Articles sélectionnés pour le thème : rachat fond de commerce salarie
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La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
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https://www.marvellavocats.com
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Site :
https://professionnels.lcl.fr
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
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cession-vente-entreprise.fr
La transmission d'entreprise
J'ai choisi de porter l'étude de mon mémoire sur la transmission d'entreprise, un processus humain, technique mais aussi commercial que j'ai eu la chance d'appréhender grâce à mes différentes missions au sein de BPI France. Il s'agira dans un premier temps d'expliquer ce qu'est la transmission : la relation entre le cédant et le repreneur, les risques liés à une transmission mal anticipée...
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr
Thèmes liés : difference entre reprise et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale memoire / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / transmission d'entreprise familiale
Information des salariés en cas de cession d'entreprise
Information des salariés en cas de cession d'entreprise
La loi relative à l'économie sociale et solidaire, dite Loi Hamon, a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014. Le décret n°2014-1254 du 28 octobre 2014 est venu en préciser certaines conditions d'application, notamment concernant l'information des salariés en cas de cession.
La loi contient ainsi un Titre II aux termes...
Site :
http://www.conseil-ccc.fr
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
Cession d'entreprise : droit d'information des salariés
06/02/2015
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.
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Le 28 octobre...
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entreprises.bnpparibas