Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise artisanale
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Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-08-28 13:51:38
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...
Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?
ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage
L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.
Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
Il est...
Date: 2018-06-22 18:08:05
Site :
https://www.previssima.fr
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...
Actualités
Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...
Site :
http://www.fidaquitaine.com
Etape 3 - Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
1. La méthode comparative
La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...
Site :
pic-inter.com
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
où trouver un exemple typique de création de projet ...
Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
0 guides gratuits sur la création d'entreprise !
Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Un modèle de business...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES
JuriSoc
L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES
L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES
|
femmes
L'ARAF est une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions, qui doit permettre d'apporter aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation un soutien financier pour faire face...
Date: 2013-02-07 18:22:14
Site :
http://jurisoc.com
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 13 novembre 2013 | Par admin
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...
Site :
http://www.actionexpertise.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE ...
il y a 3 mois
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1 CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE PROJET A DE L AVENIR
2 JE M INFORME Matinée Futur Artisan HORAIRES DE LA MATINÉE 9h à 12h La Matinée Futur Artisan est une réunion d information proposée et prise en charge par votre CMA. Porteur d un projet, j ai une présentation de la démarche de création d entreprise et des...
Site :
http://docplayer.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Le réseau CRÉA Châlons
Tél : 03 26 87 68 15
Initiative Marne Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 21 82 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets
Investir à...
Site :
http://www.creachalons.com
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
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Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Entreprise, Plomberie | Cession Entreprise
Rapport CA et prix - EVALUATION
Je suis en tractation concernant la reprise d'une tpe de plomberie chauffage dans le Gard Antériorité de l'entreprise 23 année d'existance. Entreprise sérieusement réputée..Cette affaire fait 180 000EUR de CA. Comment puis-je évaluer au plus juste le rapport CA et prix de vente de l'entreprise. [...] La valeur d'une entreprise se fait avant tout par sa...
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...
Christopher Office
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...
Date: 2018-06-21 21:53:30
Site :
http://bloginfluent.fr
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Le Prêt Repreneur du ...
marché
Vous projetez de reprendre une entreprise ? Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole vous aide à mettre toutes les chances de votre côté.
Un financement sur mesure
Vous empruntez la somme dont vous avez besoin, de 7500 EUR à 150 000 EUR. Vous fixez la durée de vos remboursements sur 7 ans maximum.
Pas de garantie personnelle !
Avec le Prêt Repreneur du Crédit Agricole, vous n'avez...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Offres de reprise ou d’installation - Pays d'Aurillac
Dans le cadre de ses politiques d'accueil, le Pays d'Aurillac porte à connaissance les offres de reprise et cessations d'activités de toute nature dont on lui a fait part.
Vous cherchez une offre de reprise ?
Les offres commerciales, artisanales et les opportunités d'installation sont essentiellement sur TransEntreprise .
Les offres d'installation/reprise en agriculture sont répertoriées essentiellement sur le Répertoire Départ Installation de la Chambre d'Agriculture.
Vous...
Site :
http://pays-aurillac.org
Thèmes liés : offre de reprise d activite / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Contact
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de conservation, aussi appelé « pacte...
Site :
geodeconseils.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
d'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Accueil » Actualités » Actualités » Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale ...
> Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
02.08.2017
Courriel Imprimer
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission reprise d'entreprise artisanale
MJ-SYNERGIE : Accueil
Le Mandataire Judiciaire
Il est désigné par la juridiction compétente, commerciale ou civile, dans sa décision d'ouverture de redressement judiciaire. Sa désignation est obligatoire dans tous les redressements judiciaires.
Il représente l'intérêt collectif des créanciers, informe le chef d'entreprise sur ses devoirs, ses obligations, mais ne le représente pas.
L'Administrateur...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Le Prêt Repreneur ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole (1) est un prêt sans garanties personnelles. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI et le Fonds Européen d'Investissement (2), le Prêt...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : pret fond de commerce credit agricole / pret reprise entreprise credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret a la reprise d'entreprise
Accueil
Visualiser le schéma approfondi
Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Le Prêt ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...
