Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s'agit-il ?

La reprise de travail à temps...

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Date: 2018-06-22 19:33:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel / reprise d activite salarie

Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé ...

La situation est la suivante :

Une salariée bénéficie d'un congé parental d'éducation de six mois après la naissance de son enfant.

Puis elle sollicite une prolongation de son congé pour une nouvelle durée de six mois.

Elle souhaite ensuite demander à son employeur de prolonger son congé, pour une partie, dans le cadre d'un congé, pour une autre partie dans le cadre d'une reprise à...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite

Lettre de changement d'un congé parental en temps partiel

Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Familial > Lettre de changement d'un congé parental en temps partiel

Modèle de lettre pour demander un temps partiel après un congé parental

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

En vertu l'Article L1225-47 du Code du travail, vous avez souhaité bénéficier d'un congé parental d'éducation et ce dernier arrive bientôt à son terme.

Vous alors la possibilité de retrouver votre ancien emploi (ou son équivalent), de demander la prolongation de votre congé parental si vous remplissez toujours...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre type reprise d'activite

Reprise d'Activité Pôle Emploi : Déclarations, Infos et ...

7 mai 2014

Vous êtes demandeur d'emploi, inscrit à pôle emploi, vous devez obligatoirement  le signaler. Et ce, pour plusieurs raisons :

Si vous percevez des allocations de chômage, (ARE, Aide au Retour à l'Emploi) et que vous avez décroché un emplois à temps plein, il est bien évident que vous ne pouvez plus percevoir de l'argent de pôle emploi. Dans le cas contraire, vous vous...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : simulation reprise partielle d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise activite partielle pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation

Reprise d'Activité Pôle Emploi : Déclarations, Infos et ...

7 mai 2014

Vous êtes demandeur d'emploi, inscrit à pôle emploi, vous devez obligatoirement  le signaler. Et ce, pour plusieurs raisons :

Si vous percevez des allocations de chômage, (ARE, Aide au Retour à l'Emploi) et que vous avez décroché un emplois à temps plein, il est bien évident que vous ne pouvez plus percevoir de l'argent de pôle emploi. Dans le cas contraire, vous vous...

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Site : pole-allocation.com

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Recours radiation • Indemnités suite à reprise d'activité

En cas de reprise d'activité en milieu de mois il y a deux solutions:

1- Vous vous connectez sur le site de Pole emploi sans faire votre actualisation et vous indiquez un changement de situation : je ne suis plus en recherche d'emploi depuis le X. Dans ce cas Pole emploi vous désinscrit à la date que vous avez indiqué et vous verse sans autre demande vos allocations du 1er du mois jusqu'à votre date de désinscription.

2- Vous effectuez une actualisation en indiquant vos heures et salaires et vous indiquez ne plus...

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Site : https://recours-radiation.fr

Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / reprise d activite a temps partiel / demande de reprise d activite a temps partiel / calcul reprise partielle d'activite / reprise partielle d'activite

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Création d ...

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

publié le16.04.08 mise à jour04.08.16

Création/reprise d'activité Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d'une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Qu'est ce qu'un Plan de Reprise d'Activité - sdi.fr

Le plan de reprise d'activité

 

Qu'est ce que le Plan de Reprise d'Activité : PRA ?

 

Les risques et conséquences d'une perte de données pour les entreprises

 

Selon une enquête réalisée par le Ponemon Institute, un cabinet d'étude spécialisé dans le domaine de la gestion et la protection des données, pour Check Point Software Technologies, spécialiste

mondial de la sécurité sur...

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Site : https://www.sdi.fr

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d ...

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d'entreprise

08/09/2015

Si l'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise, il a la possibilité de bénéficier :

d'un congé, pendant lequel son contrat de travail est suspendu,

ou d'une période de travail à temps partiel.

Situation du salarié ayant opté pour un congé pour création d'entreprise

Le bénéfice d'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d activite a temps partiel

Demander à reprendre son poste à plein temps - Modèle de ...

A <...>, le <...>

Madame / Monsieur,

Je suis salarié dans votre entreprise et travaille à temps partiel au poste de [intitulé de votre poste] depuis le [date de début de la période à temps partiel]. Avant cette date, je travaillais à temps plein et je suis passé à temps partiel suite à [raisons premières de votre passage en temps partiel].

Je souhaiterais aujourd'hui retrouver la durée hebdomadaire de mon travail qui était de [durée à temps plein] heures contre [durée à temps partiel] heures...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite a temps plein / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise

Plan de Reprise d'Activité, PRA Cloud - SFR Business

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Fermer

Un Plan de Reprise d'Activité simple à mettre en oeuvre Configurez des process de réplication (identification des VM à sécuriser) Configurez des plans de reprise d'activité (possibilité d'avoir plusieurs PRA) Test de bascule totale ou partielle et déclenchement d'une bascule totale depuis le portail SFR PRA CLOUD (portail accessible depuis Internet)

Fermer

Une...

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Site : https://www.sfrbusiness.fr

Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide a la reprise d'activite

Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi

Signaler toute reprise d'activité

Reprise d'activité professionnelle

Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.

Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :

1/ Au sein...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite et are

Les conditions pour cumuler temps partiel et chômage

Contacter Pôle Emploi

L'allocation chômage est une aide versée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pole Emploi. Elle sert à compenser la perte de revenus survenant dans le cadre d'un licenciement , d'une fin de contrat et dans certains cas lors d'une démission . Cependant il faut pour cela respecter les conditions d'attribution des droits au chômage .

Lors d'une reprise d'activité...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / simulation reprise partielle d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi

Les conditions pour cumuler temps partiel et chômage

Contacter Pôle Emploi

L'allocation chômage est une aide versée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pole Emploi. Elle sert à compenser la perte de revenus survenant dans le cadre d'un licenciement , d'une fin de contrat et dans certains cas lors d'une démission . Cependant il faut pour cela respecter les conditions d'attribution des droits au chômage .

Lors d'une reprise d'activité...

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Site : allocation-chomage.fr

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Convention de reclassement personnalisé (CRP) et reprise d ...

Si l'interruption de la CRP (la reprise d'activité) est temporaire, et si la période couverte par la CRP n'est pas arrivée à son terme, l'ASR repart.  

Qu'est-ce que l'indemnité différentielle de reclassement ?

Si le salarié retrouve un emploi pendant la CRP et que la rémunération proposée est inférieure d'au moins 15 % à celle du poste précédent pour un nombre équivalent...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite et are / calcul reprise partielle d'activite / reprise partielle d'activite

Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :

Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;

Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.

Article L3142-78

Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :

1° Soit à...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Reprise d'activité et Rsa/ Non respect des règles par la Caf

Bonjour

Je touche le Rsa, depuis plusieurs mois.

J'ai repris une activité salariée en décembre 2013, mon trimestre de référence, étant octobre, novembre décembre, j'ai donc déclaré début Janvier :

- 0 revenus pour Octobre

- 0 revenus pour Novembre

- Mon salaire de décembre, soit 987E.

La loi permettant,( et imposant !) que le premier trimestre de reprise d'activité,le RSA puisse...

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Site : http://forum.nos-services.com

Thèmes liés : calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee / reprise partielle d'activite / reprise d'une activite salariee

Reprise d'une activité à temps partiel ? Reprise d'une ...

Reprise d'une activité à temps partiel ?

Travailler durant une incapacité de travail, c'est possible !

Durant une période d'incapacité de travail ou d'invalidité, vous pouvez reprendre une activité professionnelle partielle compatible avec votre état de santé.

Comment procéder ?

Il suffit d'en faire la demande auprès du médecin-conseil de votre mutualité au moyen du formulaire...

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Site : https://www.mut216.be

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

       JuriSoc

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

 

L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES

 | 

femmes

L'ARAF est une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions, qui doit permettre d'apporter aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation un soutien financier pour faire face...

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Date: 2013-02-07 18:22:14
Site : http://jurisoc.com

Travailler après 45 ans > Nouvelles mesures d'aide : le ...

Dans le mois suivant la date de reprise d'activité, l'assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base ; il doit ainsi lui communiquer :

Le nom et l'adresse de son employeur ou entreprise,

La date de début de cette activité,

Le montant et la nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant,

Le nom et l'adresse des autres organismes de retraite de base et...

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Site : http://travaillerapres45ans.fr

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Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi

Vos changements de situation

Reprise d'activité professionnelle

Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.

Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :

1/ Au sein de...

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Site : pole-emploi.fr

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Prime Reprise Emploi : Un complément ASS de 150€ versé ...

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La prime forfaitaire est une aide de Pôle Emploi. Elle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) qui retrouvent un travail de minimum 78 heures qu'il soit salarié ou non.

La prime forfaitaire mensuelle vient en complément de l'ASS et son montant est de 150 euros par mois. L'aide peut être versée durant les 12 mois qui suivent...

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Date: 2017-08-24 08:17:41
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / prime reprise activite pole emploi

Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi

Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.

Lecture différée

Afin de sortir progressivement du chômage et de rester en contact avec le monde du travail, un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi peut cumuler un nouveau salaire avec...

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Site : https://www.cadremploi.fr

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Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de ...

Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de reprise de travail à temps partiel ?

 

par veronyc |

     

Vous percevez actuellement les allocations chômage. Vous avez une proposition d'emploi ou avez repéré un job intéressant à temps partiel. Vous hésitez à accepter car pensez que cet emploi va vous faire perdre de l'argent. Et bien non. Voilà quelques informations pour vous inciter à reprendre une activité à temps partiel.

Étapes de réalisation

1.

Si vous percevez l'ARE (Allocation Retour à l'Emploi) et que vous reprenez une activité à temps plein, vos allocations sont suspendues. Cela ne sera pas le...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / complement assedic reprise d'activite / reprise d activite a temps partiel / assedic reprise partielle d'activite / indemnisation assedic et reprise d'activite

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05

Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés,...

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Date: 2018-06-22 19:45:12
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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CALCUL ALLOCATION CHOMAGE - mathieu.nivaggioni.free.fr

 Contact

CALCUL   ALLOCATION  CHOMAGE

Ce programme a été écrit en 2003 et mis à jour mars 2007 Les règles ont peut-être changé.

