Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Appel d'offre : appel d'offre reprise redressement ...

(Articles L. 631-13 et R. 631-39 du Code de commerce)

ENTREPRISE DE TRAVAUX E LECTRIQUES, RE GION LIMOUSIN

Activite : travaux neufs et maintenance des e clairages publics ; maintenance des feux de trafics ; maintenance des centrales hydroe lectriques ; e lectricite ge ne rale (courant fort/courant faible).

Moyens de production : 1 de po t (350 m

2) ; 1 terrain (2.000 m

2) ;

2) ; divers ve...

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Site : https://www.francemarches.com

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d activite / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire

Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien ...

En cours d'agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est entrée en vigueur le 1er février dernier. Toujours réservé aux licenciés pour raisons économiques, le CSP est désormais moins bien indemnisé mais plus adapté à une reprise du travail même temporaire.

Le...

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Site : https://www.myrhline.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / prime reprise d'activite csp / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / prime de reprise d'activite pole emploi

Transmission du contrat de travail - Maître joan dray

- Reprise de la totalité des contrats de travail

Tous les contrats de travail en cours au jour de la modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion...) sont automatiquement transmis en l'état au nouvel employeur qui doit en poursuivre l'exécution.

Cette reprise concerne donc tous les contrats qu'ils soient à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps...

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Site : https://legavox.fr

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job - septdeniersweb.free.fr

1986, changement de propriétaire par le groupe Bolloré Technologies. Dans un contexte de restructuration et de concentration de l'industrie papetière, les propriétaires de Job décident de vendre leurs parts de la société et l'industriel Vincent Bolloré se porte acquéreur par le biais d'une OPA (Option Publique d'Achat).

Il revend les sites de la...

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Date: 2017-01-06 17:54:47
Site : http://septdeniersweb.free.fr

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...

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2017-03-08T16:51:13.000+01:00

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

1

Le bénéfice de la réduction d'impôt  "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Le droit de reprise ou la prescription fiscale. Par Didier ...

Ecoutez

En vertu de ce pacte implicite, il appartient à chaque contribuable de déclarer annuellement à l'administration fiscale l'ensemble de ses revenus afin que l'impôt puisse être calculé et recouvré.

La confiance tient au fait que l'administration fiscale ne va donc pas aller dans chaque foyer pour vérifier sur place la véracité des déclarations de revenus qui lui ont été...

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Site : https://www.village-justice.com

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Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...

Logiciel pour Cabinet d'affaires

Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce

Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...

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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.

Dans une décision...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Une proposition de reprise pour l’imprimerie Edipro Solidaire

Magazine de l'Imprimerie

Une proposition de reprise pour l'imprimerie Edipro Solidaire

L'entreprise Edipro solidaire, à Martigné-sur-Mayenne, placée en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité le 23 juillet, a peut être trouvé un repreneur. Vendredi 2 août, Didier Rio, du réseau Zéfi et ancien cogérant d'Edipro Solidaire jusqu'en 2012, a envoyé conjointement avec le groupe Antagos, représenté par Jean Valli, une offre de reprise au Tribunal de Nanterre.

Johan Maumus Le

12-08-2013

Si cette solution était adoptée, 52 emplois pourraient être...

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Site : https://www.graphiline.com

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Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Statuts types - à éviter pour un collectif ! - Association ...

à éviter pour un collectif !

STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION 1901

Les soussignés :..... .....

Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder.

I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article premier. - Forme.

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les...

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Date: 2018-06-22 19:53:46
Site : http://www.passerelleco.info

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Bata (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La « Société des Chaussures Bata » a été fondée en 1894 à Zlín , aujourd'hui en République tchèque mais qui, à cette époque, faisait partie de l' Empire austro-hongrois . Elle a été fondée par Thomas Bata (en tchèque : Tomás Bata) issu d'une famille de cordonniers depuis trois cents ans. L'entreprise Bata était une société...

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Date: 2017-09-10 11:35:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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