Articles sélectionnés pour le thème : recherche fond de commerce restaurant paris
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Date: 2017-05-04 09:13:32
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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
- pour un fonds de brasserie : TGI Paris 18e ch., 1re sect., 7 mars 1995 ;
- pour un fonds de vente de carrelages et matériaux : TGI Créteil, 7 oct. 1995 ;
- pour un fonds de boulangerie-pâtisserie : TGI Paris 18e ch., 2e sect., 24 juill. 1998, retenant une valeur correspondant à 70 % du chiffre d'affaires annuel net - moyenne sur trois ans - et à quatre fois le bénéfice annuel,...
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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.
Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.
A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.
Les méthodes de calcul du...
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Date: 2017-09-10 18:01:26
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Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...
Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?
La fixation du prix du fonds de commerce résulte d'un accord négocié entre le vendeur et l'acheteur basé sur la valeur du fonds de commerce estimée en prenant en compte le montant de chacun des éléments d'exploitation.
L'estimation des actifs incorporels
Ces actifs comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom...
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je souhaiterais obtenir un devis pour assurer mon fond de commerce bar-restaurant et une prévoyance santé pour moi en tant que gérant.
Demande de Pascal de la ville de boulogne sur mer (62200 - france) sur les assurances ou les mutuelles.
Date : 24/02/2011
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Date: 2017-09-09 14:19:20
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L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
sorgemeval.com
Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine
Commerce rural: la vitalité retrouvée
Publié le
01/05/2007
par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert
On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.
@ GETTYIMAGES
En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...
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