Pour avoir les informations officielles, consultez la  notice de POLE-EMPLOI.

Données     A S S E D I C

(Exemple : 32.21 )

Salaire Journalier de Référence ?  (*)

Montant Net de l'Allocation Journalière ?  

(*)  Zone à remplir obligatoirement.

Si...

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Site : http://mathieu.nivaggioni.free.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / simulation reprise partielle d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise d'une activite non salariee / auto entrepreneur reprise d'activite salariee

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite entreprise / reprise partielle d'activite

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Liste des situations à déclarer

Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,

Entrée en formation, rémunérée ou non,

Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,

Congé de maternité,

Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,

Départ à la retraite,

Absence de la résidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Cumul allocation-salaire | Unedic.org

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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.

Le cumul peut se produire dans deux cas

un allocataire en cours...

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Site : https://www.unedic.org

La reprise d'entreprise - Rapport de Stage - Eluard74

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

1 La reprise d'entreprise en générale

2 La reprise d'entreprise en France

Définition

1 Selon l'INSEE, la reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale.

2 Reprendre une entreprise, c'est donc s'appuyer...

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Site : http://www.etudier.com

Lettre demande temps partiel 80% - Page : 15 - Vos droits ...

Lettre demande temps partiel 80%

 

Posté le 27/11/2007 à 18:41:36  

 

Reprise du message précédent :

kikoo valie je voulai savoir si il serai possible ke tu m'envoi un modle de lettre type pour le temps partiel. voici mon adresse elghozal-yassine@hotmail.fr

par avance merci bcp

Posté le 27/11/2007 à 21:51:03  

 

kikoo je v faire la demande d'un temps partiel et j'aimerai bien une...

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Date: 2008-02-19 10:09:39
Site : http://forum.infobebes.com

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / lettre de reprise d'activite apres un conge parental / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / demande de conge pour reprise d'entreprise

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

mis à jour le 13/11/2015

Mesures d'aide en faveur de l'emploi

SOMMAIRE :

    --->   La Prestation d'Accueil Jeune Enfant

>>> Emploi & contrats aidés

DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail > Recherche d'emploi : aides à la recherche d'emploi / indemnisation du chômage / formation des demandeurs d'emploi / aides à la reprise d'activité aides à la création ou la reprise d'entreprise...

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Date: 2015-11-13 10:22:45
Site : http://evaluatheque.free.fr

Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...

Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.

Un contrat de travail écrit

Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre de reprise d'activite a temps plein

Changement de situation : déménagement, reprise, cessation ...

Changement de situation : déménagement, reprise, cessation d'activité...

04 avril 2017

En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes.

Vous transférez votre activité dans un autre département

En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre...

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Date: 2017-09-11 04:35:26
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite d un retraite

Lettre de renouvellement d'un congé parental temps partiel

Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Familial > Lettre de renouvellement d'un congé parental temps partiel

Modèle de lettre pour transformer un congé parental d'éducation en temps partiel

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le congé parental d'éducation est un droit qui ne peut pas être refusé par l'employeur à un salarié justifiant d'un an d'ancienneté ( Article L1225-47 du Code du travail).

Sous réserve d'un délai de prévenance d'un mois ou lors de son renouvellement , le salarié peut demander une modification de son congé...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / lettre type reprise d'activite / reprise d activite a temps partiel / modele de lettre de reprise d'activite / exemple lettre de reprise d'activite

Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

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Site : http://www.onisep.fr

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Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion ...

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle

29 mars 2017

Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.

De quels dispositifs de...

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Date: 2017-09-10 23:49:57
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries

Le congé création ou reprise d'entreprise | AFE, Agence ...

  Congé ou temps partiel pour création d'entreprise

Conditions d'octroi

Le dispositif s'adresse aux salariés de toutes les entreprises privées qui ont une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries

Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...

Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail

Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail

Motif

 Créer ou reprendre une entreprise,

ou

 Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).

Aucun motif particulier

Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :

- une disponibilité...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...

Email

Qu'est-ce qu'un carve-out ?

Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...

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Site : usinenouvelle.com

fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...

Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Cumul prime d'activité et chômage, possible ? - ma prime d ...

Cumul prime d'activité et chômage, possible ?

Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.

Prenons une personne qui veut seule, locataire et qui a pour seules ressources un salaire de 1000 euros.

Sa prime d'activité sera calculée ainsi :

(524.16 + (0.62 * 1000) + 67) - (1000) = 1211.16 - 1000 = 211 euros de prime pour ce mois

Si, en plus de son salaire, elle touche un peu...

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Site : http://www.ma-prime-activite.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite / reprise partielle d'activite chomage

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.

Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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Création d'entreprise

Ecrit par Dufour Laurent Laisser un commentaire

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RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières

Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.

Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes

Compte personnel d'activité -CPA-

Le CPA est un point d'entrée unique sur internet afin de permettre à chacun d'accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome ainsi qu'à des services. Ce compte...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise

E. Formation des actifs et financement

 

Congé pour création/reprise d'entreprise

Présentation

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :

soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...

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Site : https://www.arftlv.org

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite a temps partiel