Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'une activite professionnelle
→ 667 articles
Voir également 20 Vidéos pour ce thème
La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...
La reprise d'entreprise par les salariés
Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession
Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...
Avantages de la reprise d'entreprise
Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;
vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;
pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;
les salariés sont formés et opérationnels ;
il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.
Inconvénients de la reprise d'entreprise
Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Des numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Panorama des aides à la création d'entreprise
Comment bénéficier d'un allègement d'impôts et d'exonérations sociales ?
L'ACCRE : exonération de charges
Très sollicitée par les entrepreneurs, l'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide ouverte au créateurs d'entreprise, notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur...
Date: 2017-09-10 18:52:40
Site :
https://www.legalstart.fr
Objectif Transmission-reprise d’entreprise | L'Artisan ...
Le lundi 12 octobre prochain se déroulera, au Pôle interconsulaire, la Semaine Aquitaine de la transmission-reprise d'entreprise. L'occasion pour les artisans qui souhaitent vendre leur entreprise de bénéficier de toutes les informations concrètes relatives à cette étape.
Cette année, votre Chambre de métiers et de l'artisanat et son réseau de partenaires s'attacheront à valoriser le...
Site :
http://www.artisan-aquitain.fr
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital
Apport-cession en holding : Comment réinvestir le capital ?
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Vous êtes un chef d'entreprise qui souhaite optimiser la fiscalité de la vente de votre entreprise, le régime dérogatoire de l'apport-cession des articles 150-B et 150-0 ter est un montage avec holding puissant qui vous permet de reporter l'imposition sur votre plus-value mobilière.
Quand utiliser...
Site :
http://calci-patrimoine.com
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...
Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.
Tout replier
Tout déplier
Bénéficiaires
L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;
avoir cotisé plus de 15 ans et 60...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE ...
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Mots-clés :
Reprise d'entreprise
RAPPEL IMPORTANT DE LA PROCEDURE :
LE DEMANDEUR DOIT DEPOSER, AUPRES DU CFE COMPETENT, LE FEUILLET SPECIFIQUE DE DEMANDE D'ACCRE COMPLETE, ACCOMPAGNE DES JUSTIFICATIFS DE SON ELIGIBILITE A L'ACCRE, LORS DU DEPOT DE LA DECLARATION DE CREATION/REPRISE DE L'ENTREPRISE, AU PLUS TARD DANS LES 45 JOURS...
Site :
https://www.seinemernormandie.cci.fr
Demande d’aide ACCRE - demarchesadministratives.fr
Un auto entrepreneur a t-il droit à l'Accre ?
Qui peut bénéficier de l'Accre ?
les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptible de l'être : les bénéficiaires d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
les personnes non indemnisées inscrites en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Espace Gestion 17 | Entrepreneuriat et création d'entreprise
Financement
Nous vous accompagnons dans l'émergence de votre idée de création/reprise d'entreprise.
Nous animons des ½ journées de sensibilisation sur le thème « M'imaginer créateur d'entreprise » et animons les réunions d'informations "êtes vous prêt à entreprendre ?".
Nous évaluons, diagnostiquons, la faisabilité et la viabilité de votre projet ou de votre activité.
Nous...
Site :
https://www.reseau-ecna.com
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2018-06-22 19:47:31
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite non salariee / prime reprise d'activite et rsa / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / non reprise d activite
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Les Conseils de Charlotte pour reprendre une entreprise ...
Pourquoi devenir chef d'entreprise ?
Même s'il n'y a pas de profil type pour reprendre une entreprise, il est important de faire le point sur vos motivations et prendre en compte vos compétences personnelles et professionnelles. Il faut déterminer si vous avez la volonté et à la capacité de gérer une affaire.
Des formations pour faciliter la reprise et la gestion d'entreprise...
Site :
transentreprise.com
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Juriste d'entreprise
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-09-09 22:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site :
http://www.trade4you.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d une societe / contrat reprise d'entreprise
La Reprise d'une Activité - Greffe de Moelle .com
Retrouver une vie sociale
La reprise de l'activité scolaire et professionnelle
Dans la plupart des cas, vous pourrez reprendre votre activité professionnelle, probablement d'abord à temps partiel pour motif thérapeutique, avec l'accord préalable de votre employeur.
Le rôle du médecin du travail
Avant la reprise du travail, vous avez la possibilité de rencontrer le médecin du travail. Il...
Site :
http://greffedemoelle.com
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural
par ALAIN CHANARD [*]
[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:
ÖAR Regional-Beratung International...
Date: 2007-08-28 16:03:08
Site :
ec.europa.eu
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
Tweet
5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2018-06-22 16:51:56
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise individuelle / creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Voir la fiche RNCP n°11554 - rncp.cncp.gouv.fr
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1803 : Direction des systèmes d'information
M1802 : Expertise et support en systèmes d'information
M1806 : Conseil et maîtrise d'ouvrage en systèmes d'information
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Les candidats sont évalués au travers des modalités suivantes :
- ...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique exemple / fiche projet reprise d entreprise / le plan de reprise d'activite informatique / projet professionnel reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise
Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements
Formation à la création d'entreprise
Formation à la création d'entreprise : quels accompagnements ?
