Reprise ou poursuite d'activité - info-retraite.fr

Poursuite ou reprise d'une activité de non salarié agricole

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole, sans limite de revenus, si vous remplissez les 3 conditions qui suivent.

 

1/ L' activité non salariée agricole reprise ou entreprise est une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et assujettie par rapport :

à un temps de travail

ou à...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite

Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...

Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER

ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.

voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee / demande de reprise d activite a temps partiel

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage / calcul reprise partielle d'activite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite a temps partiel

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Fonctionnaire

Agent de la fonction publique et création d'une auto-entreprise

Le régime auto-entrepreneur est accessible aux fonctionnaires, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel. Les conditions d'exercice varient cependant selon leur situation.

La réglementation affirme que :

l'intégralité du temps de service du fonctionnaire doit être consacrée aux tâches qui lui sont...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite entreprise / reprise partielle d'activite

Convention de reclassement personnalisé (CRP) et reprise d ...

Si l'interruption de la CRP (la reprise d'activité) est temporaire, et si la période couverte par la CRP n'est pas arrivée à son terme, l'ASR repart.  

Qu'est-ce que l'indemnité différentielle de reclassement ?

Si le salarié retrouve un emploi pendant la CRP et que la rémunération proposée est inférieure d'au moins 15 % à celle du poste précédent pour un nombre équivalent...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite et are / calcul reprise partielle d'activite / reprise partielle d'activite

T6 | ONEM

01-06-2017

De quoi s'agit-t-il?

Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.

Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.

Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...

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Date: 2018-06-22 16:58:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite salarie / reprise d'une activite non salariee

3.Cumul chômage et travail - Indemnisation en cas d ...

Circulaire no 98-16 du 16 novembre 1998

2.2 - Cumul des allocations avec les rémunérations procurées par une activité réduite

Selon la délibération no 28 § 3 a), en cas d'activité(s) conservée(s), l'allocation unique dégressive ou l'allocation chômeurs âgés est cumulable avec la rémunération de la ou des...

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Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnisation assedic et reprise d'activite / complement assedic reprise d'activite / calcul assedic et reprise d'activite / assedic reprise d'activite temps partiel / reprise partielle d'activite chomage

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : http://www.retraite.net

Congé parental: peut-on demander à son employeur un congé ...

La situation est la suivante :

Une salariée bénéficie d'un congé parental d'éducation de six mois après la naissance de son enfant.

Puis elle sollicite une prolongation de son congé pour une nouvelle durée de six mois.

Elle souhaite ensuite demander à son employeur de prolonger son congé, pour une partie, dans le cadre d'un congé, pour une autre partie dans le cadre d'une reprise à...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d ...

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est un dispositif d'accompagnement d'au moins 3 ans. Plusieurs personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d'engagement avec un organisme conventionné. Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

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Suivre son budget : Les aides au retour à l'emploi (CAF)

Les aides au retour à l'emploi (CAF)

Où êtes vous :

Argent pratique Aides/subventions

Article

Pour aider et encourager les personnes touchant le RMI, l'API ou l'ASS à reprendre une activité professionnelle, la CAF attibue deux primes : La prime forfaitaire et la prime de retour à l'emploi.

 

Ces aides ont été remplacées à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).

 

Pour en bénéficier il fallait remplir des conditions :

Bénéficier du RMI (Revenu Minimum d'Insertion), de l'Allocation de Parent Isolé (API) ou de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS).

Reprendre une activité salariée ou...

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Site : http://www.budgetfacile.com

Thèmes liés : prime de reprise d'activite caf / prime forfaitaire de reprise d'activite / caf aide a la reprise d'activite / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite

Nouvel emploi en cours d'indemnisation - infotravail.com

Si vous avez repris une activité non-salariée, seule la limite de 70 % sera vérifiée.

Les activités bénévoles ne vous privent pas de vos allocations. Sont considérées comme bénévoles par le Pôle Emploi :

l'activité associative, si vous ne remplacez pas du personnel administratif et si vous n'êtes pas un ancien salarié de l'association ;

l'exécution de mandats syndicaux de...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / aide pour reprise d'entreprise pole emploi

Auto-entrepreneur ARCE - Auto-Entrepreneur.fr

Il s'agit d'une aide financière versée sous forme de capital.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

signaler son projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle emploi ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,

avoir obtenu l'Accre (dans les DOM, les bénéficiaires de l'exonération de cotisations sociales pour une période de 24 mois sont dispensés...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur reprise d'activite salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

3 ans

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :

avoir cotisé...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-entrepreneur ARCE

. Procédure pour bénéficier de l'ARCE

1. A qui s'adresse l'ARCE ?

Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise, elle n'est donc pas uniquement destinée aux auto-entrepreneurs.

