Les aides à la création - Reprise d’entreprise - Chambres ...

Selon votre profil, votre lieu d'implantation et votre projet de création ou reprise d'entreprise, les aides vous sont plus ou moins accessibles.

N'hésitez pas à contacter la CMA Y qui grâce à son réseau de partenaires financiers, vous guidera.

L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - Accre

Personnes éligibles à l'ACCRE

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou...

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Site : https://www.cm-yvelines.fr

ACCRE et ARCE : comment bien choisir

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet vous intéresse,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

RSA socle et RSA activité : Conditions et montant 2018

Suppresion du RSA activité : un nouveau RSA à compter du 1er janvier 2016

RSA 2018 : tout ce qu'il faut savoir sur le revenu de solidarité active

Le RSA socle a été instauré en métropole en 2009 en replacement du RMI et de l'allocation pour parents isolés. En 2011, le dispositif a été élargi aux départements et collectivités d'outre-mer. Il faudra attendre 2012 pour voir l'aide...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / prime reprise activite rsa / caf aide a la reprise d'activite / prime de reprise d'activite 2016

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2018-06-18 10:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise entreprise contrat travail

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE ...

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole

Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole

L'Aide aux jeunes de moins de 26 ans et aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture. ...

Aide à la création d'entreprise ARCE : Comment en bénéficier

Aide ARCE et cessation d'activité : Quels sont vos droits ?

ARCE Pôle Emploi : une aide pour les demandeurs d'emploi

L'ARCE est une aide de Pôle Emploi permettant aux personnes indemnisées au titre de l'allocation chômage et qui souhaitent créer, reprendre une entreprise ou devenir auto-entrepreneur de percevoir une partie de leur reliquat de droit à l'ARE sous forme de capital...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte ...

C'est ce qu'a annoncé le Défenseur des droits dans sa lettre n°16 du 16 mars 2015.

Il est précisé:

« Le Défenseur des droits est intervenu auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour faire reconnaître le droit aux femmes, qui sont enceinte pendant leur congé parental d'éducation, d'interrompre ce dernier pour bénéficier des prestations...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee / reprise d activite salarie

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-09-10 20:22:47
Site : http://www.onem.be

Le dossier de demande de prêt - cession-commerce.com

LE DOSSIER DE DEMANDE DE PR�?T

Dernière mise à jour

le 31/01/2012

Le dossier de demande de prêt comprend l'ensemble des éléments à partir duquel le projet de création ou de reprise d'entreprise pourra être mis en oeuvre avec succès.

Concrètement, il s'agit du support à partir duquel le chargé de clientèle de l'agence bancaire, convaincu de la pertinence des données, sera en mesure...

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Site : cession-commerce.com

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

Suivez-nous

30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Les aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ...

» L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) 

Mes aides financières

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...

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Site : pole-emploi.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-12-02T17:06:22.000+01:00

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004

1

Les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

Le 14/06/2012 à 18h32

[ ! ]

Le RSA pour les étrangers Définition Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu'ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Il est attribué aux personnes sans emploi, ni ressource ou dont les ressources sont limitées. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et...

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Date: 2017-09-10 23:33:55
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / aide a la reprise d'activite rsa / prime reprise d'activite et rsa / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite chomage

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...

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Site : http://estheticienne.pro

INVALIDITE - trabendo.com

soit la date de consolidation de la blessure, 

soit la date de constatation médicale de l'invalidité si cette invalidité résulte d'une usure prématurée de l'organisme, 

soit la date de stabilisation de l'assuré, telle qu'elle résulte de la notification qui lui en est faite par la caisse primaire, 

soit la date d'expiration légale d'attribution des prestations en espèces...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / non reprise d activite / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

Du controle URSSAF au contentieux URSSAF : la procédure ...

Du controle URSSAF au contentieux URSSAF : la procédure applicable

| Mis à jour le 30/07/2014 | Publié le 20/01/2006

Le délai de reprise des cotisations URSSAF qui était auparavant de 3 ans date à date, recouvre aujourd'hui les trois dernières années civiles et l'année en cours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure.

La prescription du contrôle URSSAF : le délai de...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / exemple lettre de reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite

La retraite complémentaire du privé

UGRR - Union générale de retraite par répartition,

URS...

Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.

Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

Beaucoup ne peuvent...

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Site : http://creditsocial.net

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Base de calcul et taux de la contribution formation ...

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 %.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise

Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...

Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement

Voir plus

g

« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion

La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...

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Date: 2017-09-11 00:26:45
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail

La dispense de recherche d'emploi - retraite.net

Préparer sa retraite

I. Définition du dispositif

Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

 

Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / non reprise d activite / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.

Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Fiche 19

19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...

La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :

 Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.

 Modification de l'encadré...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite apres un conge parental / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...

Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.

Un contrat de travail écrit

Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre de reprise d'activite a temps plein

Reprendre ses études à 30 ans , 40 ans , 50 ans ou 60 ans ...

Comment financer sa reprise d'études ?

La formation financée par CPF

Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :

Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante

Il contient...

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Site : https://diplomeo.com

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-02-10 22:05:58
Site : http://www.fbls.net

Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134

Date:   05/01/2011 09:09

Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Site : http://www.lesocial.fr

Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales

 18/06/2018    Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales

60 000 EUR 

Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.

Convient à un couple de professionnels. Réf....

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Les aides à la création d’entreprise « RACINES-CLEFE

Veuillez vous identifiez en haut de page, à droite pour accéder au contenu.

Les aides à la création d'entreprise

Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d'ordre administratif... Ces aides peuvent se cumuler.

Important : elles s'adressent le plus...

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Site : http://racines-clefe.com

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-09-10 03:46:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite professionnelle

Transmission et reprise d'entreprises artisanales en Basse ...

Vente salon de coiffure mixte de 50 M² situé dans une rue commerçante du centre de CAEN. CA moyen de 200 000 EUR/an réalisé par le chef d'entreprise, une salariée et 2 apprenties. Belle clientèle. Forte rentabilité avec possibilité de développement. 7 postes de coiffage et 3 bacs de lavage. Prix de vente : 200 000 EUR. Possibilité d'achat des murs. Possibilité de logement type F2 au dessus du salon.

» en savoir +

08/2017 o (14)

Vente salon de coiffure mixte situé à Isigny sur Mer. Clientèle ouvrière et touristique. Activité au salon et à...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://transmission-reprise.org

Thèmes liés : transmission reprise d'entreprise artisanale / prix de vente fond de commerce coiffure / prix de vente d un fond de commerce / salon de la reprise d'entreprise caen / reprise d'entreprise artisanale