Le dispositif NACRE
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il existe plusieurs dispositifs de formations. Pensez par exemple aux chambres de commerce, qui peuvent vous accompagner dans vos démarches.
Votre projet est-il pertinent ? Quel cadre juridique choisir ? Comment financer votre projet...
Site :
https://www.generali.fr
Les aides à la création - Reprise d’entreprise - Chambres ...
Selon votre profil, votre lieu d'implantation et votre projet de création ou reprise d'entreprise, les aides vous sont plus ou moins accessibles.
N'hésitez pas à contacter la CMA Y qui grâce à son réseau de partenaires financiers, vous guidera.
L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - Accre
Personnes éligibles à l'ACCRE
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou...
Site :
https://www.cm-yvelines.fr
Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...
Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale
INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales
Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.
Les financements professionnels à votre disposition :
Financement...
Site :
https://www.credits-prets.info
Thèmes liés : evaluation d un fonds de commerce optique / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
Petites et moyennes entreprises - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Petites et moyennes entreprises
Loi en faveur des petites et moyennes entreprises :
Urgence déclarée
Objet du texte
Composé de huit titres, ce projet de loi comporte cinquante-trois articles très différents les uns des autres qui touchent à de nombreux domaines du droit : droit...
Date: 2018-04-06 13:01:17
Site :
senat.fr
Conseil en stratégie d'entreprise - PME - Dianove Conseil
Clarification et formalisation de la stratégie
Projet d'entreprise
Recherche et validation de modèle économique
Elaboration et accompagnement à la mise en oeuvre de stratégies de croissance :
Etudes de diversification
Stratégies d'innovation
EXEMPLES D'INTERVENTIONS
Suite à une reprise d'entreprise dans le secteur du chauffage, le dirigeant a souhaité avoir une vision extérieure de son projet et clarifier sa démarche stratégique. Notre intervention lui a évité de partir sur le marché Français du photovoltaïque à un moment critique; mais il a pu développer son chiffres d'affaires et sa marge sur un secteur que ses concurrents avaient...
Site :
http://dianoveconseil.com
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / strategie d'entreprise pme / modele projet de reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise
Congé de maternité pour indépendantes ou conjointes aidantes
1 semaine avant la date présumée
Repos obligatoire : 3 semaines
1 semaine avant la date présumée
2 semaines à partir de la naissance
2 semaines à partir de la naissance
Repos facultatif : maximum 5 semaines (9 semaines depuis le 1er janvier 2017)
Période prénatale
Possibilité de démarrer le repos de maternité une ou deux semaines avant la période obligatoire
Repos facultatif : maximum...
Site :
mc.be
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / non reprise d activite
Acquisition et gestion d’entreprise - Programmes - École ...
> Acquisition et gestion d'entreprise (AEC)
ADMISSIONS EN COURS
DÉBUT DE LA SESSION : 11 SEPTEMBRE 2017
AVANTAGES
Avantages de la formation
Acquérir les outils et les connaissances nécessaires pour reprendre une entreprise et en assurer le succès
Gagner une forte crédibilité auprès des cédants et des institutions prêteuses
Bénéficier d'un accès privilégié à des professionnels de la...
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-08-28 13:51:38
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 09-11-2017
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2018-06-22 07:51:13
Site :
https://guichet.public.lu
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
Envie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n'a pas forcément la capacité d'investir. Cependant, il existe différentes aides afin d'accompagner et d'encourager les créateurs d'entreprises à lancer leur activité.
Qu'elles soient financières, fiscales, sociales...
Date: 2017-09-10 20:20:32
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
achat hotel restaurant - Caravane des Entrepreneurs
Reportage France 3 Amiens 6'50''
Achat hôtel restaurant
L'achat d'un hôtel restaurant est complexe et suit une démarche par étape, durant en général de 6 à 12 mois.
Les Cafés Hôtels Restaurants ou CHR sont composés :
des cafés et cafés-tabacs ;
des hôtels dits « bureau » où, avec la prestation d'hébergement, seuls les petits-déjeuners sont assurés ;
les...
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
Site :
http://www.focuspcg.com
Le RSA - Revenu de Solidarité Active | Somme.fr
Le Revenu de Solidarité active - RSA - a pour objectifs d'offrir des moyens convenables d'existence à toute personne privée de ressources. Il remplace depuis 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation pour parent isolé (API).
Qu'est-ce que le revenu de solidarité active ( RSA ) ?
En fonction de la situation du bénéficiaire, le RSA est :
un revenu minimum pour ceux qui ne...
Date: 2018-06-22 17:49:12
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'activite rsa
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial avec un locataire en place / reprise d'actes societe en formation / vente d'un local commercial occupe / achat d'or societe generale
Impôts -Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefImpôts
Loi de finances 2017 : quelles nouveautés pour les particuliers ?
Publié le 30 décembre 2016 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / offre de reprise d activite / aide a la reprise d'activite
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com