Site :
https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Le Prêt Repreneur du ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 60 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...
Site :
https://www.ca-sudmed.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Crédit Agricole Touraine Poitou - Le Prêt Repreneur du ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...
Site :
https://www.ca-tourainepoitou.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Crédit Agricole Alsace Vosges - Le Prêt Repreneur du ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...
Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Crédit Agricole Centre Loire - Le Prêt Repreneur du Crédit ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...
Site :
https://www.ca-centreloire.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...
Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?
Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».
L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....
Région_Bretagne - La reprise d’entreprise à l’honneur en ...
5ème anniversaire du fonds BRIT
La reprise d'entreprise à l'honneur en Bretagne
Le vendredi 24 février, Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de Bretagne, Louis Schweitzer, Président de France Initiative, Bernard Joubrel, Président de Bretagne Initiative et Jean-Marc Maury, Directeur du développement économique et de l'économie sociale de la Caisse des Dépôts, ont...
Site :
http://portbrest.bretagne.bzh
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne / reprise d'entreprise artisanale bretagne / reprise d entreprise bretagne / pret a la reprise d'entreprise
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires
Par Alain DELFOSSE, notaire
Publié le lundi 20 juin 2011
Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...
Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.
Un grand principe : le non-cumul
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?
Publié le
par Anne DRW
Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...
Site :
http://www.entre-mise.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Le Prêt Repreneur ...
Pour les repreneurs d'entreprise, quel que soit le secteur d'activité.
Un financement sans caution personnelle
Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.
Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / pret fond de commerce credit agricole / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail
Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016
Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.
Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...
Date: 2018-06-22 18:14:23
Site :
juritravail.com
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Transmission d’une entreprise individuelle : les points ...
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
Publié le 29 janvier 2014
Champ d'application
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission, par donation ou suite à un décès, de l'ensemble des...
Site :
http://www.ma-compta-online.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
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Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Les aides au commerce rural - Réflexions juridiques sur ...
- les chambres de commerce et d'industrie,
- les chambres de métiers.
Les aides du Fisac sont des subventions mais il peut s'agir aussi de provisions ou d'avances remboursables. L'aide n'est attribuée que pour les commerces, les services et les entreprises artisanales situées dans les communes de moins de 2 000 habitants et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 800 000 euros hors...
Site :
http://lescommunesetlecommercedeproximite.e-monsi ...
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
-2ème session : mardi 30 octobre 2018 + épreuve pratique début décembre / clôture des inscriptions le 30 septembre 2018
Pour vous inscrire, copier/coller le lien suivant sous Google Chrome: https://depot.evalbox.com/#!/login
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Jean-Baptiste Vauché : jb.vauche@cma-vosges.fr / 03 29 69 63 67
Résultats aux examens de Taxi décembre 2017 :...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d entreprise artisanat / reprise d'entreprise artisanale
Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
L'article L5141-1 du code du travail précise :
Peuvent bénéficier des...
Site :
lailler-avocat.com
Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Site Web:
www.transmission-entreprises.org
Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou suite à un décès, d'une entreprise individuelle peut être exonérée de droits d'enregistrement à hauteur de 75 % de la valeur de l'entreprise.
La transmission du bien , par...
Site :
http://www.transmission-entreprises.org
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit
LA NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATIONS DES SALARIES SUR LES ...
Articles L141-23 à L 141-32 Code de Commerce (loi 2014-856 du 31 juillet 2014 )
Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014
La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, publiée au JO le 1er août 2014, organise, dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés un nouveau dispositif visant à faciliter leur transmission aux salariés.
La loi crée deux...
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
par ALAIN CHANARD [*]
[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:
ÖAR Regional-Beratung International...
Date: 2007-08-28 16:03:08
Site :
ec.europa.eu