Il s'agit d'une aide financière versée sous forme de capital.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

signaler son projet de création ou de reprise...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / auto entrepreneur reprise d'activite salariee

Reprise d'activité avantagée, gros chèques pénalisés

Intérêts Privés n° 720 - mai

Date de parution: 05/2014

Nouvelle convention d'assurance ch�?mage

Reprise d'activité avantagée, gros ch�?ques pénalisés

Apr�?s de longs mois d'âpres négociations, les partenaires sociaux ont enfin réussi à élaborer la nouvelle convention d'assurance ch�?mage. Avec, d'un c�?té, une incitation à la reprise d'activité et, de l'autre, une mise...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

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Date: 2017-09-10 13:11:23
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee

CREOSIA | Reprise d’entreprise

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TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

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Site : http://creosia.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

Contrat de professionnalisation

Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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Site : http://www.formations-funeraires.com

Recours radiation • Besoin d'aide pour éviter pièges du ...

de Rosecelavi » 17 Jan 2013, 11:11

Bonjour CHAB19,

Je comprends tout à fait votre inquiétude car insuffisamment informé, vous pouvez vous retrouver à accepter un contrat qui vous pénaliserait, et il est vrai qu'entre le moment de la mise en place du CSP et aujourd'hui il y a eu des modifications qui n'aident pas forcément à retenir quels types de contrats on peut accepter sans sortir du...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

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Le revenu de solidarité active (Rsa)

Questions/Réponses

(Sous condition de ressources)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

Conditions d'attribution

Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...

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Site : caf.fr

Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne

Sur le même sujet

La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Il est possible de faire une demande à tout moment, que vous soyez allocataire ou non. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Dossier ...

» Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Élisab

| Le 17/03/2015 à 14h57

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux personnes licenciées pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il ouvre droit à un ensemble de mesures de reclassement et à une allocation spécifique de...

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Date: 2017-09-10 23:48:07
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)

Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...

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Site : https://www.unedic.org

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien ...

Comment faire une demande d'Aide au retour à l'emploi ?

ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle correspond au versement d'une partie des droits de l'ARE restant due sous la forme d'un capital.

Pour en bénéficier, l'entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

Il est...

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Date: 2018-06-22 18:08:05
Site : https://www.previssima.fr

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2017-09-10 18:49:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia

Statistiques[ modifier | modifier le code ]

On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.

En janvier 1997 , le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003 [1] . Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires...

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Date: 2017-09-10 23:46:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee

Demande d’aide ACCRE - demarchesadministratives.fr

Un auto entrepreneur a t-il droit à l'Accre ?

Qui peut bénéficier de l'Accre ?

les demandeurs d'emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptible de l'être : les bénéficiaires d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

les personnes non indemnisées inscrites en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

RSA - Condition de Ressources

Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.

Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.

La base d'étude des ressources sera le montant...

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Date: 2018-06-22 19:47:31
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : reprise partielle d'activite chomage / reprise d'une activite non salariee / prime reprise d'activite et rsa / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / non reprise d activite

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi

Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.

Deux possibilités

Si vous percevez  l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :

le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi

La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi

La reprise des droits à allocation chômage 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

La reprise des droits à allocation chômage

La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non épuisée.

Depuis le 1er octobre 2014, vos allocations sont versées jusqu'à leur épuisement (sauf si vous bénéficiez d'une indemnisation...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'une activite non salariee / chomage et reprise d activite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

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Site : http://www.francois-taquet.com

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Création d'entreprise : quelles aides financières

ACCRE, ARCE, NACRE, CAPE, JEI ou JEU, prêts d'honneur, prêts à taux zéro ou prêts bonifiés... les aides à la création ou à la reprise d'entreprise sont nombreuses. Revers de la médaille, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Le point sur les principales aides qui peuvent vous être proposées.

Les différentes aides aux chômeurs créateurs d'entreprise

Il en existe plusieurs...

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Site : https://www.generali.fr

Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)

29 mai 2013, par Thibaut31

Bonjour,

Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.

J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.

Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

L'article L5141-1 du code du travail précise  :

Peuvent bénéficier des...

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L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...

En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?

L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).

Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...

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