Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une ...

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

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Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fond de commerce droit enregistrement / reprise d un fond de commerce

Comment bien vendre son agence immobilière? - deerive.com

Comment vendre une agence immobilière ?

L'évaluation avant la cession de l'agence immobilière

Il est préférable avant de commencer à vendre son agence immobilière avec tous ses éléments corporels et incorporels de le faire évaluer par un expert et surtout par un expert indépendant car c'est un gage de sérieux d'une bonne cession (voir cf. «  comment estimer le fonds de commerce...

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Site : http://www.deerive.com

Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil

Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil

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Chambre de Commerce Bâtiment D Esplanade de l'aéroport

18000 Bourges - Tel. : 02 48 66 66 77

      Le spécialiste des transactions de fonds de commerce en Région Centre

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Thèmes liés : cabinet vente fond commerce / cabinet transaction fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...

Petites Annonces

Que recherchez-vous ?

Découvrez les services des petites annonces professionnelles gratuites de professionnel ou de particulier. Achat et vente de commerce, cession d'entreprise, reprise de fonds...

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Le prix des fonds de commerce résiste - Crédit Agricole

Le blog des professionnels / Activité

Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.

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Le prix des fonds de commerce résiste

29 juil

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Chaque année, le baromètre Bodacc-Altares analyse le marché de la cession-vente de fonds de commerce en France. Sa dernière édition, qui porte sur les transactions réalisées en...

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Date: 2018-06-22 19:01:13
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Boulangerie à vendre - Petites annonces

30 Gard | thierry30 | 24 juillet 2014

A vendre boutique de 50 m2 dont 20 m2 de réserve et 5 m2 de chambre froide. Ce local se prête bien pour un commerce de proximité tel que terminal de cuisson, pr...

860 vues au total, 0 aujourd'hui

Bienvenue sur le site 100% boulangerie !

Déposez votre annonce de boulangerie à vendre.

boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / petite annonce commerce a vendre / annonce gratuite fond de commerce a vendre / boulangerie patisserie a vendre dans le gard / annonces vente fond commerce

Comment louer un fonds de commerce, un local commercial

La location d'un fond de commerce et la location d'un local commercial ne sont pas les mêmes opérations, car la première sera une location gérance qui aura pour objet le fond, alors que le second est la location de l'immeuble, sans qu'il n'y ait aucune activité à l'intérieure, c'est pour cela qu'il faudra, ici, faire la distinction.

La location d'un fond de commerce

Le fond de commerce se...

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Thèmes liés : valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / location de fond de commerce / achat d un fonds de commerce

immobilier commerces et entreprises Saint Malo | Agence ...

Marcom, Fonds de commerce à Saint-Malo et Rennes

Marcom une équipe à votre service

MARCOM, IMMOBILIER-COMMERCES-ENTREPRISES

Spécialiste reconnu en transaction de fonds de commerce, entreprises, produits pour investisseurs et locaux professionnels toutes activités , Michel MARCILLE vous accompagne dans tous vos projets d'acquisition et de cession en Ille et Vilaine, Côtes d'Armor, Finistère et...

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Site : http://www.agence-marcom.fr

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence transaction fond de commerce / immobilier fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce

Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...

Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.

Déterminer si le fonds est transférable

La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce

La cession d'un site e-commerce - CGV Pro

Je consulte un avocat

La cession d'un site e-commerce

Comme n'importe lequel des commerces, vous pouvez être amené un jour à vouloir céder votre site e-commerce à un tiers. Cependant, là où vendre une maison ou une voiture est très commun, vendre un site Internet fait appel à des pratiques moins habituelles et connues du grand public. Dans cet article nous allons tenter de vous éclairer...

