redressement (continuation ou cession), ou la LJ. Enfin, à l'issue de la période d'observation, le tribunal statuera souverainement sur le sort du débiteur. C'est...

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Date: 2000-12-29 21:10:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / contrat de travail et cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'actions societe immobiliere

Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise

Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre

La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill.  [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...

Prêts économiques aux librairies

Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.

Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...

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Site : http://www.centrenationaldulivre.fr

Prêt action logement (prêt 1% Logement) - cbanque.com

Voir le zonage géographique des communes .

Une majoration de 5.000 à 10.000 euros est possible pour les salariés en situation de mobilité professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans, les personnes bénéficiant du dispositif d'accession sociale à la propriété ou les acquéreurs préalablement locataire d'un logement HLM en zone A et B1. Un complément de 16.000 euros, dans la limite...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / pret achat part entreprise / financement achat d entreprise / achat d une societe

blog | Isatis

10/07/2014

Premières distributions pour Antin FCPI 5, 6 et Proximité 1

Les fonds Antin FCPI 5, Antin FCPI 6 et Antin Proximité 1 ont procédé à leur première distribution de respectivement 6 M EUR, 5 M EUR et 2 M EUR en avril dernier. Les versements par part sont de 29,22 EUR pour les porteurs d'Antin FCPI 5, de 18,13 EUR pour ceux d'Antin FCPI 6 et de 13,27EUR pour ceux d'Antin Proximité...

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Site : http://isatis-capital.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / vente d'actions societe / vente d actions d une societe