Cotisations et retenues dans le cadre ... - emploi.belgique.be

Retenue de sécurité sociale

Le débiteur du complément d'entreprise doit effectuer une retenue de 6,5% sur celle-ci. Cette retenue est calculée sur le montant total de l'allocation de chômage et du complément d'entreprise.

La retenue ne peut avoir comme conséquence que le total de l'allocation de chômage et du complément d'entreprise ne descende sous un certain seuil. Celui-ci est de...

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Thèmes liés : financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise belgique / reprise d entreprise en belgique / reprise d entreprise individuelle

Economie - Droits de succession, Entreprise, Familiale

En Belgique, terre fertile pour les PME, la transmission de l'affaire familiale aux héritiers se heurte souvent à d'imposants droits de succession.  [...] En cas de transmission d'une entreprise familiale pour cause de décès de son chef, les droits de succession sont-ils exorbitants ou sont-ils raisonnables.  [...] Le problème est que la cession anticipée de l'entreprise familiale à la...

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Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

40 ans

 

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...

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ONEM- feuille info T92

Sixième réforme de l'Etat

Communication importante sur la 6ème réforme de l'Etat

Les informations contenues dans cette feuille info concernent des compétences qui sont le 1er juillet 2014 transférées à la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone. (voir www.forem.be , http://emploi.wallonie.be , www.ifapme.be , www.actiris.be ,...

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Date: 2018-06-22 18:26:32
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Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise par les salaries

Enregistrement De Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be

enregistrement de bail

[...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...

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Date: 2018-06-22 20:00:33
Site : becompta.be

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Hemarina - Français - Actualités

CPC Associés, société d'Avocats

Maître Fiorucci : pfiorucci@cpcassocies.com 

 

Contact presse :

CM-CIC Capital Finance : Résonance Médiatique -  Véronique Richez-Lerouge (0)6 14 63 90 00 - (0)1 42 76 96 82 - v.richez-lerouge@reso-media.com

HEMARINA, le laboratoire ORPHY de l'UBO et le CHRU de Brest lancent le projet préclinique HEMOXYCHOC destiné à évaluer l'efficacité et...

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Thèmes liés : modele projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise en ile de france / reprise d entreprise ile de france / presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Législation/Déchets/obligation de reprise

160603 Piles contenant du mercure.

160604 Piles alcalines.

160605 Autres piles et accumulateurs.

2001 Fractions collectées séparément.

200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.

200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...

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Date: 2017-04-28 09:44:25
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Entreprises non-commerciales et professions libérales ...

Entreprises non-commerciales et professions libérales

Depuis 2003, la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) octroie un numéro d'entreprise unique à toutes les entreprises commerciales.  A partir du 30 juin 2009, toutes les "entreprises non commerciales de droit privé" doivent également être inscrites dans la BCE.  Cela signifie que les professions libérales et intellectuelles - parmi...

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Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise belgique / reprise d entreprise en belgique / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise

Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...

Numac : 2015011516

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be

Avocat au Barreau de Bruxelles

Sabrina SCARNA,

Avocat au Barreau de Bruxelles

 

INTRODUCTION

Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.

D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...

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Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2017-09-10 04:04:37
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Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / difference entre fusion et acquisition d'entreprise

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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La transmission de l'entreprise familiale - La Libre

La transmission de l'entreprise familiale

PAR ISABELLE VERHULST Publié le

samedi 19 juin 2004 à 00h00

- Mis à jour le

CHRONIQUE

et MARK DELBOO (*)

Chaque fondateur d'une entreprise familiale est tôt ou tard confronté aux soucis relatifs à la survie de son entreprise au-delà de son décès. La survie d'une entreprise peut être mise en danger par les montants importants de droits de...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite a temps partiel

Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre

Vente du fonds de commerce ou des parts ?

Publié le

samedi 04 juillet 2009 à 00h00

- Mis à jour le

Entreprise

Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.