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Site : http://cgv-pro.fr

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Cabinet Bedin Immobilier Entreprises et Fonds de Commerce

Avis : 4,0/5 sur 2 clients

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Commerces et Entreprises

Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce

Résultat de la recherche 122 réponses. Tri : 

 

Voir ce Bien Commercial  (BORDEAUX) 24 000 EUR HT

Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce restaurant a vendre bordeaux / vente entreprise fond commerce local commercial / vendre son fond de commerce rapidement / fond de commerce droit au bail

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

Achat, vente, estimer une Entreprise ou un fonds de ...

Cabinet NÉGO'56 Cessions & Transmissions 

 

Fort d'une expérience de plus de 10 ans sur toute la côte Atlantique, nous sommes spécialisés dans l'achat et la vente  de fonds de commerce et d'entreprises .

 

Vous pouvez compter sur une équipe de professionnels maîtrisant les mécanismes et les rouages d'une transmission .

 

Nous nous...

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Site : http://www.nego56.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat et vente d entreprise / cession d un fonds de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Vente de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en ...

Acheter une boulangerie en Gironde

Terre de tradition culinaire, la Gironde est une destination privilégiée pour implanter un commerce artisanal de boulangerie. Son incroyable patrimoine gastronomique et vinicole (les célèbres Bordeaux) se prête idéalement à une consommation de produits boulangers. Ces atouts culturels et économiques en font un territoire prisé par les nouveaux arrivants et les touristes. Prometteuse, cette attractivité constitue une belle opportunité pour les entrepreneurs souhaitant acheter un fonds de commerce de  boulangerie dans le département.

Boulangerie à vendre en...

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Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / prix de vente fond de commerce

69 Rhône Archives - Boulangerie à vendre

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Un portail pour les acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

boulangerie-a-vendre.fr est un portail destiné à diffuser des petites annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries et de boulangerie-pâtisserie en France métropolitaine. Que vous représentiez une...

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Site : http://www.boulangerie-a-vendre.fr

Thèmes liés : recherche fond commerce boulangerie patisserie / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonces vente fond commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / recherche fond de commerce a vendre

30 Gard Archives - Boulangerie à vendre

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Droit de préemption des fonds de commerce, fonds ...

Dossiers

MAJ Mars 2017

Régi par le Code de l'urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l'acquéreur lors d'une transaction pour mener une opération d'aménagement ou de construction dans l'intérêt général. Il est surtout connu en matière immobilière. La CCI Paris Ile-de-France analyse les différentes mesures législatives du droit de...

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Date: 2018-06-22 03:32:11
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Achat immobilier Hendaye - Carmen Immobilier

N'afficher que les biens correspondant à ma ville de recherche

Vous avez un bien à vendre à HENDAYE

Vous avez un bien à vendre et vous aimeriez quelques conseils avant de vous lancer ? Chez Carmen Immobilier, nous vous aidons au mieux pour que le processus de vente se passe de la manière la plus simple et la plus compréhensible pour vous.

Nos conseillers sont des experts du marché local et vous proposent l'évaluation gratuite de votre bien. Nos mandats vous assurent des services efficaces associés à la diffusion optimisée de votre annonce sur de nombreux...

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Site : https://www.carmen-immobilier.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / aide achat immobilier entreprise / agence immobilier achat commerce / processus d achat dans l entreprise

Méthode de calcul de la valeur vénale d ... - valurias.com

Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel admin10 2015-12-03T05:31:59+00:00

Méthode de calcul de la valeur vénale d'un hôtel

 

Parmi les Biens d'exception commerciaux, l'estimation d'un établissement hôtelier prend en compte la fixation du loyer, les murs et le fonds de commerce. Comment se réalise l'opération ?

Fixation du loyer

La méthode hôtelière

Elle permet de fixer le...

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Site : http://www.valurias.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d'un fond de commerce hotel / valeur d un fond de commerce / assurance valeur venale fonds de commerce / valeur fond de commerce hotel restaurant

Ici et Maintenant (Agence Immobilière de Megève ...

