Articles sélectionnés pour le thème : rachat par la societe de ses propres actions sas
→ 12 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Rachat par une SAS de ses propres actions : un régime ...
SAS-SASU.info / 3 mars 2015
Désormais, lorsqu'une SAS rachète les actions de l'un de ses associés pour les annuler, le gain éventuellement réalisé par celui-ci est en totalité imposable au titre des plus-values. Il peut en résulter une économie d'impôt importante par rapport au régime précédent.
Situations dans lesquelles une SAS est autorisée à racheter ses propres actions
Le...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres actions sas / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / prix de vente d une societe / cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe
Rachat par une société de ses propres titres : La ...
Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l'intérêt de (...)
Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l'intérêt de la société.
13 juin 2016
Par Caroline Signoret Votez pour cet article
En principe, les intérêts sont fiscalement déductibles du résultat d'une entreprise à la double condition que la dette ait été contractée pour les...
Date: 2018-06-22 22:16:02
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres actions sas / rachat par la societe de ses propres action / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise sans apport / rachat de societe
Rachat par une société de ses propres titres : La ...
Une difficulté sur le site ?
Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l'intérêt de la société
Point de droit de Maîtres Alfred Lortat-Jacob et Linda Fares avocats au sein du Cabinet Cornet Vincent Ségurel (bureau de Paris)
En principe, les intérêts sont fiscalement déductibles du résultat d'une entreprise à la double condition que la dette ait été...
Date: 2017-09-10 21:44:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres actions sas / rachat par la societe de ses propres action / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise sans apport / rachat d'entreprise en difficulte
Une très importante réforme du droit des sociétés ...
Une très importante réforme du droit des sociétés
Par Laurent Isal,
DROIT DES SOCIÉTÉS : De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation.
Ord. 2014-863 du 31 juillet 2014 : JO du 2 août p. 12820
Le droit des sociétés a été bouleversé cet été par l'ordonnance du 31 juillet dernier par notamment, l'assouplissement des règles sur l'expertise du prix des titres,...
Date: 2017-09-07 10:23:39
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-11T14:22:50.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts societe en commandite simple
I. Les revenus distribués directement par les sociétés
Comparer les versions sélectionnées
2014-02-11T11:03:49.000+01:002016-07-11T14:22:50.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / impot sur vente de part de societe
Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...
Date: 2017-09-10 21:18:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Mésentente entre associés : prévention et solutions
Mésentente entre associés : prévention et solutions
Sauf cas particulier, les associés d'une société ont tous été, à l'origine, désireux de participer à un projet commun, une même aventure sociale. Malgré cela, certaines de ces aventures finissent devant les tribunaux, alors que l'entreprise avait su trouver son marché, ses clients, etc.
articles liés
Le « Predictive...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Modèle de statuts SASU - SAS-SASU.info
Si l'associé unique est une personne morale :
La Société .......,
Société (nom et forme sociale) au capital de ........ euros
ayant son siège social à ..........
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...(ville).... sous le numéro ..........
représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes.
a établi comme suit les...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d un fond de commerce
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Le modèle des Scop a le vent en poupe
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...
Site :
https://www.netpme.fr
12 Ressources