La cession du fonds de commerce est...

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Site : http://www.lalibre.be

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Apple Renew - Recherche des modèles

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Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Apple GiveBack

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Le N°1 de la vente de parapluies sur internet est à ...

Abonnement Annonces Légales

Le N°1 de la vente de parapluies sur internet est à Pontivy !

La société d'e-commerce Rue du parapluie, numéro 1 de la vente de parapluies sur internet en France, va construire sur le parc d'activités de Porh-Rousse à Pontivy...

Publié le 10 Nov 15 à 18:12

À Pontivy, la société Rue du parapluie va quitter la pépinière d'entreprise du parc d'activités de...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / reprise d'entreprise france

Accueil | Auris Finance

Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de l'opération.

Marc HUNSINGER - Président de SOFABEX

J'ai confié à AURIS Finance une mission d'évaluation...

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Site : http://auris-finance.fr

Pneutech | Recyclage des pneus usagés

PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)

COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :

La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.

22 décembre 2014

AFFAIRE APRES VENTE...

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Date: 2015-06-23 07:40:36
Site : http://pneutech.fr

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-09-10 01:51:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Belgique - DH.be

Scandale des oeufs contaminés: du fipronil détecté dans des oeufs aux Pays-Bas dès novembre 2016 - La DH

La Belgique a dû attendre un mois avant d'obtenir des réponses à des questions posées à l'Agence de sécurité alimentaire néerlandaise au sujet de la contamination d'oeufs au fipronil, a déploré mercredi le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme en Commission à la Chambre....

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : reprise d'entreprise annonces belgique / nombre de reprise d'entreprise en france / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / reprise d'entreprise belgique

Horeca - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...

 18.246  

 

S'il s'agit bien du secteur économique où la convivialité est le maître mot par excellence, l'horeca est également le secteur qui connaît le plus de faillites: près d'une entreprise sur cinq qui fait faillite en Belgique est un café ou un restaurant. Le temps où l'on ouvrait un bar à défaut d'autre chose est révolu depuis longtemps. Aujourd'hui un établissement dans...

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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Titre restaurant — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

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Les chèques-repas (luncheon vouchers) ont été créés au Royaume-Uni en 1946. En France, c'est le gouvernement de Vichy qui a créé les tickets-repas, fonctionnant comme les tickets de rationnement [ réf.  souhaitée] . En 1962, Jacques...

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Date: 2018-06-08 11:35:17
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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries

Belgique / Etudes économiques - Coface

Saturation des infrastructures de transports

Appréciation du risque

Consolidation de la croissance en 2018

La croissance s'est accélérée en 2017. Les composantes de la demande, à l'exception de l'investissement en logements ont dans l'ensemble affiché une croissance plus dynamique qu'en 2016. Les exportations nettes n'ont, cependant, contribué que faiblement à cette reprise. Alors que...

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Date: 2018-06-22 18:59:38
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre de reprise d'activite d'une entreprise

Achat de fond de commerce ( achat de font de commerce ...

Adresses sur achat de fond de commerce et fonds de commerce de produits agricole en belgique, commerce a ceder controle technique, achat fond commerce vendée, vente de fonds

Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour achat de fond de commerce

Ils sont en lien : vente de fonds, achat et vente de commerce, achat fond commerce vendée, achat fond commerce controle technique, achat vente...

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Site : http://www.wananow.net

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / projet professionnel reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / contrat d'accompagnement reprise entreprise

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse ...

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse

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Leasing/renting ou achat d'une voiture

06/05/09

[...] Ma situation fait que je vis à BRXL et travail dans un bureau à Liege. (+-100km x2 par jour) . Pour pleins de petites raisons, [...] Et non pas vraiment ! Nous sommes en fin de contrat et il faut remettre le véhicule dans un état de conservation quasi irréprochable le cas...

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Date: 2018-06-15 13:21:32
Site : becompta.be