Barèmes des honoraires et mentions légales

TRANSACTIONS

En cas de mandat de vente d'un bien immobilier ou fonds de commerce :

Honoraires d'agence à la charge du vendeur : maximum de 6% TTC

En cas de mandat de recherche d'un bien immobilier ou fonds de commerce :

Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur : maximum de 6% TTC

LOCATIONS SAISONNIÈRES

Honoraires...

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Site : http://www.ici-et-maintenant.com

Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / vente d un fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce

Nantissement - Définitions et synonymes de nantissement ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «nantissement».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «NANTISSEMENT» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «nantissement» durant les 500 dernières années. Son...

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Site : http://dictionnaire.education

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transaxio Rennes - Fonds de commerce en Bretagne

Cession de fonds de commerce

Agréments

etc...

Notre partenaire In Extenso donne accès à nos clients à une offre « Full Service » auprès d'experts métiers unique sur le marché.

Un accompagnement complet du chef d'entreprise grâce à notre partenariat avec In Extenso

Notre partenariat avec In Extenso, leader de l'expertise comptable en France, nous impose le plus grand professionnalisme sur toutes les phases de transaction :  de l'estimation de l'affaire à l'accompagnement du repreneur, sa recherche de financement et de  subvention.

Notre objectif est d'accompagner un futur chef d'entreprise et de le sécuriser dans toutes les...

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Site : http://www.transaxio-bretagne-rennes.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / cession d un fonds de commerce / cession fonds de commerce bretagne / estimation d'un fond de commerce hotel / estimation d un fond de commerce

Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide

Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez déclarer une adresse « professionnelle ».

Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.

Cependant, si votre activité ne nécessite pas de local spécifique, pour recevoir de la clientèle ou entreposer des marchandises, vous pourrez vous...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / immobilier d'entreprise acheter ou louer / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

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inter immobilier st gilles croix de vie achat vente maison ...

BUDGET

REFERENCE

INTER IMMOBILIER : l'immobilier du canton de Saint gilles Croix de Vie depuis 20 ans. Une entreprise familiale entièrement indépendante qui saura vous conseiller objectivement sur votre...

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Site : http://www.inter-immobilier.fr

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Fournisseurs partenaires - Centrale-chr centrale pour la ...

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FINANTEAM - Obtenir les meilleurs financements FINANTEAM - Obtenir les meilleurs financements pour votre entreprise Courtage de crédit professionnel et de crédit d'entreprise, subventions publiques, aides à l'export, crédits d'impôt. Notre mission : obtenir les ...

Publié à 12 juin 2012 à 05:54 par CHEZ ARNOLD'S Enseigne de...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Rompre bail commercial 3/6/9 pour cessation d activité SARL

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Rompre bail commercial 3/6/9 pour cessation d activité SARL

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Secrétaire comptable en entreprise

77 - Seine-et-Marne

Secrétaire comptable en entreprise

Ecrit le: 01/12/2014 14:52

Alerter

Bonjour,

voila presque 4 ans que je suis à mon compte,...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail difference

Fonds de commerce à vendre - Agence ACD, Saint-Vincent-sur ...

Agence recherche patron dynamique et investit

Moins cher qu'une création, agence de village a reprendre. Outils en place, notoriété existante et...

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Site : http://www.agenceimmobiliereaceder.com

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / cession parts sociales / valeur d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vente et achat de fonds de commerce - LADC

2017 nouveaux services pour acheter, vendre ou louer

En s'appuyant sur son activité principale de site d'annonces spécialisé en achat de commerce et vente de commerce, LES ANNONCES DU COMMERCE developpe de nouveaux...

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Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

Thèmes liés : annonces vente fond commerce / achat et vente fond commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce

Fonds de commerce et locaux à vendre à Miami.

Si vous souhaitez vous lancer dans le commerce à Miami, vous pourrez facilement trouver des fonds de commerce à acheter ou à louer. De...

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Site : https://www.agence-immobiliere-miami.com

Thèmes liés : fond commerce vendre louer / cherche fond de commerce a acheter / vendre achat fond commerce / vendre fond de commerce / recherche fond de commerce a vendre

Groupe 123 Immobilier à Auxerre - Vente maison et ...

Le Groupe 123 Immobilier vous invite à découvrir sur ce site un large choix d'annonces immobilières de biens à vendre et à louer sur Auxerre et sa région : Appoigny, Saint Georges, Monéteau, Champs sur Yonne et leurs environs. Vous recherchez un commerce, un terrain constructible , une maison , un appartement , ... vous êtes à la bonne adresse, nous trouverons la vôtre...

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Site : http://www.groupe123immo.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / recherche site vente fond commerce / recherche fond de commerce a vendre / recherche fond commerce

Hôtel - Hôtel restaurant a vendre - Vente hôtel - hôtel ...

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Propriété composée d'un LOGEMENT...

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Date: 2017-09-10 18:01:26
Site : cessionpme.com

Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. – Distribution du ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Entreprise individuelle > Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition

Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition

JCl. Entreprise individuelle - Date du fascicule : 7 Avril...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Biens Immobiliers, Fonds de commerce, Le Mans, Sarthe ...

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L'agence immobilière Transact Commerce & Immobilier sur Le Mans (72) quartier sud (Géneslay, Cité des Pins,...

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Site : http://www.commerce-immobilier.fr

Thèmes liés : vente bar tabac presse loto pmu / vente bar tabac presse loto / agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce

En pratique : quelles différences entre pas de porte ...

A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.

Souvent confondus à tort, le droit au bail et le pas de porte sont des frais réclamés lors de l'ouverture d'une activité commerciale qui ont des...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Vente de fonds de commerce Poitou-Charentes - Agence de l ...

Réference :

Spécialiste de la vente de fonds de commerce

Spécialiste de la vente de fonds de commerce depuis de nombreuses années, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience à votre...

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Site : http://www.agenceangelique.com

Thèmes liés : specialiste dans la vente de fond de commerce / agence vente fond de commerce / vente de fond de commerce vendee / cession vente de fonds de commerce / vente d un fond de commerce

Fileas Avocats - Accompagnement du dirigeant et de l ...

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FILEAS est dédié à l'accompagnement des dirigeants et de l'entreprise, de sa création à sa transmission, et tout au long de sa vie. Nous intervenons sur toute la France et accompagnons également nos clients dans leurs opérations à l'international.

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Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...

PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons

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Brésil Immo - Accueil

Brésil Immo: L'Agence Immobilière des expatriés au Brésil

 

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Date: 2018-06-22 17:25:09
Site : http://bresilimmo.com.br

Thèmes liés : achat fond de commerce hotel restaurant / estimation d'un fond de commerce hotel / achat fond de commerce hotel / vente fonds de commerce hotel restaurant / recherche fond de commerce bar restaurant

Installation campagne / Reprise Restaurant-Bar Epicerie ...

Lieu: Comité de développement du canton de Lormes - agent de développement

Date d'inscription: 15-04-2010

Reprise Restaurant-Bar Epicerie ( Bourgogne-Nièvre-Morvan)

Annonce annulée-Offre pourvue

A reprendre à Marigny l'Eglise: Fonds de Commerce Restaurant-Bar-Epicerie:

La commune de Marigny L'Eglise (350 habitants) recherche un couple très dynamique pour la reprise d'une activité de...

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Site : https://www.installation-campagne.fr

Imposition de la cession d'entreprise | Créer sa boîte

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Fiscalité

Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.

 

L'impôt sur les bénéfices

La cession a pour conséquence immédiate l'imposition de vos bénéfices non encore taxés de l'exercice en cours.

Dans les 30 jours...

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Site : http://www.creersaboite.fr

Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / cession centre d'affaires

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

La cession d'entreprise - harmoniajuris

La cession d'entreprise

Une étape clé

Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.

Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...

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Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine

Commerce rural: la vitalité retrouvée

Publié le

01/05/2007

par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert

On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.

@ GETTYIMAGES

En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com